Datasets:

clementmandron

/

datagouvfr500mostdownloaded

like 2

615457d093c2b34511706ee0

Covid 19 - points de situation nationaux

covid-19-points-de-situation-nationaux

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/covid-19-points-de-situation-nationaux/

Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse

534fff8fa3a7292c64a77f22

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports communique chaque vendredi (hors période de vacances scolaires des trois zones A, B, C simultanément, **incluant la semaine suivant la reprise des cours** ) sur le nombre de structures scolaires (écoles, établissements) et de classes fermées ainsi que le nombre de cas de Covid19 confirmés pour les élèves et les personnels. **Sauf situation exceptionnelle, la période de collecte des données s’étale sur 7 jours, du jeudi à 13h au jeudi suivant à 13h.** L'ensemble des points de situation hebdomadaires est consultable sur [https://www.education.gouv.fr/covid19-points-de-situation-306444.](https://www.education.gouv.fr/covid19-points-de-situation-306444)[](https://www.education.gouv.fr/covid19-points-de-situation-306444) **« A partir du 22/10/2021, les données de l’offre vaccinale en EPLE ne sont plus collectées, la campagne nationale de vaccination en établissement scolaire étant terminée [pour la 1 ère dose]. »** Les données utilisent un code pour identifier le protocole sanitaire en vigueur à la date de communication du point de situation. Le protocole en vigueur est identifié par le code « protocole_20220314 » et prévoit les mesures suivantes : _A compter du 14 mars 2022, le protocole de niveau 1 s'applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire, l'obligation du port du masque en intérieur est également levée pour l'ensemble des personnels ainsi que pour les collégiens et lycéens._

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2024-03-11T10:36:59.346000

2024-03-11T10:36:59.346000

covid-19,eleves-etudiants-et-apprentis,etablissements-dont-ips,sante

False

DCAT

data.education.gouv.fr

2024-03-11T10:36:59.346000

2024-03-11T10:36:59.346000

5369965fa3a729239d204999

Impôts locaux

impots-locaux

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

534fff8ea3a7292c64a77f02

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques>**: ** **Statistiques sur les impôts locaux** **Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009** #### **Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011** Par produit, il faut comprendre la part revenant au département. **Les données communales et intercommunales** Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures. Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2001-01-01

2020-12-31

fr:commune

France

2018-12-13T20:58:59

2018-12-13T20:58:59

cfe,collectivites-locales,cotisations-foncieres-des-entreprises,cotisations-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,fiscalite,foncieres,habitation,impots-locaux,produits,proprietes-baties,proprietes-non-baties,recettes,taux,taxation,taxes-dhabitations,taxes-foncieres,tf,tfpb,th

False

DCAT

data.economie.gouv.fr

2018-12-13T20:58:59

2018-12-13T20:58:59

5c419aaa8b4c4144b27a82f3

Offre transport en commun du réseau Transp'Or (GTFS)

offre-transport-en-commun-du-reseau-transpor-gtfs

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/offre-transport-en-commun-du-reseau-transpor-gtfs/

Transp'Or - Pays de l'Or Agglomération

5c0f9f618b4c41745fb43104

Liste des parcours, horaires et arrêts du réseau Transp'Or au format GTFS Lignes régulières: - Ligne 1 Palavas les Flots- Carnon - Etang de l'Or (Pérols) - Ligne 2 Mauguio - Odysseum (Montpellier) - Ligne 3 Saint-Aunès - Nd de Sablassou (Castelnau le Lez) - Ligne 4 La Grande-Motte - Etang de l'Or (Pérols) - Ligne 5 PIOM - Boirargues (Lattes) Lignes estivales : - Navette Mauguio-Carnon Transport à la demande

quarterly

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

other

2019-01-18T10:21:46.400000

2024-03-04T07:35:11.989000

bus,la-grande-motte,mauguio-carnon,palavas-les-flots,pays-de-lor

False

59592392a3a7291dd09c81c5

Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)

plan-departemental-des-itineraires-de-promenades-et-de-randonnees-pdipr

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-departemental-des-itineraires-de-promenades-et-de-randonnees-pdipr/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Le plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) représente environ 4200 km de chemins répartis sur l'ensemble du territoire qui permettent de découvrir et de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti du département.

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:52:35.156000

False

www.datalocale.fr

616460fc554a323e04390335

Bornes de recharge Chargepoly

bornes-de-recharge-chargepoly

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bornes-de-recharge-chargepoly/

Chargepoly

615053477d8f7063a7e47bd6

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html) Publié le 2021-10-11

monthly

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

2021-10-11T18:06:20.619000

2024-02-08T06:39:36.383000

False

613134e194e2b9102ca20e1d

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation LUMI'IN)

infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-lumiin-13

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-lumiin-13/

LUMI’iN

60ff29ef6cd3c362767c12b0

HOTEL LE COLLIER Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve)

unknown

License Not Specified

2021-09-02T22:32:33.883000

2024-01-19T07:47:31.423000

False

624b870a507901411feb4ce1

Zone à Faibles Emissions-mobilité

zone-a-faibles-emissions-mobilite

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-a-faibles-emissions-mobilite/

Eurométropole de Strasbourg

59d2b2dc88ee3826a73899be

La Zone à Faibles Emissions mobilité de l’Eurométropole de Strasbourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les véhicules les plus polluants non classés et classés Crit’Air 5. Leur interdiction définitive de circuler et de stationner sera effective au 1er janvier 2023. L’année 2022 est consacrée à faire de la communication, à accompagner les ménages et à organiser le changement. Des contrôles pédagogiques sont effectués durant cette phase de préparation. Le périmètre de la ZFE-m porte sur l’ensemble de l’Eurométropole à l’exception des axes suivants pour permettre un contournement de la zone par le nord et le sud pour des trajets de transit : * Sur l’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim * Sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim * Sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim * Sur la M353 La ZFE-m concerne l’ensemble des types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs économiques du territoire. Elle s’appliquera en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les interdictions de circulation et de stationnement des véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air se renforceront de manière progressive, avec la suppression petit à petit des véhicules les plus polluants, afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants à circuler (Crit'Air 1 et électriques ou fonctionnant à l’hydrogène). Une phase pédagogique précédera chaque date d’interdiction définitive de circuler et de stationner. Le calendrier retenu répond à plusieurs objectifs : un dispositif cohérent et lisible pour tou-te-s sur le territoire de l’Eurométropole, une temporalité qui permet à chacun-e d’adapter ses pratiques de mobilité, et l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé publique. L’ouverture des étapes pédagogiques de mise en œuvre de la ZFE-m se réalisera selon le calendrier suivant, pour : * Crit’Air 5 : phase pédagogiques : Janvier 2022 ; interdiction définitive : Janvier 2023 * Crit’Air 4 : phase pédagogiques : Janvier 2023 ; interdiction définitive : Janvier 2024 * Crit’Air 3 : phase pédagogiques : Janvier 2024 ; interdiction définitive : Janvier 2025 * Crit’Air 2 : phase pédagogiques : Janvier 2025 ; interdiction définitive : Janvier 2028 Ce calendrier progressif sera susceptible d’être adapté en fonction des évaluations régulièrement conduites et d’éventuelles évolutions réglementaires. Un conseil individualisé et gratuit est proposé afin de trouver des solutions décarbonées aux déplacements, et permettre aux habitants·es et entreprises d’obtenir tous les renseignements sur les modalités de leurs pratiques et solliciter les aides existantes. Première étape dans la démarche de changement de mobilité, le conseil personnalisé permet aux particuliers et professionnels·les d’obtenir un diagnostic objectif et factuel des pratiques. Plus d’information sur la ZFE-m : [zfe.strasbourg.eu](http://www.zfe.strasbourg.eu/) Prendre rendez-vous pour son conseil en mobilité : [agenceduclimat-strasbourg.eu/contact](http://www.agenceduclimat-strasbourg.eu/contact) La[ carte ](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/zfe_emprise/custom/?disjunctive.date_debut)est complétée par les voies exceptionnelles non soumises aux règles de la ZFE-m ([source](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/zfe_voie_exception/information/?location=11,48.59218,7.71981&basemap=71944e)) Ce jeu de données est destiné à alimenter le portail national [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). Il est structuré selon les recommandations de [doc.transport.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/zones-a-faibles-emissions#documentation).

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

fr:epci

Eurométropole de Strasbourg

2024-01-25T14:18:48

2024-01-25T14:18:48

cartotheque,mobilite-transports,moissonnage,strasbourg,zfe,zfe-m

False

DCAT

data.strasbourg.eu

2024-01-25T14:18:48

2024-01-25T14:18:48

536c47bfa3a72933d8d1b3a6

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-archives

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-archives/

Ministère de la Culture

534fff91a3a7292c64a77f73

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice.

annual

Licence Ouverte / Open Licence

fr:commune

France

2013-11-06T21:37:21.348000

2023-02-07T15:41:28.898000

culture,monument,monuments-historiques,patrimoine,protection-du-patrimoine

False

5f16304b89426f878fd05fff

Communes de la Région Hauts-de-France en 2019

communes-de-la-region-hauts-de-france-en-2019-3

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-region-hauts-de-france-en-2019-3/

Région Hauts-de-France

5df935d8634f414e69469492

Limites de communes composant la région Hauts-de-France (basées sur la BD Topo de l'IGN) en 2019.

License Not Specified

2020-07-17T00:00:00

2019-09-30T00:00:00

aisne,amenagement,amenagement-du-territoire,commune,donnee-ouverte,hauts-de-france,limite-administrative,nord,oise,pas-de-calais,somme,unite-administrative,unites-administratives

2020-09-18T02:11:05.953000

opendata.hautsdefrance.fr

60a3944dcfd5c832b2b47bc4

Borne de recharge

borne-de-recharge-1

IRVE

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/borne-de-recharge-1/

Voltania

6059f4d5a9634c68019df33a

Bornes de recharge installées ou supervisées par l'entreprise Voltania

unknown

License Not Specified

2021-05-18T12:17:49.868000

2024-01-19T07:47:10.927000

False

53699e2aa3a729239d205dea

Open Food Facts - Produits alimentaires : ingrédients, nutrition, labels

open-food-facts-produits-alimentaires-ingredients-nutrition-labels

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/open-food-facts-produits-alimentaires-ingredients-nutrition-labels/

Open Food Facts

534fff9ea3a7292c64a78049

[Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org/) répertorie les informations sur les produits alimentaires : ingrédients, informations nutritionnelles, labels etc. Les données proviennent majoritairement de la collecte citoyenne (crowdsourcing) des informations.

continuous

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

fr:commune

Monde,France,Belgique,Suisse

2013-11-21T10:01:16.172000

2023-02-08T11:43:21.689000

agroalimentaire,alimentation,aliments,collecte-citoyenne,composition-nutritionnelle,consommation,crowdsourcing,ingredients,labels,openfoodfact,openfoodfacts,produits,produits-alimentaires

False

62c7daa168ebd3a2212821c5

Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

liste-des-infractions-en-vigueur-de-la-nomenclature-natinf

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-infractions-en-vigueur-de-la-nomenclature-natinf/

Ministère de la Justice

534fff93a3a7292c64a77fa2

Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF mise à jour par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice. La liste des infractions est présentée en plusieurs colonnes: - le n° qui lui est attribué dans la nomenclature, - la qualification simplifiée de l’infraction (description du comportement punissable en 210 caractères maximum), - la nature de l’infraction (classification selon sa gravité dans l’échelle des peines), - les références des articles qui définissent l’infraction (le comportement punissable), - les références des articles qui édictent les peines (principales et complémentaires) encourues. Les codes et types de textes non codifiés étant indiqués en abrégé dans les deux dernières colonnes de la liste des infractions, un glossaire présente les libellés officiels correspondant aux mnémoniques ou abréviations des textes visés dans le premier fichier, regroupés en codes, textes non codifiés nationaux et textes non codifiés internationaux. La liste des infractions en vigueur est mise à jour chaque trimestre ; celle des types de textes est mise à jour lorsqu’un nouveau code comporte des dispositions pénales.

quarterly

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2022-07-08

2027-07-08

country

France

2022-07-08T09:20:01.061000

2024-01-31T10:00:00.072000

codes,contravention,crime,delit,infractions,lois-penales,natinf,nomenclature,qualifications-penales

False

5ea1add4a5a7dac3af82310a

Base Nationale des Lieux de Stationnement

base-nationale-des-lieux-de-stationnement

BNLS

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-stationnement/

Point d'Accès National transport.data.gouv.fr

5abca8d588ee386ee6ece479

##Préambule## Cette base de données n'est pas représentative de l'ensemble des lieux de stationnement hors voirie. Elle n'est pas forcément à jour car sa consolidation n'est pas automatisée. ## Contexte Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données de parcs de stationnement en France : la Base Nationale des Lieux de Stationnement (BNLS). Il s’adresse à toute nouvelle agglomération qui souhaiterait se lancer dans l’ouverture d’une base décrivant les stationnements hors-voirie de son ressort territorial. ## Finalité La base des stationnements permet de regrouper en un unique fichier consolidé l’ensemble de l’offre de stationnement en France, dans un format standard et unifié. Cette standardisation des données facilite grandement le travail d’intégration de ces données par des services réutilisateurs. La base présente plusieurs cas d’usage : - Elle permet de mettre en avant l’offre de stationnement d’une collectivité en permettant à des services de calcul d’itinéraire d’intégrer ces données. Cela permet notamment à ces services de proposer des itinéraires multimodaux à leurs usagers, combinant voiture et transports en commun par exemple ; - Elle peut servir également à apporter une plus grande transparence sur l’offre de stationnement existante dans une ville, et les tarifs qui y sont pratiqués. ## Contenu Le schéma de la base de données a été co-construit avec les producteurs de données et les réutilisateurs. Deux ateliers ouverts (le [25/04/2019](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/05-05-2019-openlab-stationnement-hors-voirie) et le [27/09/2019](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/atelier-stationnement-2)) ont permis sa production. Aujourd'hui en version 0.1.3, il sera mis-à-jour prochainement. Vous trouverez ici la documentation détaillée du schéma de la base de données : [lien](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement/latest.html#). Ce dataset comprend notamment : - la géolocalisation des parkings - la hauteur maximale des véhicules pouvant pénétrer dans au moins un espace du parking - le nombre de places dans le parking (parfois déclinées en places réservées pour les abonnés, les personnes à mobilité réduite, pour les voitures électriques, les véhicules à deux-roues motorisés et non-motorisés) - le code SIRET de l'établissement gestionnaire du parking - le caractère gratuit ou payant du parking (parfois un détail est apporté sur le prix horaire ou le prix d'un abonnement mensuel/annuel) Attention : ce dataset ne concerne pas le stationnement en voirie (et sont donc exclus les espaces de stationnement ouverts sans barrière restreignant l'accès au parkings) ## Consolidation Cette base de données est issue de l'assemblage de fichiers de données transmis par de nombreux acteurs. Nous tenons à les remercier pour leur travail de normalisation des fichiers. ## Mise-à-jour La Base Nationales des Lieux de Stationnement n'est pas mise-à-jour automatiquement. Elle nécessite une action manuelle de la part de l'équipe du PAN. Si vous souhaitez ajouter des données ou en mettre à jour, nous vous invitons à nous transmettre vos données par email afin que nous puissions les intégrer. Attention, ces données doivent strictement respecter le schéma de données attendu (respect des noms de colonne + remplissage des champs conformément à ce qui est attendu) sinon nous ne serons pas en mesure de les consolider. ## Conditions d'utilisation Comme cela est indiqué dans les métadonnées, ce fichier et ses mises-à-jour sont distribués sous la licence ODbL. Cela signifie que vous pouvez télécharger librement cette base, la réutiliser, la modifier, l'utiliser commercialement, etc, tant que vous en mentionnez la source (par exemple dans les mentions légales de votre application) et que vous repartagez les modifications, améliorations et corrections éventuelles dans les mêmes conditions que cette base (licence ODbL). [Plus d'informations ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl).

irregular

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

poi

France

2020-04-23T17:01:40.804000

2024-01-13T07:28:35.966000

accessibilite,mobilite,parking,pmr,stationnement,tarif,transport

False

600a90b60961636713297c87

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

communes-de-la-loi-montagne-au-code-officiel-geographique-cog-2020-2022

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-montagne-au-code-officiel-geographique-cog-2020-2022/

Ministère de la Cohésion des territoires

534fff8fa3a7292c64a77f3d

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus. Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs. En cas de création d'une commune nouvelle, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne. Les communes soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi montagne sont listées par dix arrêtés intervenus entre février 1974 et septembre 1985, disponibles ci-dessous. Toutefois, pour les arrêtés intervenus entre 1982 et 1985, seules les communes visées à l’annexe I sont soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi Montagne. • Arrêté du 20 février 1974 délimitation des zones de montagne • Arrêté du 18 mars 1975 délimitation de zones de montagne dans les trois département d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion • Arrêté du 28 avril 1976 classement de communes et parties de communes en zone de montagne • Arrêté du 18 janvier 1977 classement de communes et parties de communes en zones de montagne • Arrêté du 13 novembre 1978 classement de la commune de Loucrup (Hautes-Pyrénées) en zone de montagne. Complète l'arrêté du 28 avril 1976 • Arrêté du 29 janvier 1982 classement de commune ou parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 20 septembre 1983 classement de communes et parties de communes en zones défavorisées au titre de l'art. 2 du décret 77566 du 03-06-1977 • Arrêté du 14 décembre 1984 portant classement des communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine

annual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2020-01-01

2022-12-31

fr:commune

2021-01-22T09:45:42.161000

2022-04-20T11:19:17.053000

2020,2021,2022,bcsi,communes,dgaln,icapp,loi-montagne,montagne,qv4

False

6177baa9fcaeff9731cb1afd

Délibérations - Ville de Boé

deliberations-ville-de-boe

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-ville-de-boe/

Mairie de Boé

596ca1ecc751df20cc2b38df

Liste des délibérations votés en Conseil Municipal. Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien URL de la base de données. Ce jeux de données sera mis à jour après chaque Conseil Municipal.

irregular

Licence Ouverte / Open Licence

fr:commune

Boé

2021-10-26T10:22:01.565000

2023-12-14T14:59:38.573000

actes-reglementaires,citoyennete,conseil-municipal,deliberations,seances-publiques

False

65c4f98979eb66d71c1484bc

Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste)

resultat-des-elections-des-representants-des-etudiants-au-sein-des-crous-par-region-et-nombre-de-sieges-par-liste

Cnous Crous

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultat-des-elections-des-representants-des-etudiants-au-sein-des-crous-par-region-et-nombre-de-sieges-par-liste/

Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

552e97f3c751df636537dddb

Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste) données disponibles Nom Region Nom du Crous Plateforme Nom client Nom du vote Nb électeurs Nb bulletins Nb bulletins valablement exprimés Nb blancs Nb nuls Liste Nombre de bulletins pour la liste Nombre de sièges obtenus par la liste

punctual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2024-02-08

2026-02-08

fr:region

France métropolitaine,DROM-COM,France

2024-02-08T15:55:53.186000

2024-02-14T18:19:47.600000

False

624b870b74ce42d92f58fff3

ZFE-m - Voies exceptionnelles

zfe-m-voies-exceptionnelles

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zfe-m-voies-exceptionnelles/

Eurométropole de Strasbourg

59d2b2dc88ee3826a73899be

Voies exceptionnelles sur lesquelles la règle de la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) de l'eurométropole de Strasbourg s'appliquent différemment. Ce jeu de données vient compléter celui de la [ZFE-m](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/zfe_emprise/custom/?disjunctive.date_debut). Ce jeu de données est destiné à alimenter le portail national [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). Il est structuré selon les recommandations de [doc.transport.gouv.fr](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/zones-a-faibles-emissions#documentation). La source des géométries est la BD Topo IGN.

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2022-05-10T08:54:39

2022-05-10T08:54:39

mobilite-transports,moissonnage,strasbourg,voie-exceptionnelle,zfe,zfe-m

False

DCAT

data.strasbourg.eu

2022-05-10T08:54:39

2022-05-10T08:54:39

595922fea3a7291dcf9c81ec

Commune de Brocas : Budget 2013

commune-de-brocas-budget-2013

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-budget-2013/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Données concernant le budget 2013 de la commune de Brocas

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:46:32.538000

2013,brocas,budget

False

www.datalocale.fr

5e97a2ca8d455e688518094a

Haies ARCH 2005 des territoires du Nord et du Pas-de-Calais

haies-arch-2005-des-territoires-du-nord-et-du-pas-de-calais-1

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/haies-arch-2005-des-territoires-du-nord-et-du-pas-de-calais-1/

Région Hauts-de-France

5df935d8634f414e69469492

Base de données géographique des haies 2005. Fichier correspondant aux haies issues de la photo-interprétation de la mission aérienne de 2005 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats").

License Not Specified

2020-04-14T00:00:00

2012-09-19T00:00:00

biodiversite,biologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,ecologie,environnement,faune,flore,habitat-naturel,habitats-et-biotopes,hauts-de-france,occupation-des-terres,programme-europeen,sites-proteges

2020-07-28T02:11:54.926000

opendata.hautsdefrance.fr

599ede84c751df71775e1647

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau souterraine par bassin DCE au format WISE

rapportage-directive-cadre-sur-leau-2010-fichiers-sig-des-masses-deau-souterraine-par-bassin-dce-au-format-wise

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rapportage-directive-cadre-sur-leau-2010-fichiers-sig-des-masses-deau-souterraine-par-bassin-dce-au-format-wise/

Système d'Information sur l'Eau

534fffb2a3a7292c64a78123

Une masse d&#x27;eau souterraine est un volume distinct d&#x27;eau souterraine à l&#x27;intérieur d&#x27;un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l&#x27;unité d&#x27;évaluation de la DCE. Les masses d&#x27;eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1. Le découpage retenu pour les masses d&#x27;eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d&#x27;eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, - Le redécoupage des masses d&#x27;eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité, - Les limites des masses d&#x27;eau doivent être stables et durables, - A l&#x27;image des masses d&#x27;eau superficielles, la délimitation des masses d&#x27;eau souterraine est organisée à partir d&#x27;une typologie. Cette typologie s&#x27;inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires). - Les masses d&#x27;eau peuvent avoir des échanges entre elles, - Tous les prélèvements d&#x27;eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l&#x27;alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d&#x27;eau, - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d&#x27;eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s&#x27;effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d&#x27;être utilisées pour l&#x27;eau potable en raison de leur qualité (salinité, température...), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d&#x27;eau. - Compte tenu de sa taille, une masse d&#x27;eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. - En un point quelconque plusieurs masses d&#x27;eau peuvent se superposer. (source : d&#x27;après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D&#x27;EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE. __Origine__ Donnée élaborée par les acteurs du SIE __Organisations partenaires__ ONEMA ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/709dbf0eaf3ed2da2b95ee3761e374e0f100ad36)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

other

2017-08-24T16:11:16.063000

2020-01-24T12:56:58.709000

adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,inland-waters,loire-bretagne,martinique,mayotte,passerelle-inspire,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie

2024-03-21T12:26:06.249000

6463983b568a55b607b56fd9

Transports urbains - TAD - Ville de Soissons

transports-urbains-tad-ville-de-soissons

SITUS

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transports-urbains-tad-ville-de-soissons/

Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais

64638ec011e963d7590bb623

Données descriptives de l'offre de transport TAD (lignes, arrêts, horaires) du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais Afin de garantir un service de proximité, pour desservir les communes, 15 lignes tàd fonctionnent à des heures fixes selon un itinéraire précis comme une ligne de bus classique. Ces navettes vous garantissent un déplacement sur Soissons. La différence avec une ligne de bus classique : Les véhicules utilisés sont des minibus. Ils ne circulent pas en continu : pour voyager, il faut impérativement réserver. Treize lignes circulent dans le GrandSoissons Agglomération et deux autres dans la communauté de communes de Retz en Valois.

annual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2023-05-16

2024-05-16

fr:commune

Soissons

2023-05-16T16:50:35.770000

2024-02-28T13:31:22.817000

transport-urbain

False

56ec328cc751df5e93cc7150

[DREAL LR] Les Plans Nationaux d'Actions en Languedoc-Roussillon

dreal-lr-les-plans-nationaux-dactions-en-languedoc-roussillon-1

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dreal-lr-les-plans-nationaux-dactions-en-languedoc-roussillon-1/

DREAL Languedoc-Roussillon

558bef88c751df1fd9a453b9

Les Plans Nationaux d&#x27;Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l&#x27;&#x27;Environnement pour essayer de stopper l&#x27;&#x27;érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l&#x27;&#x27;article L.414-9 du code de l&#x27;&#x27;environnement : « Des plans nationaux d&#x27;&#x27;actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d&#x27;&#x27;insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d&#x27;&#x27;application du présent article » Le PNA est coordonné au niveau national par la DREAL Franche Comté. La DREAL Languedoc-Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au Groupe chiroptères Languedoc-Roussillon GCLR. Par ailleurs les espèces de chiroptères sont toutes des espèces protégées-au niveau national et comme telles, en vertu de l&#x27;&#x27;Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l&#x27;&#x27;ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO du 10 mai 2007) (article 2) :  «I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l&#x27;&#x27;enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l&#x27;&#x27;espèce est présente, ainsi que dans l&#x27;&#x27;aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l&#x27;&#x27;altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s&#x27;&#x27;appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproductionou au repos de l&#x27;&#x27;espèce considérée, aussi longtemps qu&#x27;&#x27;ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l&#x27;&#x27;altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » __Origine__ 27/11/2015 : Création de la fiche de Lot __Organisations partenaires__ DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) __Liens annexes__ * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-f9fe0303-f4a5-4cca-90f5-b114bfbae000) * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-f9fe0303-f4a5-4cca-90f5-b114bfbae000) * [Accès au service individuel de téléchargement simple du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-3038bd30-785e-4cf6-b5b4-0e1db9b674cb&amp;scope=INTERNET)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence

2016-03-18T17:53:32.738000

2016-03-18T17:55:02.454000

biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes

False

63eb6d550f2b31a8efe618fe

Horaires du réseau Transvilles au format GTFS

horaires-du-reseau-transvilles-au-format-gtfs

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-du-reseau-transvilles-au-format-gtfs/

Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois

5d9c9b688b4c410f098b6b1c

Jeu de données horaires théoriques

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2023-02-14

2023-12-31

fr:epci

Valenciennes Métropole

2023-02-14T12:15:33.759000

2023-12-20T11:10:21.557000

gtfs,transvilles,valenciennes

False

5f3e9f003caad471591e541f

Horaires théoriques du réseau Maelis - Montluçon Communauté (GTFS)

horaires-theoriques-du-reseau-maelis-montlucon-communaute-gtfs

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/horaires-theoriques-du-reseau-maelis-montlucon-communaute-gtfs/

Montluçon Communauté

5ca763cd634f417b395627df

Horaires théoriques des lignes régulières urbaines du réseau Maelis (A, B, C, D, E, F, G, Ligne du Dimanche). Les lignes scolaires (S1 à S12) sont incluses dans ce jeu de données. Les services de transport à la demande ne sont pas inclus dans les jeux de données (TAD zonal)

annual

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

2021-07-01

2021-10-31

fr:epci

Montluçon Communauté

2020-08-20T18:04:16.006000

2023-10-30T10:35:46.106000

allier,auvergne-rhone-alpes,gtfs,maelis,montlucon,transport-collectif,transport-public,transports

False

61d6a968d5f66cc67b9a5ec0

Aménagements cyclables Métropole Rouen Normandie

amenagements-cyclables-metropole-rouen-normandie

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/amenagements-cyclables-metropole-rouen-normandie/

Métropole Rouen Normandie

5a0467d188ee38711f65672c

Liste des aménagements cyclables existants sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Par défaut, les aménagements cyclables ont été attribués sur la voie de droite (ame_d).

annual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2023-10-31

2024-12-31

fr:epci

Rouen - Elbeuf - Austreberthe (C.R.E.A.)

2022-01-06T09:33:44.900000

2023-11-16T09:56:12.920000

amenagements-cyclable,metropole-rouen-normandie,ods,pistes-cyclables,velo

False

5af120e5b595087cfabcde81

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-2

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-2/

Ministère de la Culture

534fff91a3a7292c64a77f73

**Cette liste présente les édifices et immeubles qui ont été ou sont protégés au titre des Monuments historiques (classés ou inscrits), depuis l’année 1840 jusqu’à aujourd’hui.** La liste présente l’ensemble des informations disponibles sur la base Mérimée, qui proviennent elles-mêmes de l’arrêté et du dossier de protection, établis par le service des Monuments historiques. **Les édifices protégés datent de la Préhistoire au 20e siècle.** **Libellés des champs** : Reference, Dénomination de l’édifice, Destination actuelle de l’édifice, Adresse forme index, Etablissement affectataire de l’édifice, Autre appellation de l’édifice, Nature de la protection, Auteur de l’édifice, Cadastre, Commune forme index, Copyright, Type de couverture, Datation de l’édifice, Lieu de conservation d’un élément architectural déplacé, Description de l’édifice, Dimensions normalisées des édicules uniquement, Date de Label, Date de la dernière mise a jour, Date de création de la notice, Domaine, Typologie du dossier, Date et typologie de la protection, Département format numérique, Partie élévation extérieure, Source de l’énergie utilisée par l’édifice, Emplacement forme et structure de l’escalier, Description de l’élévation intérieure, état de conservation, Cadre de l’étude, Genre du destinataire, Historique, Nom du cours d’eau traversant ou bordant l’édifice, Identifiant Agrégée, COG Insee lors de la protection, Justification attribution, Justification de la datation, Liens externes, Lieudit, Lien vers la base Archiv MH, Matériaux du gros oeuvre, Observations, Précision affectataire, Partie constituante non étudiée, Partie constituante, Précision sur la dénomination, Personnes liées à l’édifice, Typologie de plan, Précision de la localisation, Précision de la protection, Description de l’iconographie, Typologie de la protection, Précision sur le statut de l’édifice, Référence a un ensemble, Lien vers la base Joconde, Lien vers la base Palissy, Références des parties constituantes étudiées, Région, Département, Eléments remarquables dans l’édifice, Remploi, Renvoi vers une notice de la base Mérimée ou Palissy, Indexation iconographique normalisée, Siècle de campagne secondaire de construction, Siècle de la campagne principale de construction, Format abrégé du siècle de construction, Typologie de la zone de protection, Statut juridique de l’édifice, Technique du décor porte de l’édifice, Titre éditorial de la notice, Matériaux de la couverture, Couverts ou découverts du jardin de l’édifice, Vocable pour les édifices cultuels, Typologie du couvrement, Adresse forme éditoriale, Commune forme éditoriale, code département, Code Insee, coordonnées au format WGS84. Ce jeu de données est mis à jour tous les jeudis à 6h00. N.B. : Les monuments sans coordonnées géographiques sont **en cours de géolocalisation** par les producteurs de données. 

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2024-03-21T05:05:49

2024-03-21T05:05:49

monument-historique,patrimoine

False

DCAT

data.culture.gouv.fr

2024-03-21T05:05:49

2024-03-21T05:05:49

5a0aeb7d88ee38398fcc7078

Etude et données pour la mise à jour de l’état des lieux du SDAGE du bassin Adour-Garonne - Phase pression impact des eaux superficielles

etude-et-donnees-pour-la-mise-a-jour-de-letat-des-lieux-du-sdage-du-bassin-adour-garonne-phase-pression-impact-des-eaux-superficielles

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/etude-et-donnees-pour-la-mise-a-jour-de-letat-des-lieux-du-sdage-du-bassin-adour-garonne-phase-pression-impact-des-eaux-superficielles/

Système d'Information sur l'Eau

534fffb2a3a7292c64a78123

Ce document reprend le cadre méthodologique global qui a conduit à l’évaluation des pressions sur l’ensemble des masses d’eau de surface du bassin Adour Garonne. Ce travail a été conduit sur les catégories de masse d’eau suivantes : - Masses d’eau Cours d’eau, - Masses d’eau Plan d’eau, - Masses d’eau Eaux de transition, - Masse d’eau Côtières Le travail mené à conduit à la définition puis à la mise en oeuvre d’une centaine d’indicateurs sur le district Adour-Garonne, déclinés sur les grands compartiments de pressions que sont : - Les pollutions ponctuelles, - Les pollutions diffuses, - Les prélèvements, - L’hydromorphologie Le principal objectif de ce travail a été de produire une évaluation la plus exhaustive possible des pressions s’exerçant sur le district Adour-Garonne tout en apportant une relation plus étroite entre pressions et Impacts. La déclinaison opérationnelle de l’ensemble des indicateurs est présentée dans les documents annexés à ce document sous forme de fiches indicateur qui synthétisent les données entrantes, les calculs effectuées, les sources méthodologiques etc… __Origine__ Donnée non géographique de caractérisation des masses d&#x27;eau. Ces masses d&#x27;eau sont dérivées de bd carthage au 1/50000 __Organisations partenaires__ Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne __Liens annexes__ * [DONNEES - format ACCESS EDL 2013 - GEOHYD](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/DCE/EDL2013/DATA_EDL2013_GEOHYD_ACCESS.zip) * [DONNEES - format SQLITE EDL 2013 - GEOHYD](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/THEMATIQUES/DCE/EDL2013/DATA_EDL2013_GEOHYD_sqlite.zip) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf6157c2a211f2ff8d7bddc1be05298b6e8b1f80)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

other

2017-11-14T14:11:25.730000

2020-01-24T12:50:40.588000

bassin-adour-garonne,dce,donnees-ouvertes,edl-2013,environment,france,hydrographie,passerelle-inspire,referentiel,sdage-2016-2021

2024-03-21T12:25:21.745000

61489083dc4223219e50cc35

BD TOPO®

bd-topo-r

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bd-topo-r/

Institut National de l'Information Géographique et Forestière

534fff80a3a7292c64a77e41

 La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. Elle permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l’analyse et de la gestion opérationnelle du territoire. La description des objets géographiques en 3D permet de représenter de façon réaliste les analyses spatiales utiles aux processus de décision dans le cadre d’études diverses. Depuis 2019, une nouvelle édition (mise à jour) est publiée chaque trimestre. Les objets de la BD TOPO® sont regroupés par thèmes guidés par la modélisation INSPIRE1 : Administratif (limites et unités administratives) ; Adresses (adresses postales) ; Bâti (constructions) ; Hydrographie (éléments ayant trait à l’eau) ; Lieux nommés (lieu ou lieu-dit possédant un toponyme et décrivant un espace naturel ou un lieu habité) ; Occupation du sol (végétation, estran, haie) ; Services et activités (services publics, stockage et transport des sources d'énergie, lieux et sites industriels) ; Transport (infrastructures du réseau routier, ferré ou aérien, itinéraires) ; Zones réglementées (la plupart des zonages faisant l'objet de réglementations spécifiques). Format de diffusion : Shapefile, Geopackage, SQL

quarterly

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

other

France

2021-09-20T15:45:39.787000

2023-10-11T08:06:52.044000

activites,administratif,adresses,bati,hydrographie,lieux-nommes,occupationdusol,route,routes-transports,services,topo,topographie,vecteur,vectorielle,zones-reglementees

False

64269ed51399d8d111ca450f

GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté d'Ile Rousse Balagne A BALANINA

gtfs-transport-horaires-des-lignes-de-la-communaute-dile-rousse-balagne-a-balanina

Collectivité de Corse

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gtfs-transport-horaires-des-lignes-de-la-communaute-dile-rousse-balagne-a-balanina/

Collectivité de Corse

537d58eea3a72973a2dc026c

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la BALANINA au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop_times, stops, trips). **Les données sont valides jusqu'au 30/09/2023.**

threeTimesAYear

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2023-09-12

2024-06-30

fr:departement

2023-03-31T10:50:29.595000

2023-09-14T19:58:11.147000

car,gtfs,transport

False

6287a704c996deadcb09f2de

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (organisation Suraya)

infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-suraya-1

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/infrastructures-de-recharge-pour-vehicules-electriques-organisation-suraya-1/

Suraya

624db2565ca17910fc652dde

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve) Guyane

unknown

2022-05-20T16:34:44.940000

2024-01-19T07:46:55.540000

False

5df7afa7634f41602074a95a

Aéroport de la Rochelle Programme de vols Hiver 2019

aeroport-de-la-rochelle-programme-de-vols-hiver-2019

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aeroport-de-la-rochelle-programme-de-vols-hiver-2019/

Aéroport La Rochelle-Ile de Ré

5d9ef608634f410ef7bb6f47

Il s’agit de la présentation des horaires de vols au départ et à l'arrivée de l'Aéroport de La Rochelle - Ile de Ré pour la période du 27/10/2019 au 28/03/2020 (Programme de vols pour la saison aéronautique Hiver 2019/2020)

unknown

License Not Specified

2019-10-27

2020-03-28

2019-12-16T17:24:07.305000

2019-12-23T09:51:26.043000

horaires

False

625ecb72a464a88ae43c6758

Occupation du Sol - Grand Est - Statistiques communales

occupation-du-sol-grand-est-statistiques-communales2

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/occupation-du-sol-grand-est-statistiques-communales2/

DataGrandEst

5bf7f6a3634f413588391745

Ensemble de fichiers statistiques en format CSV décrivant les états, les évolutions et les mutations l’occupation du sol en région Grand-Est pour 2 millésimes (2018/2019 – 2007/2008/2009/2010). Base de données de l'occupation du sol créée à partir d'une orthophotographie aérienne panchromatique, à l'échelle du 1/3 000ème sur le non-artificialisé et au 1/2 000ème sur les secteurs artificialisés. Source : OCS GE2 Nomenclature : https://www.geograndest.fr/portail/sites/default/files/nomenclature_finale_ocs_ge2.pdf Résumés statistiques disponibles : Par échelon administrative (Communes, EPCI, SCOT, PNR et Départements) et par niveau de la nomenclature (1 à 5). Découper selon les contours de de la base AdminExpress 2020 de l’IGN, les échelons administratifs ont été calculés selon les groupements communaux connus à la date du calcul. Caractéristiques des CSV : Encodage UTF-8, séparateur ";", décimal "," Dénomination des fichiers : Etat de l’occupation du sol TABLE_ETAT_[année]_[niveau de nomenclature]_[échelon administratif].csv Evolutions de l’occupation du sol entre les 2 millésimes TABLE_EVOLUTIONS_[année n-1]_[année n]_[niveau de nomenclature]_[échelon administratif].csv Mutations de l’occupation du sol entre les 2 millésimes TABLE_MUTATIONS_[année n-1]_[année n]_[niveau de nomenclature]_[échelon administratif].csv Structuration des fichiers : Etat de l’occupation du sol Champ Description NOM_ADMIN Nom de l’entité administrative CODE_ADMIN Identifiant de l’entité administrative SURF_ADMIN_KM2 Superficie de l’entité administrative DEP Numéro(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative NOM_DEP Nom(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative COD_xx_Nx Codification de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour un millésime [xx] LIB_xx_Nx Nom de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour un millésime [xx] SURF_xx Surface de la classe en hectare (ha) pour le millésime xx TX_xx Taux de la classe par rapport à la superficie totale de l’entité administrative pour le millésime xx Evolutions de l’occupation du sol entre les 2 millésimes Champ Description NOM_ADMIN Nom de l’entité administrative CODE_ADMIN Identifiant de l’entité administrative SURF_ADMIN_KM2 Superficie de l’entité administrative DEP Numéro(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative NOM_DEP Nom(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative COD_Nx Codification de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] LIB_Nx Nom de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] DIFF_xxn_xxn-1 Différence en hectare (ha) de la classe entre l’année n [xx] et l’année n-1 [xxn-1] TX_VAR_ xxn_xxn-1 Taux de variation de la classe entre l’année n [xx] et l’année n-1 [xxn-1] Mutations de l’occupation du sol entre les 2 millésimes Champ Description NOM_ADMIN Nom de l’entité administrative CODE_ADMIN Identifiant de l’entité administrative SURF_ADMIN_KM2 Superficie de l’entité administrative DEP Numéro(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative NOM_DEP Nom(s) du ou des département(s) de rattachement de l’entité administrative COD_xxn_Nx Codification de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour l’année n [xxn] COD_xxn-1_Nx Codification de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour l’année n [xxn-1] LIB_xxn_Nx Nom de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour l’année n [xxn] LIB_xxn-1_Nx Nom de la classe en fonction de son niveau de nomenclature [Nx] pour l’année n [xxn-1] SURF_HA Superficie en hectare (h)a de la mutation entre 2 classes de même niveau observé entre l’année n et l’année n-1 Données ouvertes

License Not Specified

other

2022-04-15T00:00:00

2022-07-13T00:00:00

donnees-ouvertes,indicateurs,occupation-des-terres,occupation-du-sol,ocs,ocs-ge2-grand-est,ocsge,ocsge2

2022-09-07T02:12:24.783000

grandestprod-backoffice.data4citizen.com

5369978ca3a729239d204d09

Jeux de données - Ville de Montpellier

jeux-de-donnees-ville-de-montpellier-mtn

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jeux-de-donnees-ville-de-montpellier-mtn/

Les jeux de données publiés par Ville de Montpellier, collectés par data.gouv.fr sur la plateforme Montpellier Territoire Numérique

unknown

Licence Ouverte / Open Licence

2013-09-14T16:08:28.169000

2016-02-09T11:35:29.824000

liste-de-jeux-de-donnees

False

5c13b167634f4113f840af40

Plan de prévention du risque inondation de Pont-Audemer

plan-de-prevention-du-risque-inondation-de-pont-audemer

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-de-prevention-du-risque-inondation-de-pont-audemer/

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

58778ae0c751df7f29590451

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Pont-Audemer Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d&#x27;étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l&#x27;analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c&#x27;est-à-dire l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. __Origine__ Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées). Saisie sur BD-Parcellaire 2013. __Organisations partenaires__ DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-6e65586a-c86c-4b3f-886d-e610f5e965a6) * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e73a0ede91d3e652ca890b0b30c77de32f95611)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2018-12-14T14:34:31.099000

2020-02-29T06:38:52.397000

donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

2024-03-21T12:25:08.141000

5369987aa3a729239d204f89

Les salles de cinéma en Île-de-France

les-salles-de-cinema-en-ile-de-france-idf

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-salles-de-cinema-en-ile-de-france-idf/

Région Île-de-France

534fffa8a3a7292c64a780c8

Liste des cinémas franciliens et leur adresse géocodée (WGS84)\ \ (Source Centre national du cinéma et de l'image animée)\

unknown

Licence Ouverte / Open Licence

other

2013-12-10T13:14:20.197000

2016-03-12T13:35:08.361000

arts,cinema,geolocalisation

False

56ec324788ee381a3ae1a648

[DREAL LR] Les Plans Nationaux d'Actions en Languedoc-Roussillon

dreal-lr-les-plans-nationaux-dactions-en-languedoc-roussillon

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dreal-lr-les-plans-nationaux-dactions-en-languedoc-roussillon/

DREAL Languedoc-Roussillon

558bef88c751df1fd9a453b9

Les Plans Nationaux d&#x27;Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l&#x27;&#x27;Environnement pour essayer de stopper l&#x27;&#x27;érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l&#x27;&#x27;article L.414-9 du code de l&#x27;&#x27;environnement : « Des plans nationaux d&#x27;&#x27;actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d&#x27;&#x27;insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d&#x27;&#x27;application du présent article » Le PNA est coordonné au niveau national par la DREAL Franche Comté. La DREAL Languedoc-Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au Groupe chiroptères Languedoc-Roussillon GCLR. Par ailleurs les espèces de chiroptères sont toutes des espèces protégées-au niveau national et comme telles, en vertu de l&#x27;&#x27;Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l&#x27;&#x27;ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO du 10 mai 2007) (article 2) :  «I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l&#x27;&#x27;enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l&#x27;&#x27;espèce est présente, ainsi que dans l&#x27;&#x27;aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l&#x27;&#x27;altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s&#x27;&#x27;appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproductionou au repos de l&#x27;&#x27;espèce considérée, aussi longtemps qu&#x27;&#x27;ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l&#x27;&#x27;altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » __Origine__ 27/11/2015 : Création de la fiche de Lot __Organisations partenaires__ DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon) __Liens annexes__ * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-f9fe0303-f4a5-4cca-90f5-b114bfbae000) * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-f9fe0303-f4a5-4cca-90f5-b114bfbae000) * [Accès au service individuel de téléchargement simple du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-3038bd30-785e-4cf6-b5b4-0e1db9b674cb&amp;scope=INTERNET)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence

2016-03-18T17:52:23.457000

2016-03-18T17:53:51.842000

biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes

False

53699c5aa3a729239d20595e

Pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie (« pégase »)

petrole-electricite-gaz-et-autres-statistiques-de-l-energie-pegase

PEGASE

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/petrole-electricite-gaz-et-autres-statistiques-de-l-energie-pegase/

Ministère de la Transition écologique

534fff8da3a7292c64a77eee

AVERTISSEMENT : à compter de septembre 2022 les fichiers de données mensuelles de l'énergie (anciennement pégase) qui étaient diffusés au format Beyond seront diffusés directement à partir de l'application de diffusion des données (dido) du SDES. **Base de données énergie - source « anciennement base pégase devenue Dido »** : pétrole, électricité, gaz et autres statistiques de l’énergie - [service des données et des études statistiques (SDES)](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=631b03afb61e5c6479370169 "Données mensuelles de l'énergie du site web du SDES") - système statistique public - Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT).

annual

Licence Ouverte / Open Licence

country

France

2013-12-11T15:24:58.034000

2023-09-29T07:34:08.330000

bilan-annuel,bois,charbon,chauffage-urbain,coke-et-agglomeres,combustibles-mineraux-solides,consommation,consommation-finale,electricite,energie,energie-renouvelable,entreprise,eurostat,exportation,fioul-lourd,gaz-naturel,gwh,gwh-pcs,importation,industrie,menage,pegase,petrole-brut,prix,prix-en-euros-hors-tva,prix-en-euros-ttc,production,produits-petroliers,produits-petroliers-raffines,professionnel,soes,ssp,tarif-bleu,tarif-bleu-option-base,tarif-bleu-option-hc,tarif-bleu-option-tempo,tarif-jaune,tarif-vert,tarif-vert-a5-option-base,tarif-vert-a5-option-ejp,tonnes-equivalent-petrole,unite-propre,vapeur

False

615c0b5448c0d2789eb0681b

Agence agglobus

agence-agglobus

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/agence-agglobus/

Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

60180bd0925674d91a968a1b

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2021-09-06T16:05:08.733000

2022-05-23T14:52:33.301000

agglobus,cacl,gtfs,rct,transport

False

DCAT

api-data.cacl-guyane.fr

2021-09-06T16:05:08.733000

2022-05-23T14:52:33.301000

5c07a0588b4c41679e1c31f4

Offre de transport des bus urbains thononais (gtfs)

offre-de-transport-des-bus-urbains-thononais-gtfs

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/offre-de-transport-des-bus-urbains-thononais-gtfs/

Bus urbains thononais

5c079a5e8b4c415b9f0f3be2

Fichier GTFS du réseau de bus urbains thononais (BUT)

annual

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

2020-12-13

2021-08-31

fr:commune

2018-12-05T10:54:32.321000

2020-12-23T14:24:29.051000

arret,bus,gtfs,horaires,thonon

False

5a09985b88ee38241725ff75

Carte IGP viande volailles d'auvergne et canard à foie gras du Sud-Ouest - Aveyron

carte-igp-viande-volailles-dauvergne-et-canard-a-foie-gras-du-sud-ouest-aveyron

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-igp-viande-volailles-dauvergne-et-canard-a-foie-gras-du-sud-ouest-aveyron/

DDT Aveyron

58adbc9c88ee382998837258

Signes d&#x27;identification de la qualité et de l&#x27;origine IGP viande __Origine__ Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007. __Organisations partenaires__ DDT Aveyron __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40) * [Cartes de bruit stratégiques en Côte-d&#x27;Or](http://www.cote-dor.gouv.fr/les-cartes-de-bruit-strategiques-et-le-plan-de-a6152.html) * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/fr-120066022-orphan-18ad2876-0da8-4184-a33e-5f3ec6259b5b.internet.map) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33540fbe228bdcb5c89d56a5f8559cc6a5994d26)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

other

2017-11-13T14:04:27.316000

2019-01-08T06:39:20.119000

agriculture-zonages-agricoles,cartes-statiques-aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation

2024-03-21T12:25:41.618000

595922fba3a7291dd09c8183

Commune de Brocas : Budget 2008

commune-de-brocas-budget-2008

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-budget-2008/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Données concernant le budget 2008 de la commune de Brocas

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:46:29.046000

2008,brocas,budget

False

www.datalocale.fr

61c065936154db12e7e1359d

Transport du réseau urbain Agglobus et de transports scolaires (GTFS)

transport-du-reseau-urbain-agglobus-et-de-transports-scolaires-gtfs

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transport-du-reseau-urbain-agglobus-et-de-transports-scolaires-gtfs/

Open Data Rodez Agglomération

5bf2d970634f414ab5643cee

Offre de transport du réseau urbain Agglobus et de transports scolaires (GTFS)

unknown

Licence Ouverte / Open Licence

fr:epci

Rodez Agglomération

2021-12-20T12:14:27.778000

2023-12-21T17:02:20.481000

agglobus,bus,rodez,rodez-agglomeration

False

536997fea3a729239d204e35

Les commerces par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

les-commerces-par-commune-ou-arrondissement-base-permanente-des-equipements-idf

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-commerces-par-commune-ou-arrondissement-base-permanente-des-equipements-idf/

Région Île-de-France

534fffa8a3a7292c64a780c8

La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ \ Ce jeu de données dénombre les équipements dans le domaine du commerce au niveau communal (arrondissement de Paris et commune). **Liste des variables :** - *Grandes surfaces* - Hypermarché ; - Supermarché ; - Grande surface de bricolage ; - *Commerces alimentaires* - Supérette ; - Épicerie ; - Boulangerie ; - Boucherie charcuterie ; - Produits surgelés ; - Poissonnerie ; - *Commerces spécialisés non alimentaires* - Librairie papeterie journaux ; - Magasin de vêtements ; - Magasin d'équipements du foyer ; - Magasin de chaussures ; - Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo ; - Magasin de meubles ; - Magasin d'articles de sports et de loisirs ; - Magasin de revêtements murs et sols ; - Droguerie quincaillerie bricolage ; - Parfumerie ; - Horlogerie Bijouterie ; - Fleuriste ; - Magasin d'optique ; - Station-service.

punctual

Licence Ouverte / Open Licence

other

2014-04-22T07:32:47.499000

2020-12-07T12:30:41.797000

commerce,communes,geolocalisation

False

59592314a3a7291dd09c8196

Evolution de la population des cantons girondins entre 1982 et 2009

evolution-de-la-population-des-cantons-girondins-entre-1982-et-2009

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/evolution-de-la-population-des-cantons-girondins-entre-1982-et-2009/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Evolution de la population des cantons-ou-villes girondins entre 1982 et 2009 (années censitaires).

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:47:28.140000

accroissement,demographie,peuplement,population

False

www.datalocale.fr

61efcafd47b4a2ff41c3a165

Données statiques et Temps réels Réseau Envia

donnees-statiques-et-temps-reels-reseau-envia

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-statiques-et-temps-reels-reseau-envia/

ENVIA

5ff574f78704b014b0778637

Horaires théoriques des lignes régulières et scolaires (hors TAD) du réseau Envia. Ces données permettent d'alimenter divers systèmes embarqués et d'information voyageurs (billettique, BIV, calculateur d'itinéraire, flowly, mybus, google maps).

punctual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

fr:epci

2022-01-25T11:03:41.089000

2024-03-27T14:51:21.715000

accm,arles,boulbon,communaute-dagglomeration-accm,envia,horaires,saint-martin-de-crau,saint-pierre-de-mezoargues,saintes-maries-de-la-mer,tarascon

False

625561cdf949cea7e22006b7

RESEAU URBAIN VILLE DE VITRE

reseau-urbain-ville-de-vitre

VITOBUS

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reseau-urbain-ville-de-vitre/

VITRE COMMUNAUTE

625553db8c0896acd7d3a900

Le réseau Vitobus est le réseau de transport public de Vitré Communauté, dont dépend la compétence de l'organisation et le financement des transports publics sur leur territoire, composé de 46 communes et d'environs 79 900 habitants.

unknown

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2021-08-30

2022-07-06

fr:epci

2022-04-12T13:26:05.245000

2023-09-04T11:01:52.820000

False

6425dda513316bf1ecaf7e4a

GTFS - Transport - horaires cars de Corse du sud

gtfs-transport-horaires-cars-de-corse-du-sud-1

Collectivité de Corse

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gtfs-transport-horaires-cars-de-corse-du-sud-1/

Collectivité de Corse

537d58eea3a72973a2dc026c

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la corse du sud au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes, stop_times, stops, trips, trips_extensions).

threeTimesAYear

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2022-01-11

2023-07-13

fr:region

2023-03-30T21:06:13.777000

2023-09-26T09:37:27.482000

car,gtfs,transport

False

5ab2376488ee383b60034880

GTFS de la Société de transport urbain du Grand Montauban (SEMTM)

gtfs-de-la-societe-de-transport-urbain-du-grand-montauban-semtm

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/gtfs-de-la-societe-de-transport-urbain-du-grand-montauban-semtm/

Société d'économie Mixte des Transports Montalbanais

5ab217b188ee387f2fb8d2c9

Réseau urbain

unknown

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

other

2018-03-21T11:43:48.107000

2024-01-03T14:18:16.156000

False

559b9e35c751df4381390bd7

INPN - Données du programme 'Espaces Protégés'

inpn-donnees-du-programme-espaces-proteges

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/inpn-donnees-du-programme-espaces-proteges/

Muséum National d'Histoire Naturelle

55842c2bc751df66bba453b9

Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». La désignation des espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.

semiannual

Other (Open)

other

France

2015-07-07T11:39:01.781000

2023-10-17T09:48:43.840000

False

5e97a2cb4830b0c2a418094a

Haies ARCH 2013 des territoires du Nord et du Pas-de-Calais

haies-arch-2013-des-territoires-du-nord-et-du-pas-de-calais-2

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/haies-arch-2013-des-territoires-du-nord-et-du-pas-de-calais-2/

Région Hauts-de-France

5df935d8634f414e69469492

Base de données géographiques des haies 2013. Fichier correspondant aux haies issues de la photo-interprétation de la mission aérienne de 2012-2013 sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, créé dans le cadre du projet de coopération transfrontalier INTERREG IV A des 2 Mers : ARCH ("Assessing Regional Changes to Habitats") et mise à jour avec des financements FEDER période 2014-2020.

License Not Specified

2020-04-14T00:00:00

2012-09-19T00:00:00

biodiversite,biologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,ecologie,environnement,faune,flore,habitats-et-biotopes,habitats-naturels,hauts-de-france,occupation-des-terres,programme-europeen,sites-proteges

2020-07-28T02:11:55.655000

opendata.hautsdefrance.fr

5798c4afc751df5beefa6070

Disponibilité en temps réel des stations 'VCUB'

disponibilite-en-temps-reel-des-stations-vcub

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/disponibilite-en-temps-reel-des-stations-vcub/

Cerema (Pôle "Mobilité")

56c588b588ee387c50585a59

Disponibilité en temps réel des stations en libre-service 'VCUB' [PTU21 BORDEAUX (Périmètre de transport urbain)]. Autorité organisatrice : Bordeaux Métropole. Exploitant : Tram et Bus de la Cub - Keolis. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche. Tous les détails sur le service VCUB avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c34c1de77fe337c0014e4

unknown

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

fr:epci

2016-07-27T16:26:55.708000

2023-09-08T09:37:33.982000

2023-09-08T11:37:33.818000

5943d4c188ee38742a95eb0d

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

zones-daide-a-finalite-regionale-afr

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zones-daide-a-finalite-regionale-afr/

Agence nationale de la cohésion des territoires

5901f4dfc751df412e7bb92d

#### Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le [décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627?init=true&page=1&query=aides+%C3%A0+finalit%C3%A9+r%C3%A9gionale&searchField=ALL&tab_selection=all). Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes. #### Données Le jeu de données contient : - le périmètre des AFR (fichier de géométrie) - la liste des communes bénéficiaires - la liste de suivi du zonage #### Lien utile - [Présentation du zonage (DGCL)](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/aide-finalite-regionale-afr) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

punctual

Licence Ouverte / Open Licence

2022-01-01

2027-12-31

other

France

2017-06-16T14:53:21.184000

2023-01-11T19:01:36.065000

afr,aide,aide-a-finalite-regionale,anct,finalite,regionale

False

595922fda3a7291dd09c8185

Commune de Brocas : Budget 2012

commune-de-brocas-budget-2012

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/commune-de-brocas-budget-2012/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Données concernant le budget 2012 de la commune de Brocas

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:46:31.914000

2012,brocas,budget

False

www.datalocale.fr

59aea79bb595087a239169cf

Nombre de tags et affiches nettoyés par mois depuis l'année 2015

nombre-de-tags-et-affiches-nettoyes-par-mois-depuis-l-annee-2015

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/nombre-de-tags-et-affiches-nettoyes-par-mois-depuis-l-annee-2015/

Métropole Nice Côte d'Azur

59aea226c751df38f3f6834b

Vous trouverez ici le nombre de tags et d'affichages sauvages nettoyés par mois sur le territoire communal.

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2014-06-18T00:00:00

2019-07-04T05:00:23.921000

affichage,graffiti,mensuel,sauvage,tags

2020-01-23T04:01:30.180000

opendata.nicecotedazur.org

595922f9a3a7291dd09c8181

Chiffres clés du tourisme en Gironde

chiffres-cles-du-tourisme-en-gironde

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/chiffres-cles-du-tourisme-en-gironde/

Ressourcerie datalocale

5420b971a3a7297b491991e1

Ce fichier présente toutes les données contenues dans les fiches chiffres clés sur un territoire pour toutes les communes de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Remarque : les données sont présentées dans les limites géographiques en vigueur au 1er janvier 2011.

2017-06-21T00:00:00

2017-09-29T07:46:24.215000

recensement,statistiques,tourisme

False

www.datalocale.fr

53699edca3a729239d205fb3

Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

registre-parcellaire-graphique-2012-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2012-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/

Agence de services et de paiement (ASP)

534fff4ea3a7292c64a77cae

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles.Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent au millésime 2012.Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé.La géométrie des îlots est en Latitude/Longitude dans le système de projection Lambert 93.Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

punctual

Licence Ouverte / Open Licence

2012-01-01

2012-12-31

fr:commune

France

2014-02-11T15:47:14.970000

2016-03-16T23:32:28.332000

cultures,registre-parcellaire-graphique,rpg

False

536995eea3a729239d20486b

Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/

Ministère de la Transition écologique

534fff8da3a7292c64a77eee

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ; les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ; les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ; les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).

daily

Licence Ouverte / Open Licence

fr:commune

France

2013-07-08T18:02:45.850000

2020-09-08T09:56:27.715000

dicrim,information-preventive,ppr,prevention-des-risques

False

61f3ba1456816c41f28c43ac

Transition(s) 2050 - Quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone

transition-s-2050-quatre-scenarios-pour-atteindre-la-neutralite-carbone

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/transition-s-2050-quatre-scenarios-pour-atteindre-la-neutralite-carbone/

ADEME

534fff4ca3a7292c64a77c95

La neutralité carbone à l’horizon 2050 appartient désormais au langage commun. Si sa définition est à peu près partagée, le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire inconnu, pour la plupart des décideurs et des citoyens. Or, face à l’urgence climatique, les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est indispensable d’accélérer les débats dès maintenant, compte tenu des délais de prise de décisions dans un cadre démocratique, comme de ceux de leur mise en œuvre. C'est pourquoi l’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », cohérents et contrastés pour conduire la France vers la neutralité carbone. Ce jeu de données vous permet de disposer des données principales utilisées pour ce travail de prospective au fur et à mesure de leur configuration. L’ensemble des documents de **Transition(s) 2050** est disponible sur [www.transitions2050.ademe.fr](http://www.transitions2050.ademe.fr).

punctual

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2022-01-28T10:40:36.364000

2023-09-12T10:26:17.824000

ademe,neutralite-carbone,prospective,transition-ecologique

False

53699ebba3a729239d205f4f

Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques

recensement-des-equipements-sportifs-espaces-et-sites-de-pratiques

Data ES

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/recensement-des-equipements-sportifs-espaces-et-sites-de-pratiques/

Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

534fff95a3a7292c64a77fd8

Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

daily

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2005-01-01

2024-01-15

poi

France métropolitaine,DROM-COM,France

2013-07-08T11:01:49.849000

2024-02-23T13:37:49.537000

activite-sportive,equipement-sportif,recensement,sport

False

5ae791ac88ee386d490d3e0a

Carte des régions françaises (nouvelles régions de 2016)

carte-des-regions-francaises-nouvelles-regions-de-2016

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-regions-francaises-nouvelles-regions-de-2016/

Au 1er janvier 2016, certaines des régions établies dans les années 60 fusionnent pour n'en laisser que 13. # Contenu Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) : - places.shp : noms des villes ou des quartiers - roads.shp : toutes les voies de passage de l'autoroute au chemin piéton - buildings.shp : l'espace bâti - raillways.shp : les voies ferrées - waterways.shp :le réseau hydrolique - points.shp : une liste de point d’intérêt - natural.shp : zones vertes - landuse.shp : occupation des sol - admin-departement.shp : le département Par ailleurs, un fichier projet [QGis](http://www.qgis.org/fr/site/) très sommaire est fourni dans l'archive, afin de visualiser la superposition des couches dans un outil libre. # Origine Le site geofabrik est bien connu pour fournir des cartes de référence extraites d'OpenStreetMap sur l'ensemble du monde, mais il propose l'ancien découpage, ce jeu données est la déclinaison à jour des nouvelles régions ! Les données proviennent de la base de données cartographique communautaire et libre OpenStreetMap. Le découpage par département provient du 'Contours des départements français issus d'OpenStreetMap'. Les shapefile sont extraits selon la méthode exposée par l'excellent article de Maxime Résibois sur PortailSIG : http://www.portailsig.org/content/recuperer-des-donnees-openstreetmap-gdalogr Les sources du traitement automatique d'extraction sont disponibles sur github. Elles s'appuyent sur tuttle, un système de build pour les données. # Licence Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright # Liste des régions couvertes - Auvergne-Rhône-Alpes - Bourgogne-Franche-Comté - Bretagne - Centre-Val de Loire - Corse - Grand Est - Guadeloupe - Guyane - Hauts-de-France - Île-de-France - Martinique - Mayotte - Normandie - Nouvelle-Aquitaine - Occitanie - Pays de la Loire - Provence-Alpes-Côte d'Azur - La Réunion

daily

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

2016-01-01

2016-08-04

fr:region

France

2018-04-30T23:59:08.341000

2020-02-07T05:28:47.480000

auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,bretagne,carte,centre-val-de-loire,corse,geofabrik,grand-est,guadeloupe,guyane,hauts-de-france,ile-de-france,la-reunion,martinique,mayotte,normandie,nouvelle-aquitaine,occitanie,pays-de-la-loire,provence-alpes-cote-dazur,region,region-2016,regions,regions-2016,shapefile

False

6074dfb6f0416ed24c9baccd

SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

scot-schema-de-coherence-territoriale-en-region-hauts-de-france

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/scot-schema-de-coherence-territoriale-en-region-hauts-de-france/

Région Hauts-de-France

5df935d8634f414e69469492

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : \- scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. * scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. * scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : [http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT...](http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf) ! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : <http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf> (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT) Plus d'information sur : [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEG...](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094) et sur [http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a...](http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html)

License Not Specified

2024-02-13T00:00:00

2023-06-03T00:00:00

amenagement-du-territoire,commerce,commune,donnee-ouverte,habitat,licence-ouverte,mobilite,schema-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme

False

CKAN

opendata.hautsdefrance.fr

2024-02-13T00:00:00

2023-06-03T00:00:00

5b5ec5c188ee3842dbe6ba19

Conventions de partenariat

conventions-de-partenariat

http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/conventions-de-partenariat/

beta.gouv.fr

5805f0eac751df299379df72

Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.

punctual

License Not Specified

2018-07-30T10:01:05.760000

2024-03-27T16:23:16.707000

convention,delegation,gestion,partenariat

False

59592385a3a7291dd09c81bf

Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu

part-des-collectivites-engagees-dans-un-agenda-21-reconnu