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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code des transports, art. A4241-48-7 | Code des transports | Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes 1. Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la visibilité ou de compliquer l'identification de ces feux ou signaux. 2. Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-7 | LEGIARTI000027908940 | LEGIARTI000027908940 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la visibilité ou de compliquer l'identification de ces feux ou signaux. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre. </p><p></p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908940 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908926 | false | false | Paragraphe 1 : Dispositions générales
| null | null | LEGISCTA000027908926 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Code des transports, art. A4241-48-8 | Code des transports | Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route (*) 1. Les bateaux motorisés isolés doivent porter de nuit : a) Un feu de mât placé dans la partie avant et dans l'axe du bateau, à une hauteur de 5 m au moins. La hauteur minimale peut être de 4 m si la longueur du bateau ne dépasse pas 40 m ; b) Des feux de côté placés à la même hauteur et sur une même perpendiculaire à l'axe du bateau, à 1 m plus bas que le feu de mât et à au moins 1 m en arrière de celui-ci sur la partie la plus large du bateau ; ils doivent être masqués vers l'intérieur du bateau de façon que le feu vert ne puisse pas être vu de bâbord ni le feu rouge de tribord ; c) Un feu de poupe placé dans la partie arrière et dans l'axe du bateau. 2. Tout bateau motorisé isolé peut porter de nuit en outre, à l'arrière, un deuxième feu de mât placé dans l'axe du bateau à 3 m au moins plus haut que le feu avant, de telle façon que la distance horizontale entre ces feux soit au moins trois fois la distance verticale. Tout bateau motorisé isolé de plus de 110 m de longueur doit porter ce deuxième feu de mât. 3. Tout bateau motorisé qui est temporairement précédé de nuit d'un bateau motorisé placé en renfort doit conserver les feux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus. 4. Outre les signaux prescrits par les autres dispositions de la présente section, les bateaux rapides faisant route doivent porter de nuit et de jour : Deux feux scintillants jaunes, puissants et rapides. Ces feux scintillants doivent être placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 5. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux peuvent porter les feux de mât prévus aux chiffres 1 et 2 ci-dessus à une hauteur réduite, de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. 6. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ni aux bacs. (*) Annexe 3 : croquis 1, 2, 3, 4. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-8 | LEGIARTI000027908944 | LEGIARTI000027908944 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p></p><p>1. Les bateaux motorisés isolés doivent porter de nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>a) Un feu de mât placé dans la partie avant et dans l'axe du bateau, à une hauteur de 5 m au moins. La hauteur minimale peut être de 4 m si la longueur du bateau ne dépasse pas 40 m ; </p><p></p><p></p><p></p><p>b) Des feux de côté placés à la même hauteur et sur une même perpendiculaire à l'axe du bateau, à 1 m plus bas que le feu de mât et à au moins 1 m en arrière de celui-ci sur la partie la plus large du bateau ; ils doivent être masqués vers l'intérieur du bateau de façon que le feu vert ne puisse pas être vu de bâbord ni le feu rouge de tribord ; </p><p></p><p></p><p></p><p>c) Un feu de poupe placé dans la partie arrière et dans l'axe du bateau. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Tout bateau motorisé isolé peut porter de nuit en outre, à l'arrière, un deuxième feu de mât placé dans l'axe du bateau à 3 m au moins plus haut que le feu avant, de telle façon que la distance horizontale entre ces feux soit au moins trois fois la distance verticale. Tout bateau motorisé isolé de plus de 110 m de longueur doit porter ce deuxième feu de mât. </p><p></p><p></p><p></p><p>3. Tout bateau motorisé qui est temporairement précédé de nuit d'un bateau motorisé placé en renfort doit conserver les feux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus. </p><p></p><p></p><p></p><p>4. Outre les signaux prescrits par les autres dispositions de la présente section, les bateaux rapides faisant route doivent porter de nuit et de jour : </p><p></p><p></p><p></p><p>Deux feux scintillants jaunes, puissants et rapides. </p><p></p><p></p><p></p><p>Ces feux scintillants doivent être placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>5. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux peuvent porter les feux de mât prévus aux chiffres 1 et 2 ci-dessus à une hauteur réduite, de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. </p><p></p><p></p><p></p><p>6. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ni aux bacs. </p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 1, 2, 3, 4. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908944 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
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Code des transports, art. A4241-48-9 | Code des transports | Signalisation des convois remorqués faisant route (*) 1. Tout bateau motorisé faisant route en tête d'un convoi remorqué et tout bateau motorisé placé en renfort devant un autre bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple doivent porter : De nuit : a) Deux feux de mât superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés dans la partie avant et dans l'axe du bateau, le feu supérieur étant à une hauteur d'au moins 5 m et le feu inférieur, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté ; b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; c) Un feu de poupe jaune au lieu de blanc placé dans l'axe du bateau à une hauteur suffisante pour être bien visible de l'unité remorquée qui suit le bateau ou du bateau motorisé, du convoi poussé ou de la formation à couple devant laquelle le bateau est placé en renfort. De jour : Un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et blanches, les bandes blanches étant aux extrémités du cylindre. Ce cylindre doit être placé verticalement à l'avant, à une hauteur suffisante pour être visible de tous les côtés. 2. Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bateaux motorisés, ou dans le cas où un bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple est précédé de plusieurs bateaux motorisés placés en renfort, naviguant l'un à côté de l'autre, accouplés ou non, chacun de ces bateaux doit porter : De nuit : A la partie avant et dans l'axe du bateau, au lieu des feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus, trois feux de mât superposés à 1 m environ l'un de l'autre, le feu supérieur et le feu inférieur se trouvant à la même hauteur que ceux prescrits au chiffre 1 (a). De jour : Le cylindre prescrit au paragraphe 1 ci-dessus. Dans le cas où un bateau, un matériel flottant ou un établissement flottant est manœuvré par plusieurs bateaux motorisés, la même prescription s'applique à chacun de ceux-ci. 3. Les bateaux d'un convoi remorqué suivant le ou les bateaux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus doivent porter : De nuit : Un feu clair blanc, visible de tous les côtés, placé à une hauteur d'au moins 5 m. De jour : Un ballon jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. Toutefois : a) Si une longueur de convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux des feux visés ci-dessus dont un sur sa partie avant et un sur sa partie arrière ; b) Si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bateaux accouplés, ces feux ou ce ballon doit être porté seulement par les deux bateaux extérieurs de la rangée. La signalisation de tous les bateaux remorqués d'un convoi doit, autant que possible, être portée à une même hauteur au-dessus du plan d'eau. 4. Le ou les bateaux formant la dernière longueur d'un convoi remorqué doivent porter, outre la signalisation prescrite au chiffre 3 ci-dessus, de nuit : Un feu de poupe répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. Si le convoi se termine par une rangée de plus de deux bateaux accouplés, seuls les deux bateaux extérieurs de la rangée doivent porter ce feu. Si le convoi se termine par des menues embarcations, il n'est pas tenu compte de ces embarcations pour l'application du présent chiffre. 5. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux d'un convoi remorqué peuvent porter la signalisation prescrite aux chiffres 1 (a), 2 et 3 du présent article à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. 6. Si les bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus sont des navires venant directement de la mer ou partant pour la mer, ils peuvent : De nuit : Au lieu du feu blanc, porter les feux de côté prescrits au chiffre 1 (b), de l'article A. 4241-48-8. De jour : Porter le ballon jaune. 7. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant que des menues embarcations ni au remorquage des menues embarcations. (*) Annexe 3 : croquis 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-9 | LEGIARTI000027908946 | LEGIARTI000027908946 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation des convois remorqués faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Tout bateau motorisé faisant route en tête d'un convoi remorqué et tout bateau motorisé placé en renfort devant un autre bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple doivent porter : </p><p>De nuit : </p><p>a) Deux feux de mât superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés dans la partie avant et dans l'axe du bateau, le feu supérieur étant à une hauteur d'au moins 5 m et le feu inférieur, autant que possible, à 1 m au moins plus haut que les feux de côté ; </p><p>b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a> ; </p><p>c) Un feu de poupe jaune au lieu de blanc placé dans l'axe du bateau à une hauteur suffisante pour être bien visible de l'unité remorquée qui suit le bateau ou du bateau motorisé, du convoi poussé ou de la formation à couple devant laquelle le bateau est placé en renfort. </p><p>De jour : </p><p>Un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et blanches, les bandes blanches étant aux extrémités du cylindre. Ce cylindre doit être placé verticalement à l'avant, à une hauteur suffisante pour être visible de tous les côtés. </p><p>2. Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bateaux motorisés, ou dans le cas où un bateau motorisé, un convoi poussé ou une formation à couple est précédé de plusieurs bateaux motorisés placés en renfort, naviguant l'un à côté de l'autre, accouplés ou non, chacun de ces bateaux doit porter : </p><p>De nuit : </p><p>A la partie avant et dans l'axe du bateau, au lieu des feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus, trois feux de mât superposés à 1 m environ l'un de l'autre, le feu supérieur et le feu inférieur se trouvant à la même hauteur que ceux prescrits au chiffre 1 (a). </p><p>De jour : </p><p>Le cylindre prescrit au paragraphe 1 ci-dessus. </p><p>Dans le cas où un bateau, un matériel flottant ou un établissement flottant est manœuvré par plusieurs bateaux motorisés, la même prescription s'applique à chacun de ceux-ci. </p><p>3. Les bateaux d'un convoi remorqué suivant le ou les bateaux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus doivent porter : </p><p>De nuit : </p><p>Un feu clair blanc, visible de tous les côtés, placé à une hauteur d'au moins 5 m. </p><p>De jour : </p><p>Un ballon jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. </p><p>Toutefois : </p><p>a) Si une longueur de convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux des feux visés ci-dessus dont un sur sa partie avant et un sur sa partie arrière ; </p><p>b) Si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bateaux accouplés, ces feux ou ce ballon doit être porté seulement par les deux bateaux extérieurs de la rangée. </p><p>La signalisation de tous les bateaux remorqués d'un convoi doit, autant que possible, être portée à une même hauteur au-dessus du plan d'eau. </p><p>4. Le ou les bateaux formant la dernière longueur d'un convoi remorqué doivent porter, outre la signalisation prescrite au chiffre 3 ci-dessus, de nuit : </p><p>Un feu de poupe répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. </p><p>Si le convoi se termine par une rangée de plus de deux bateaux accouplés, seuls les deux bateaux extérieurs de la rangée doivent porter ce feu. Si le convoi se termine par des menues embarcations, il n'est pas tenu compte de ces embarcations pour l'application du présent chiffre. </p><p>5. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux d'un convoi remorqué peuvent porter la signalisation prescrite aux chiffres 1 (a), 2 et 3 du présent article à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. </p><p>6. Si les bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus sont des navires venant directement de la mer ou partant pour la mer, ils peuvent : </p><p>De nuit : </p><p>Au lieu du feu blanc, porter les feux de côté prescrits au chiffre 1 (b), de l'article A. 4241-48-8. </p><p>De jour : </p><p>Porter le ballon jaune. </p><p>7. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne remorquant que des menues embarcations ni au remorquage des menues embarcations. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908946 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
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Code des transports, art. A4241-48-10 | Code des transports | Signalisation des convois poussés faisant route (*) 1. Les convois poussés doivent porter de nuit : a) Comme feux de mât : i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi. Ces feux doivent être disposés selon un triangle équilatéral à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du convoi. Le feu supérieur doit être à une hauteur d'au moins 5 m. Les deux feux inférieurs doivent être écartés l'un de l'autre de 1,25 m environ et situés 1,10 m environ en dessous du feu supérieur. ii) Un feu de mât à l'avant de tout autre bateau dont la largeur totale est visible de front. Ce feu doit être placé autant que possible 3 m en dessous du feu supérieur visé sous i). Les mâts portant ces feux doivent être placés dans l'axe longitudinal du bateau sur lequel ils se trouvent ; b) Comme feux de côté : Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; ces feux doivent être placés sur la partie la plus large du convoi, le plus près possible du pousseur, à 1 m au maximum des bords du convoi et à une hauteur d'au moins 2 m ; c) Comme feux de poupe : i) Trois feux de poupe sur le pousseur, répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8, placés selon une ligne perpendiculaire à l'axe longitudinal, à 1,25 m environ l'un de l'autre et à une hauteur suffisante pour ne pas pouvoir être masqués par un des autres bateaux du convoi ; ii) Un feu de poupe sur chaque bateau dont la largeur totale est visible de l'arrière ; toutefois, lorsque plus de deux bateaux autres que le pousseur sont visibles de l'arrière, ce feu ne doit être porté que par les deux bateaux qui se trouvent à l'extérieur du convoi. 2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent aussi aux convois poussés précédés de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort ; toutefois, les feux de poupe visés au chiffre 1 (c) i) ci-dessus doivent être jaunes au lieu de blancs. Lorsqu'un convoi poussé est précédé de jour par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort, le pousseur porte le ballon jaune visé au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9 . 3. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. 4. Les convois poussés avec deux pousseurs en formation à couple doivent porter de nuit les feux de poupe visés au chiffre 1 (c) i) ci-dessus sur le pousseur qui assure la traction principale ; l'autre pousseur doit porter le feu de poupe visé au chiffre 1 (c) ii) ci-dessus. (*) Annexe 3 : croquis 13, 14, 15, 16. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-10 | LEGIARTI000027908948 | LEGIARTI000027908948 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation des convois poussés faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les convois poussés doivent porter de nuit : </p><p>a) Comme feux de mât : </p><p>i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi. Ces feux doivent être disposés selon un triangle équilatéral à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du convoi. Le feu supérieur doit être à une hauteur d'au moins 5 m. Les deux feux inférieurs doivent être écartés l'un de l'autre de 1,25 m environ et situés 1,10 m environ en dessous du feu supérieur. </p><p>ii) Un feu de mât à l'avant de tout autre bateau dont la largeur totale est visible de front. Ce feu doit être placé autant que possible 3 m en dessous du feu supérieur visé sous i). Les mâts portant ces feux doivent être placés dans l'axe longitudinal du bateau sur lequel ils se trouvent ; </p><p>b) Comme feux de côté : </p><p>Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8 </a>; ces feux doivent être placés sur la partie la plus large du convoi, le plus près possible du pousseur, à 1 m au maximum des bords du convoi et à une hauteur d'au moins 2 m ; </p><p>c) Comme feux de poupe : </p><p>i) Trois feux de poupe sur le pousseur, répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8, placés selon une ligne perpendiculaire à l'axe longitudinal, à 1,25 m environ l'un de l'autre et à une hauteur suffisante pour ne pas pouvoir être masqués par un des autres bateaux du convoi ; </p><p>ii) Un feu de poupe sur chaque bateau dont la largeur totale est visible de l'arrière ; toutefois, lorsque plus de deux bateaux autres que le pousseur sont visibles de l'arrière, ce feu ne doit être porté que par les deux bateaux qui se trouvent à l'extérieur du convoi. </p><p>2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent aussi aux convois poussés précédés de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort ; toutefois, les feux de poupe visés au chiffre 1 (c) i) ci-dessus doivent être jaunes au lieu de blancs. </p><p>Lorsqu'un convoi poussé est précédé de jour par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort, le pousseur porte le ballon jaune visé au chiffre 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908946&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-9 (VD)'>A. 4241-48-9</a>.</p><p>3. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. </p><p>4. Les convois poussés avec deux pousseurs en formation à couple doivent porter de nuit les feux de poupe visés au chiffre 1 (c) i) ci-dessus sur le pousseur qui assure la traction principale ; l'autre pousseur doit porter le feu de poupe visé au chiffre 1 (c) ii) ci-dessus. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 13, 14, 15, 16.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908948 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-11 | Code des transports | Signalisation des formations à couple faisant route (*) 1. Les formations à couple doivent porter de nuit : a) Sur chaque bateau un feu de mât répondant aux spécifications du chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, sur les bateaux non motorisés, ce feu peut être remplacé par un feu blanc, visible de tous les côtés, répondant aux spécifications du chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9 , placé à un endroit approprié, mais pas plus haut que le feu de mât du bateau ou des bateaux motorisés ; b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; ces feux sont placés à l'extérieur de la formation, autant que possible à la même hauteur, et 1 m au moins au-dessous du feu de mât le plus bas ; c) Sur chaque bateau, le feu de poupe prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. 2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent également aux formations à couple qui sont précédées de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort. Lorsqu'une formation à couple est précédée de jour par un ou plusieurs bateaux placés en renfort, chaque bateau de la formation doit porter le ballon jaune visé au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9. 3. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. 4. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne menant à couple que des menues embarcations, ni aux menues embarcations menées à couple. (*) Annexe 3 : croquis 17, 18, 19. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-11 | LEGIARTI000027908950 | LEGIARTI000027908950 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation des formations à couple faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les formations à couple doivent porter de nuit : </p><p>a) Sur chaque bateau un feu de mât répondant aux spécifications du chiffre 1 (a) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8 </a>; toutefois, sur les bateaux non motorisés, ce feu peut être remplacé par un feu blanc, visible de tous les côtés, répondant aux spécifications du chiffre 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908946&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-9 (VD)'>A. 4241-48-9</a>, placé à un endroit approprié, mais pas plus haut que le feu de mât du bateau ou des bateaux motorisés ; </p><p>b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; ces feux sont placés à l'extérieur de la formation, autant que possible à la même hauteur, et 1 m au moins au-dessous du feu de mât le plus bas ; </p><p>c) Sur chaque bateau, le feu de poupe prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8.</p><p>2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent également aux formations à couple qui sont précédées de nuit par un ou plusieurs bateaux motorisés placés en renfort. </p><p>Lorsqu'une formation à couple est précédée de jour par un ou plusieurs bateaux placés en renfort, chaque bateau de la formation doit porter le ballon jaune visé au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9.</p><p>3. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. </p><p>4. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne menant à couple que des menues embarcations, ni aux menues embarcations menées à couple. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 17, 18, 19.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908950 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-12 | Code des transports | Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) 1. Les bateaux à voile doivent porter de nuit : a) Les feux de côté, prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires au lieu de clairs ; b) Le feu de poupe, prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. 2. Outre les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus, un bateau à voile peut porter de nuit : Deux feux ordinaires ou clairs superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant rouge et le feu inférieur vert ; ces feux doivent être placés à un endroit approprié, au sommet ou à la partie supérieure du mât, à 1 m au moins l'un de l'autre. 3. Tout bateau naviguant à la voile et utilisant en même temps ses propres moyens mécaniques de propulsion doit porter de jour un cône noir, pointe en bas. Ce cône doit être placé le plus haut possible et à l'endroit où il est le plus apparent. 4. Les dispositions des chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne sont pas applicables aux bateaux visés à l'article A. 4241-48-35 . (*) Annexe 3 : croquis 20, 21. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-12 | LEGIARTI000027908952 | LEGIARTI000027908952 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux à voile doivent porter de nuit : </p><p>a) Les feux de côté, prescrits au chiffre 1 (b) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8 </a>; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires au lieu de clairs ; </p><p>b) Le feu de poupe, prescrit au chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8.</p><p>2. Outre les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus, un bateau à voile peut porter de nuit : </p><p>Deux feux ordinaires ou clairs superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant rouge et le feu inférieur vert ; ces feux doivent être placés à un endroit approprié, au sommet ou à la partie supérieure du mât, à 1 m au moins l'un de l'autre. </p><p>3. Tout bateau naviguant à la voile et utilisant en même temps ses propres moyens mécaniques de propulsion doit porter de jour un cône noir, pointe en bas. Ce cône doit être placé le plus haut possible et à l'endroit où il est le plus apparent. </p><p>4. Les dispositions des chiffres 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne sont pas applicables aux bateaux visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909002&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-35 (VD)'>A. 4241-48-35</a>. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 20, 21.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908952 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-13 | Code des transports | Signalisation des menues embarcations faisant route (*) 1. Les menues embarcations motorisées isolées faisant route doivent porter de nuit : a) Un feu de mât qui doit être placé dans l'axe de l'embarcation et à 1 m au moins plus haut que les feux de côté et doit être clair au lieu de puissant ; b) Des feux de côté qui peuvent être des feux ordinaires et qui doivent être placés soit : i) Comme prescrit au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8 . ii) L'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation, à la proue ou près de la proue. c) Un feu de poupe répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. Toutefois, ce feu peut être supprimé mais, dans ce cas, le feu de mât visé sous (a) ci-dessus est remplacé par un feu clair blanc, visible de tous les côtés. 2. Les menues embarcations motorisées isolées, d'une longueur inférieure à 7 m, peuvent, au lieu des feux visés au chiffre 1 ci-dessus, porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. 3. Lorsqu'une menue embarcation ne remorque ou ne mène à couple que des menues embarcations, elle doit porter de nuit les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus. 4. Les menues embarcations remorquées ou menées à couple doivent porter de nuit un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. Cette disposition ne s'applique pas au bachot, tel que défini par l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures attaché au service d'un bateau. 5. Les menues embarcations à voile doivent porter de nuit : ― soit des feux de côté et un feu de poupe, les feux de côté étant placés l'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation à la proue ou près de la proue, et le feu de poupe étant placé sur la partie arrière de l'embarcation ; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires ; ― soit des feux de côté et un feu de poupe réunis dans une même lanterne placée à un endroit approprié au sommet ou à la partie supérieure du mât ; ce feu peut être un feu ordinaire ; ― soit, dans le cas d'embarcations de moins de 7 m de long, un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. A l'approche d'autres bateaux, ces embarcations doivent montrer en outre un deuxième feu ordinaire blanc. 6. Les menues embarcations isolées qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent porter de nuit : Un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. Toutefois, les bachots qui se trouvent dans les mêmes conditions ne doivent montrer ce feu qu'à l'approche d'autres bateaux. 7. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au présent article peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. (*) Annexe 3 : croquis 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-13 | LEGIARTI000027908954 | LEGIARTI000027908954 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des menues embarcations faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Les menues embarcations motorisées isolées faisant route doivent porter de nuit : </p><p></p><p>a) Un feu de mât qui doit être placé dans l'axe de l'embarcation et à 1 m au moins plus haut que les feux de côté et doit être clair au lieu de puissant ; </p><p></p><p>b) Des feux de côté qui peuvent être des feux ordinaires et qui doivent être placés soit : </p><p></p><p>i) Comme prescrit au chiffre 1 (b) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a>. </p><p></p><p>ii) L'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation, à la proue ou près de la proue. </p><p></p><p>c) Un feu de poupe répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A. 4241-48-8. Toutefois, ce feu peut être supprimé mais, dans ce cas, le feu de mât visé sous (a) ci-dessus est remplacé par un feu clair blanc, visible de tous les côtés. </p><p></p><p>2. Les menues embarcations motorisées isolées, d'une longueur inférieure à 7 m, peuvent, au lieu des feux visés au chiffre 1 ci-dessus, porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. </p><p></p><p>3. Lorsqu'une menue embarcation ne remorque ou ne mène à couple que des menues embarcations, elle doit porter de nuit les feux prescrits au chiffre 1 ci-dessus. </p><p></p><p>4. Les menues embarcations remorquées ou menées à couple doivent porter de nuit un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. Cette disposition ne s'applique pas au bachot, tel que défini par l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures attaché au service d'un bateau. </p><p></p><p>5. Les menues embarcations à voile doivent porter de nuit : </p><p></p><p>― soit des feux de côté et un feu de poupe, les feux de côté étant placés l'un à côté de l'autre ou dans une même lanterne dans l'axe de l'embarcation à la proue ou près de la proue, et le feu de poupe étant placé sur la partie arrière de l'embarcation ; toutefois, ces feux peuvent être des feux ordinaires ; </p><p></p><p>― soit des feux de côté et un feu de poupe réunis dans une même lanterne placée à un endroit approprié au sommet ou à la partie supérieure du mât ; ce feu peut être un feu ordinaire ; </p><p></p><p>― soit, dans le cas d'embarcations de moins de 7 m de long, un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. A l'approche d'autres bateaux, ces embarcations doivent montrer en outre un deuxième feu ordinaire blanc. </p><p></p><p>6. Les menues embarcations isolées qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent porter de nuit : </p><p></p><p>Un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. </p><p></p><p>Toutefois, les bachots qui se trouvent dans les mêmes conditions ne doivent montrer ce feu qu'à l'approche d'autres bateaux. </p><p></p><p>7. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au présent article peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908954 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-14 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses (*) 1. Les bateaux effectuant des transports de certaines matières inflammables visées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et son règlement annexé, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : De nuit : Un feu bleu. De jour : Un cône bleu, pointe en bas, comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). Ces signaux sont placés à un endroit approprié et assez haut pour être visible de tous les côtés. Le cône bleu peut être remplacé par un cône bleu à l'avant et un cône bleu à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement. 2. Les bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l' arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : De nuit : Deux feux bleus. De jour : Deux cônes bleus, pointe en bas, comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). Ces signaux doivent être placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés. Les deux cônes bleus peuvent être remplacés par deux cônes bleus à l'avant et deux cônes bleus à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement. 3. Les bateaux effectuant des transports de certaines matières explosives visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : De nuit : Trois feux bleus. De jour : Trois cônes bleus, pointe en bas, comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). Ces signaux sont placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés. 4. Lorsqu'un convoi poussé ou une formation à couple comprend un ou plusieurs bateaux mentionnés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus, le bateau assurant la propulsion du convoi poussé ou de la formation à couple porte la signalisation prescrite aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus. 5. Les convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte portent la signalisation mentionnée au chiffre 4 du présent article sur le pousseur placé à tribord. 6. Les bateaux, convois poussés ou formations à couple qui transportent ensemble plusieurs marchandises dangereuses visées aux chiffres 1, 2 et 3 ci-dessus portent la signalisation relative à la marchandise dangereuse exigeant le plus grand nombre de feux ou cônes bleus. 7. Les bateaux non astreints à porter les signaux visés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN, conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), et qui respectent les dispositions de sécurité visées au chiffre 1 ci-dessus peuvent, à l'approche des écluses, porter la signalisation visée au chiffre 1 ci-dessus lorsqu'ils veulent être éclusés en commun avec un bateau astreint à arborer la signalisation mentionnée au chiffre 1 du présent article. 8. L'intensité des feux bleus prescrits au présent article correspond au minimum à celle de feux ordinaires bleus. (*) Annexe 3 : croquis 31a, 31b, 32a, 32b, 33, 34, 35, 36. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-14 | LEGIARTI000027908956 | LEGIARTI000027908956 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route effectuant certains transports de matières dangereuses (*) </p><p>1. Les bateaux effectuant des transports de certaines matières inflammables visées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et son règlement annexé, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : </p><p>De nuit : </p><p>Un feu bleu. </p><p>De jour : </p><p>Un cône bleu, pointe en bas, </p><p>comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). </p><p>Ces signaux sont placés à un endroit approprié et assez haut pour être visible de tous les côtés. Le cône bleu peut être remplacé par un cône bleu à l'avant et un cône bleu à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement. </p><p>2. Les bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796240&categorieLien=cid' title='Arrêté du 29 mai 2009 (V)'>arrêté du 29 mai 2009</a> relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : </p><p>De nuit : </p><p>Deux feux bleus. </p><p>De jour : </p><p>Deux cônes bleus, pointe en bas, </p><p>comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). </p><p>Ces signaux doivent être placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés. Les deux cônes bleus peuvent être remplacés par deux cônes bleus à l'avant et deux cônes bleus à l'arrière du bateau, à une hauteur de 3 m au moins au-dessus du plan des marques d'enfoncement. </p><p>3. Les bateaux effectuant des transports de certaines matières explosives visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section la signalisation suivante, conformément aux prescriptions du paragraphe 7.1.5.0 ou du paragraphe 7.2.5.0 de l'ADN : </p><p>De nuit : </p><p>Trois feux bleus. </p><p>De jour : </p><p>Trois cônes bleus, pointe en bas, </p><p>comme indiqué dans l'ADN, chapitre 3.2, tableau A (colonne 12) ou tableau C (colonne 19). </p><p>Ces signaux sont placés à environ 1 m l'un au-dessus de l'autre, à un endroit approprié et assez haut pour être visibles de tous les côtés. </p><p>4. Lorsqu'un convoi poussé ou une formation à couple comprend un ou plusieurs bateaux mentionnés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus, le bateau assurant la propulsion du convoi poussé ou de la formation à couple porte la signalisation prescrite aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus. </p><p>5. Les convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte portent la signalisation mentionnée au chiffre 4 du présent article sur le pousseur placé à tribord. </p><p>6. Les bateaux, convois poussés ou formations à couple qui transportent ensemble plusieurs marchandises dangereuses visées aux chiffres 1, 2 et 3 ci-dessus portent la signalisation relative à la marchandise dangereuse exigeant le plus grand nombre de feux ou cônes bleus. </p><p>7. Les bateaux non astreints à porter les signaux visés aux chiffres 1, 2 ou 3 ci-dessus mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN, conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), et qui respectent les dispositions de sécurité visées au chiffre 1 ci-dessus peuvent, à l'approche des écluses, porter la signalisation visée au chiffre 1 ci-dessus lorsqu'ils veulent être éclusés en commun avec un bateau astreint à arborer la signalisation mentionnée au chiffre 1 du présent article. </p><p>8. L'intensité des feux bleus prescrits au présent article correspond au minimum à celle de feux ordinaires bleus. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 31a, 31b, 32a, 32b, 33, 34, 35, 36.</p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908956 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-15 | Code des transports | Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*) Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour : Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. (*) Annexe 3 : croquis 37. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-15 | LEGIARTI000027908958 | LEGIARTI000027908958 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :</p><p></p><p>Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.</p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 37. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908958 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-16 | Code des transports | Signalisation des bacs faisant route (*) 1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter : De nuit : a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac est inférieure à 20 m ; b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a). De jour : Un ballon vert placé à une hauteur d'au moins 5 m. 2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. 3. Les bacs naviguant librement doivent porter : De nuit : a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (a) ci-dessus ; b) Un feu clair vert visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (b) ci-dessus ; c) Les feux de côté et le feu de poupe, comme prescrit aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8 . De jour : Un ballon vert, comme prescrit au chiffre 1 ci-dessus. (*) Annexe 3 : croquis 38, 39, 40, 41. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-16 | LEGIARTI000027908960 | LEGIARTI000027908960 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bacs faisant route (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac est inférieure à 20 m ; </p><p></p><p>b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a). </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon vert placé à une hauteur d'au moins 5 m. </p><p></p><p>2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. </p><p></p><p>3. Les bacs naviguant librement doivent porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (a) ci-dessus ; </p><p></p><p>b) Un feu clair vert visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (b) ci-dessus ; </p><p></p><p>c) Les feux de côté et le feu de poupe, comme prescrit aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a>. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon vert, comme prescrit au chiffre 1 ci-dessus. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 38, 39, 40, 41.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908960 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
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Code des transports, art. A4241-48-17 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible. (*) Annexe 3 : croquis 42. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-17 | LEGIARTI000027908962 | LEGIARTI000027908962 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><p>Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 42. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908962 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
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Code des transports, art. A4241-48-18 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*) 1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : De nuit : ― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc au lieu de rouge ; ― soit deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l'un au-dessus de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. De jour : ― soit un pavillon rouge balancé ; ― soit deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore défini à l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1 . (*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-18 | LEGIARTI000027908964 | LEGIARTI000027908964 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,435,071 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : </p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc au lieu de rouge ; </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l'un au-dessus de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit un pavillon rouge balancé ; </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore défini à l'annexe 4 prévue par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)'>A. 4241-49-1</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908964 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-19 | Code des transports | Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu de l'article R. 4241-35 , les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour. Ces feux doivent être fixes et sans variation d'intensité. | 1,652,572,800,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-19 | LEGIARTI000045806815 | LEGIARTI000027908966 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 2,146,959,359 | null | null | null | Article | <p>Sans préjudice des conditions particulières qui peuvent être imposées en vertu de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232881&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-35 (V)'>R. 4241-35</a>, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : des feux clairs blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour. Ces feux doivent être fixes et sans variation d'intensité.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027908966 | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000045806815 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908942 | false | false | Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null | null | LEGISCTA000027908942 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour
| null |
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Code des transports, art. A4241-48-20 | Code des transports | Signalisation en stationnement (*) 1. Tout bateau stationnant, à l'exception des bateaux énumérés dans les articles A. 4241-48-22 et A. 4241-48-25, doit porter de nuit : Un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés et placé du côté du chenal, à une hauteur d'au moins 3 m. Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur. 2. Un convoi stationnant au large (sans accès direct ou indirect à la rive) doit porter : De nuit : Sur chaque bateau de l'ensemble un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit approprié à une hauteur d'au moins 4 m. Le total des feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le contour du convoi soit bien indiqué. De jour : Un ballon noir et sur le bateau en tête du convoi ou sur les bateaux extérieurs en tête du convoi et sur le pousseur, s'il y a lieu. 3. Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux chiffres 1 et 2 du présent article. 4. La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire : a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ; b) Lorsque le bateau stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive ; c) Lorsque le bateau est en stationnement en dehors du chenal dans une situation manifestement sans danger. (*) Annexe 3 : croquis 45,46,47,48. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-20 | LEGIARTI000027908970 | LEGIARTI000027908970 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation en stationnement (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Tout bateau stationnant, à l'exception des bateaux énumérés dans les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908974&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-22 (VD)'>A. 4241-48-22 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-25 (V)'>A. 4241-48-25,</a> doit porter de nuit : </p><p></p><p>Un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés et placé du côté du chenal, à une hauteur d'au moins 3 m. Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur. </p><p></p><p>2. Un convoi stationnant au large (sans accès direct ou indirect à la rive) doit porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Sur chaque bateau de l'ensemble un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit approprié à une hauteur d'au moins 4 m. Le total des feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le contour du convoi soit bien indiqué. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon noir et sur le bateau en tête du convoi ou sur les bateaux extérieurs en tête du convoi et sur le pousseur, s'il y a lieu. </p><p></p><p>3. Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux chiffres 1 et 2 du présent article. </p><p></p><p>4. La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire : </p><p></p><p>a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ; </p><p></p><p>b) Lorsque le bateau stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive ; </p><p></p><p>c) Lorsque le bateau est en stationnement en dehors du chenal dans une situation manifestement sans danger. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 45,46,47,48.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908970 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-21 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*) Les prescriptions de l'article A. 4241-48-14 s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement. (*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-21 | LEGIARTI000027908972 | LEGIARTI000027908972 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les prescriptions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14</a> s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement. </p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908972 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-22 | Code des transports | Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère (*) 1. Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16 . En outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16. 2. Les bacs naviguant librement en service, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16. Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8 . Ils éteignent le feu vert prévu par le 3 (b) de l'article A. 4241-48-16, dès qu'ils ne sont plus en service. (*) Annexe 3 : croquis 52, 53. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-22 | LEGIARTI000027908974 | LEGIARTI000027908974 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908960&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-16 (VD)'>A. 4241-48-16</a>. En outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16.</p><p></p><p></p><p></p><p>2. Les bacs naviguant librement en service, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16. Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>Ils éteignent le feu vert prévu par le 3 (b) de l'article A. 4241-48-16, dès qu'ils ne sont plus en service. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 52, 53.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908974 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-23 | Code des transports | Signalisation des matériels flottants et établissements flottants en stationnement (*) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35 , les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : Des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal. Les dispositions de l'article A. 4241-48-20 au chiffre 4 sont applicables. (*) Annexe 3 : croquis 54. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-23 | LEGIARTI000027908976 | LEGIARTI000027908976 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des matériels flottants et établissements flottants en stationnement (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p></p><p>Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232881&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-35 (V)'>R. 4241-35</a>, les matériels flottants et les établissements flottants doivent porter de nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>Des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur contour du côté du chenal. </p><p></p><p></p><p></p><p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908970&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-20 (VD)'>A. 4241-48-20</a> au chiffre 4 sont applicables. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 54.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908976 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-24 | Code des transports | Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit : Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position. De jour : Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position. (*) Annexe 3 : croquis 55. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-24 | LEGIARTI000027908978 | LEGIARTI000027908978 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p></p><p>Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 55. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908978 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-25 | Code des transports | Signalisation des engins flottants au travail et des bateaux échoués ou coulés (*) 1. Les engins flottants au travail et les bateaux effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement, doivent porter : a) Du ou des côtés où le passage est libre : De nuit : Deux feux ordinaires verts ou deux feux clairs verts, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre. De jour : Le panneau E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) ou deux bicônes verts superposés placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre et, le cas échéant. b) Du côté où le passage n'est pas libre : De nuit : Un feu ordinaire rouge ou un feu clair rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux feux verts prescrits sous (a) ci-dessus et de même intensité que lesdits feux verts. De jour : Le panneau A1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) placé à la même hauteur que le panneau visé à la lettre (a) ci-dessus, ou Un ballon rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux bicônes verts prescrits sous (a) ci-dessus, ou Dans le cas où ces bateaux ou engins flottants doivent être protégés contre les remous ; c) Du ou des côtés où le passage est libre : De nuit : Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge étant le plus haut. De jour : Un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche ou deux pavillons placés l'un au-dessus de l'autre et dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc ; et, le cas échéant : d) Du côté où le passage n'est pas libre : De nuit : Un feu rouge placé à la même hauteur que le feu rouge prescrit sous (c) ci-dessus et de même intensité que celui-ci. De jour : Un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou que le pavillon rouge porté de l'autre côté. 2. La signalisation prévue par les 1 et 2 du présent article est placée à une hauteur telle qu'elle soit visible de tous les côtés. Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. 3. Les bateaux échoués ou coulés portent la signalisation prescrite au 1 ci-dessus sous (c) et (d). Si la position d'un bateau coulé empêche de mettre les signaux sur le bateau, ceux-ci doivent être placés sur des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée. 5. L'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de l'obligation de porter les signaux prescrits aux chiffres 1 et 2 ci-dessus, sous les lettres (a) et (b). (*) Annexe 3 : croquis 56, 57, 58, 59. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-25 | LEGIARTI000027908980 | LEGIARTI000027908980 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation des engins flottants au travail et des bateaux échoués ou coulés (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Les engins flottants au travail et les bateaux effectuant des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement, doivent porter : </p><p>a) Du ou des côtés où le passage est libre : </p><p>De nuit : </p><p>Deux feux ordinaires verts ou deux feux clairs verts, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre. </p><p>De jour : </p><p>Le panneau E.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) ou deux bicônes verts superposés placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre et, le cas échéant. </p><p>b) Du côté où le passage n'est pas libre : </p><p>De nuit : </p><p>Un feu ordinaire rouge ou un feu clair rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux feux verts prescrits sous (a) ci-dessus et de même intensité que lesdits feux verts. </p><p>De jour : </p><p>Le panneau A1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) placé à la même hauteur que le panneau visé à la lettre (a) ci-dessus, ou </p><p>Un ballon rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux bicônes verts prescrits sous (a) ci-dessus, ou </p><p>Dans le cas où ces bateaux ou engins flottants doivent être protégés contre les remous ; </p><p>c) Du ou des côtés où le passage est libre : </p><p>De nuit : </p><p>Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge étant le plus haut. </p><p>De jour : </p><p>Un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche ou deux pavillons placés l'un au-dessus de l'autre et dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc ; et, le cas échéant : </p><p>d) Du côté où le passage n'est pas libre : </p><p>De nuit : </p><p>Un feu rouge placé à la même hauteur que le feu rouge prescrit sous (c) ci-dessus et de même intensité que celui-ci. </p><p>De jour : </p><p>Un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou que le pavillon rouge porté de l'autre côté. </p><p>2. La signalisation prévue par les 1 et 2 du présent article est placée à une hauteur telle qu'elle soit visible de tous les côtés. </p><p>Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. </p><p>3. Les bateaux échoués ou coulés portent la signalisation prescrite au 1 ci-dessus sous (c) et (d). Si la position d'un bateau coulé empêche de mettre les signaux sur le bateau, ceux-ci doivent être placés sur des canots, des bouées ou de quelque autre manière appropriée. </p><p>5. L'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de l'obligation de porter les signaux prescrits aux chiffres 1 et 2 ci-dessus, sous les lettres (a) et (b). </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 56, 57, 58, 59.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908980 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-26 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1. Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23 , dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. 2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : De nuit : Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. De jour : Un flotteur jaune à réflecteur radar. (*) Annexe 3 : croquis 60, 61. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-26 | LEGIARTI000027908982 | LEGIARTI000027908982 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Les bateaux en stationnement visés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908970&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-20 (VD)'>A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23</a>, dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. </p><p></p><p>2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un flotteur jaune à réflecteur radar. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 60, 61.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908982 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908968 | false | false | Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null | null | LEGISCTA000027908968 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-48-27 | Code des transports | Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*) Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de jour : Un feu ordinaire bleu scintillant, visible de tous les côtés. Il en est de même des bateaux appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de voie d'eau dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission. (*) Annexe 3 : croquis 62. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-27 | LEGIARTI000027908986 | LEGIARTI000027908986 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section :</p><p></p><p>De nuit comme de jour :</p><p></p><p>Un feu ordinaire bleu scintillant, visible de tous les côtés.</p><p></p><p>Il en est de même des bateaux appartenant aux services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de voie d'eau dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.</p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 62. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908986 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-28 | Code des transports | Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de jour : Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés. L'usage de cette signalisation est restreint aux bateaux munis d'une autorisation de l'autorité chargé de la police de la navigation. (*) Annexe 3 : croquis 63. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-28 | LEGIARTI000027908988 | LEGIARTI000027908988 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit comme de jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés.</p><p></p><p></p><p></p><p>L'usage de cette signalisation est restreint aux bateaux munis d'une autorisation de l'autorité chargé de la police de la navigation.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 63. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908988 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-29 | Code des transports | Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) 1. Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : De nuit : Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d'autres feux. De jour : Un pavillon la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc. Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. 2. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-48-25, ont seuls le droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article : a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ; b) Les bateaux munis d'une autorisation écrite de l'autorité chargée de la police de la navigation. (*) Annexe 3 : croquis 64. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-29 | LEGIARTI000027908990 | LEGIARTI000027908990 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)'>A. 4241-48-25</a> qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : </p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d'autres feux. </p><p></p><p></p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p></p><p></p><p>Un pavillon la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc. </p><p></p><p></p><p></p><p>Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-48-25, ont seuls le droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article : </p><p></p><p></p><p></p><p>a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ; </p><p></p><p></p><p></p><p>b) Les bateaux munis d'une autorisation écrite de l'autorité chargée de la police de la navigation. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 64.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908990 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-30 | Code des transports | Signaux de détresse (*) 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; b) Un feu agité circulairement ; c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ; d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles ; e) Un signal lumineux composé du groupe ...---... (SOS) du code Morse ; f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de l'huile, etc. ; g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores prévus par l'article A. 4241-49-1 . (*) Annexe 3 : croquis 65. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-30 | LEGIARTI000027908992 | LEGIARTI000027908992 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signaux de détresse (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : </p><p>a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; </p><p>b) Un feu agité circulairement ; </p><p>c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ; </p><p>d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles ; </p><p>e) Un signal lumineux composé du groupe ...---... (SOS) du code Morse ; </p><p>f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de l'huile, etc. ; </p><p>g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; </p><p>h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté. </p><p>2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores prévus par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)'>A. 4241-49-1</a>. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 65.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908992 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-31 | Code des transports | Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) 1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par : Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant, en noir, l'image d'un piéton. Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-3 , leur diamètre doit être de 0,60 m environ. 2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit. (*) Annexe 3 : croquis 66. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-31 | LEGIARTI000027908994 | LEGIARTI000027908994 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par : </p><p></p><p>Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant, en noir, l'image d'un piéton. </p><p></p><p>Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908932&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-3 (VD)'>A. 4241-48-3</a>, leur diamètre doit être de 0,60 m environ. </p><p></p><p>2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 66.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908994 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-32 | Code des transports | Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (*) 1. Si des dispositions réglementaires interdisent de fumer ou d'utiliser une lumière ou du feu non protégés à bord, cette interdiction doit être signalée par des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant l'image d'une cigarette d'où se dégage de la fumée. Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-29-3, leur diamètre est de 0,60 m environ. 2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles, de nuit, des deux côtés du bateau. (*) Annexe 3 : croquis 67. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-32 | LEGIARTI000027908996 | LEGIARTI000027908996 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Si des dispositions réglementaires interdisent de fumer ou d'utiliser une lumière ou du feu non protégés à bord, cette interdiction doit être signalée par des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant l'image d'une cigarette d'où se dégage de la fumée.</p><p></p><p></p><p></p><p>Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-29-3, leur diamètre est de 0,60 m environ.</p><p></p><p></p><p></p><p>2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles, de nuit, des deux côtés du bateau.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 67. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908996 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-33 | Code des transports | Signalisation d'interdiction de stationnement latéral (*) 1. Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la cargaison), ce bateau porte sur le pont, dans l'axe longitudinal : Un panneau carré avec, au-dessous, un triangle. Les deux faces de ce panneau carré sont de couleur blanche, bordées de rouge, et portent une diagonale rouge de gauche en haut à droite en bas et le caractère "P" en noir au milieu. Les deux faces du triangle sont blanches et portent, en chiffres noirs, la distance en mètres sur laquelle le stationnement est interdit. 2. De nuit, ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles des deux côtés du bateau. 3. Le présent article ne s'applique pas aux bateaux, convois poussés et formations à couple visés à l'article A. 4241-48-21 . (*) Annexe 3 : croquis 68. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-33 | LEGIARTI000027908998 | LEGIARTI000027908998 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation d'interdiction de stationnement latéral (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p></p><p></p><p>1. Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la cargaison), ce bateau porte sur le pont, dans l'axe longitudinal : </p><p></p><p></p><p></p><p>Un panneau carré avec, au-dessous, un triangle. </p><p></p><p></p><p></p><p>Les deux faces de ce panneau carré sont de couleur blanche, bordées de rouge, et portent une diagonale rouge de gauche en haut à droite en bas et le caractère "P" en noir au milieu. </p><p></p><p></p><p></p><p>Les deux faces du triangle sont blanches et portent, en chiffres noirs, la distance en mètres sur laquelle le stationnement est interdit. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. De nuit, ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles des deux côtés du bateau. </p><p></p><p></p><p></p><p>3. Le présent article ne s'applique pas aux bateaux, convois poussés et formations à couple visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908972&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-21 (VD)'>A. 4241-48-21</a>. </p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 68.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027908998 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-34 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte (*) 1. Un bateau dont la capacité de s'écarter conformément aux prescriptions de la présente section est limitée lorsqu'il effectue des travaux ou des opérations subaquatiques ― notamment dragage, pose de câbles ou de bouées ― et dont la position peut entraver la navigation, doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Trois feux clairs ou ordinaires, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. De jour : Un ballon noir, un bicône noir et un ballon noir, le bicône étant au milieu, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2. Le bateau mentionné au chiffre 1 du présent article, lorsque les opérations qu'il effectue créent une obstruction, doit porter en plus de la signalisation prévue au chiffre 1 : De nuit : a) Deux feux clairs ou ordinaires rouges, superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où se trouve l'obstruction tels qu'ils soient visibles de tous les côtés ; b) Deux feux clairs ou ordinaires verts, superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où le passage est libre tels qu'ils soient visibles de tous les côtés. De jour : a) Deux ballons noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où se trouve l'obstruction ; b) Deux bicônes noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où le passage est libre. Les feux, ballons et bicônes prévus par le chiffre 2 du présent article sont placés à 2 m de distance au moins, et ne peuvent être positionnés plus haut que le feu inférieur ou le ballon inférieur mentionné au chiffre 1 du présent article. 3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux engins flottants au travail, en stationnement. (*) Annexe 3 : croquis 69, 70. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-34 | LEGIARTI000027909000 | LEGIARTI000027909000 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Un bateau dont la capacité de s'écarter conformément aux prescriptions de la présente section est limitée lorsqu'il effectue des travaux ou des opérations subaquatiques ― notamment dragage, pose de câbles ou de bouées ― et dont la position peut entraver la navigation, doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>Trois feux clairs ou ordinaires, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Un ballon noir, un bicône noir et un ballon noir, le bicône étant au milieu, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés.</p><p></p><p></p><p></p><p>2. Le bateau mentionné au chiffre 1 du présent article, lorsque les opérations qu'il effectue créent une obstruction, doit porter en plus de la signalisation prévue au chiffre 1 :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>a) Deux feux clairs ou ordinaires rouges, superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où se trouve l'obstruction tels qu'ils soient visibles de tous les côtés ;</p><p></p><p></p><p></p><p>b) Deux feux clairs ou ordinaires verts, superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où le passage est libre tels qu'ils soient visibles de tous les côtés.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>a) Deux ballons noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où se trouve l'obstruction ;</p><p></p><p></p><p></p><p>b) Deux bicônes noirs superposés à 1 m de distance au moins, placés du côté ou des côtés où le passage est libre.</p><p></p><p></p><p></p><p>Les feux, ballons et bicônes prévus par le chiffre 2 du présent article sont placés à 2 m de distance au moins, et ne peuvent être positionnés plus haut que le feu inférieur ou le ballon inférieur mentionné au chiffre 1 du présent article.</p><p></p><p></p><p></p><p>3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux engins flottants au travail, en stationnement.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 69, 70. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909000 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-35 | Code des transports | Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) 1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés et disposés en avant du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 , le feu supérieur étant plus bas que ce dernier et le feu inférieur à une distance d'au moins 2 m au-dessus des feux prévus par le 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas, pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8. De jour : Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2. Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert : De nuit : Un feu clair ou ordinaire rouge visible de tous les côtés. Et, en outre, si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bateau, dans l'alignement de l'engin : Un feu clair ou ordinaire blanc, situé à une distance horizontale de 2 m au moins et de 6 m au plus des deux feux rouge et blanc prescrits ci-dessus, et placés à une hauteur qui n'est ni supérieure à celle dudit feu blanc, ni inférieure à celle des feux prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. De jour : Un cône noir, la pointe en haut. (*) Annexe 3 : croquis 71, 72. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-35 | LEGIARTI000027909002 | LEGIARTI000027909002 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) </div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés et disposés en avant du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a>, le feu supérieur étant plus bas que ce dernier et le feu inférieur à une distance d'au moins 2 m au-dessus des feux prévus par le 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas, pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p>2. Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire rouge visible de tous les côtés. </p><p></p><p>Et, en outre, si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bateau, dans l'alignement de l'engin : </p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire blanc, situé à une distance horizontale de 2 m au moins et de 6 m au plus des deux feux rouge et blanc prescrits ci-dessus, et placés à une hauteur qui n'est ni supérieure à celle dudit feu blanc, ni inférieure à celle des feux prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un cône noir, la pointe en haut. </p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 71, 72.<br/></p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909002 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-36 | Code des transports | Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) 1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d'au moins 50 cm de hauteur. 2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l'article A. 4241-48-34 . (*) Annexe 3 : croquis 73. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-36 | LEGIARTI000027909004 | LEGIARTI000027909004 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : </p><p></p><p></p><p></p><p>Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d'au moins 50 cm de hauteur. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-34 (VD)'>A. 4241-48-34</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 73.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909004 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-37 | Code des transports | Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*) Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : De nuit : Trois feux clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de misaine ou à proximité de celle-ci et les autres feux, à chaque extrémité de la vergue de misaine. De jour : Trois ballons noirs superposés disposés comme prescrit pour les feux. (*) Annexe 3 : croquis 74. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-37 | LEGIARTI000027909006 | LEGIARTI000027909006 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,435,071 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*)</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>Trois feux clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de misaine ou à proximité de celle-ci et les autres feux, à chaque extrémité de la vergue de misaine.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Trois ballons noirs superposés disposés comme prescrit pour les feux.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 74. <br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909006 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-48-38 | Code des transports | Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de la tête du mât. (*) Annexe 3 : croquis 75. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-48-38 | LEGIARTI000027909008 | LEGIARTI000027909008 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,959,359 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : </p><p></p><p>Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)'>A. 4241-48-8</a> deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de la tête du mât. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 75.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909008 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027908984 | false | false | Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null | null | LEGISCTA000027908984 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
> Paragraphe 4 : Signalisations particulières | null |
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Code des transports, art. A4241-49-1 | Code des transports | Généralités 1. Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions applicables, ces signaux sonores sont émis : a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations ne disposant pas d'installation radar, au moyen d'avertisseurs sonores actionnés mécaniquement et placés suffisamment haut pour que les signaux sonores puissent se propager sans obstacle vers l'avant et si possible vers l'arrière ; ces avertisseurs sonores répondent aux prescriptions définies au chapitre I de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du présent article ; b) A bord des bateaux non motorisés et à bord des menues embarcations motorisées dont la machinerie ne comporte pas d'appareil pour l'émission des signaux, au moyen d'une trompe ou d'une corne appropriée ; ces signaux répondent aux prescriptions du chapitre I de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du présent article sous les références 1 (b) et 2 (b) ; 2. Les signaux sonores des bateaux motorisés sont accompagnés de signaux lumineux synchronisés avec eux ; ces signaux sont jaunes, clairs et visibles de tous les côtés. Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations ni aux coups ou volées de cloche. 3. Dans le cas d'un convoi, les signaux sonores prescrits ne sont donnés, sauf disposition contraire particulière, que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi. 4. Une volée de cloche a une durée d'environ 4 secondes. Elle peut être remplacée par une série de coups de métal sur métal de même durée. 5. Pour assurer l'audibilité des signaux sonores, le niveau de pression acoustique pondéré du bruit dans la timonerie, à l'emplacement de la tête de l'homme de barre, ne dépasse pas 70 décibels (A), le bateau faisant route dans les conditions normales d'exploitation. 6. L'annexe 4 décrit sous forme de croquis les obligations prescrites par les articles de la présente sous-section. (*) Annexe 4. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-49-1 | LEGIARTI000027909180 | LEGIARTI000027909180 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Généralités</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions applicables, ces signaux sonores sont émis :</p><p></p><p>a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations ne disposant pas d'installation radar, au moyen d'avertisseurs sonores actionnés mécaniquement et placés suffisamment haut pour que les signaux sonores puissent se propager sans obstacle vers l'avant et si possible vers l'arrière ; ces avertisseurs sonores répondent aux prescriptions définies au chapitre I de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du présent article ;</p><p></p><p>b) A bord des bateaux non motorisés et à bord des menues embarcations motorisées dont la machinerie ne comporte pas d'appareil pour l'émission des signaux, au moyen d'une trompe ou d'une corne appropriée ; ces signaux répondent aux prescriptions du chapitre I de l'annexe 4 prévue au chiffre 6 du présent article sous les références 1 (b) et 2 (b) ;</p><p></p><p>2. Les signaux sonores des bateaux motorisés sont accompagnés de signaux lumineux synchronisés avec eux ; ces signaux sont jaunes, clairs et visibles de tous les côtés. Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations ni aux coups ou volées de cloche.</p><p></p><p>3. Dans le cas d'un convoi, les signaux sonores prescrits ne sont donnés, sauf disposition contraire particulière, que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi.</p><p></p><p>4. Une volée de cloche a une durée d'environ 4 secondes. Elle peut être remplacée par une série de coups de métal sur métal de même durée.</p><p></p><p>5. Pour assurer l'audibilité des signaux sonores, le niveau de pression acoustique pondéré du bruit dans la timonerie, à l'emplacement de la tête de l'homme de barre, ne dépasse pas 70 décibels (A), le bateau faisant route dans les conditions normales d'exploitation.</p><p></p><p>6. L'annexe 4 décrit sous forme de croquis les obligations prescrites par les articles de la présente sous-section.</p><p></p><p><br/>(*) Annexe 4. <br/><br/><br/><br/><br/><br/><br/><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909180 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909178 | false | false | Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null | null | LEGISCTA000027909178 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null |
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Code des transports, art. A4241-49-2 | Code des transports | Usage des signaux sonores (*) 1. Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1 . 2. Les menues embarcations isolées ou qui ne remorquent ou ne mènent à couple que de menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1. (*) Annexe 4-III. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-49-2 | LEGIARTI000027909182 | LEGIARTI000027909182 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Usage des signaux sonores (*) </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)'>A. 4241-49-1</a>.</p><p></p><p>2. Les menues embarcations isolées ou qui ne remorquent ou ne mènent à couple que de menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 4-III.<br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909182 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909178 | false | false | Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null | null | LEGISCTA000027909178 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null |
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Code des transports, art. A4241-49-3 | Code des transports | Signaux sonores interdits 1. Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux mentionnés à la présente section ou de faire usage des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente section. 2. Toutefois, pour la communication entre bateaux ou entre un bateau et la terre, l'usage d'autres signaux sonores est admis à condition qu'ils ne prêtent pas à confusion avec les signaux mentionnés à la présente section. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-49-3 | LEGIARTI000027909184 | LEGIARTI000027909184 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signaux sonores interdits</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux mentionnés à la présente section ou de faire usage des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente section.</p><p></p><p>2. Toutefois, pour la communication entre bateaux ou entre un bateau et la terre, l'usage d'autres signaux sonores est admis à condition qu'ils ne prêtent pas à confusion avec les signaux mentionnés à la présente section.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909184 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909178 | false | false | Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null | null | LEGISCTA000027909178 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null |
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Code des transports, art. A4241-49-4 | Code des transports | Signaux de détresse 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30 . | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-49-4 | LEGIARTI000027909186 | LEGIARTI000027909186 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signaux de détresse </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. </p><p></p><p>2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-30 (VD)'>A. 4241-48-30</a>.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909186 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909178 | false | false | Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null | null | LEGISCTA000027909178 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 1 : Signaux sonores (*) | null |
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Code des transports, art. A4241-49-5 | Code des transports | Radiotéléphonie 1. Toute installation de radiotéléphonie se trouvant à bord d'un bateau doit être conforme à l'arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure et doit être utilisée conformément aux dispositions dudit arrangement. Ces dispositions sont explicitées dans le guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure. 2. Les voies des réseaux de bateau-bateau, informations nautiques, bateau-autorités portuaires ne peuvent être utilisées que pour des informations prescrites ou permises par la présente section ou autorisées en vertu de l'arrangement régional prévu au paragraphe 1. 3. Les bateaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4241-49 doivent être équipés d'une installation de radiocommunication en bon état de fonctionnement pour utiliser les réseaux “bateau-bateau”, “informations nautiques” et : “bateau-autorités portuaires”. L'installation de radiocommunications doit assurer la veille simultanée de deux de ces réseaux. 4. L'installation des bateaux mentionnés au paragraphe 3 veille sur la voie dédiée au réseau bateau-bateau et, exceptionnellement, sur la voie dédiée à un autre réseau. Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation. Ils assurent la veille sur les réseaux “bateau-bateau” et : “informations nautiques”. 4-1. En l'absence d'une installation de radiocommunications fixe présente à bord, les menues embarcations motorisées soumises à l'obligation d'équipement prévue au troisième alinéa de l'article R. 4241-49 sont équipées d'une installation de radiocommunications mobile pour utiliser les réseaux de communications “bateau-bateau”, “bateau-autorité portuaire” et “informations nautiques” sur la voie de communication définie sur le secteur de navigation emprunté. L'installation doit veiller en priorité sur la première voie “bateau-bateau”. La puissance maximale d'émission est limitée à 1 Watt. 4-2. Les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 4-1 ne s'appliquent pas aux menues embarcations faiblement motorisées dont la puissance de motorisation est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts (6 CV). 5. Le panneau B. 11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) indique l'obligation imposée par l'autorité chargée de la police de la navigation d'utiliser la radiotéléphonie. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-49-5 | LEGIARTI000039023172 | LEGIARTI000027909190 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><p>Radiotéléphonie</p><p></p><p>1. Toute installation de radiotéléphonie se trouvant à bord d'un bateau doit être conforme à l'arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure et doit être utilisée conformément aux dispositions dudit arrangement.</p><p>Ces dispositions sont explicitées dans le guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure.</p><p>2. Les voies des réseaux de bateau-bateau, informations nautiques, bateau-autorités portuaires ne peuvent être utilisées que pour des informations prescrites ou permises par la présente section ou autorisées en vertu de l'arrangement régional prévu au paragraphe 1.</p><p>3. Les bateaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4241-49 doivent être équipés d'une installation de radiocommunication en bon état de fonctionnement pour utiliser les réseaux “bateau-bateau”, “informations nautiques” et : “bateau-autorités portuaires”. L'installation de radiocommunications doit assurer la veille simultanée de deux de ces réseaux.</p><p>4. L'installation des bateaux mentionnés au paragraphe 3 veille sur la voie dédiée au réseau bateau-bateau et, exceptionnellement, sur la voie dédiée à un autre réseau. Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.</p><p>Ils assurent la veille sur les réseaux “bateau-bateau” et : “informations nautiques”.</p><p>4-1. En l'absence d'une installation de radiocommunications fixe présente à bord, les menues embarcations motorisées soumises à l'obligation d'équipement prévue au troisième alinéa de l'article R. 4241-49 sont équipées d'une installation de radiocommunications mobile pour utiliser les réseaux de communications “bateau-bateau”, “bateau-autorité portuaire” et “informations nautiques” sur la voie de communication définie sur le secteur de navigation emprunté. L'installation doit veiller en priorité sur la première voie “bateau-bateau”. La puissance maximale d'émission est limitée à 1 Watt.<br/><br/>
4-2. Les dispositions prévues aux paragraphes 4 et 4-1 ne s'appliquent pas aux menues embarcations faiblement motorisées dont la puissance de motorisation est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts (6 CV).</p><p>5. Le panneau B. 11 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 4241-51-1</a>) indique l'obligation imposée par l'autorité chargée de la police de la navigation d'utiliser la radiotéléphonie.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909190 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023172 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909188 | false | false | Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
| null | null | LEGISCTA000027909188 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
| null |
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Code des transports, art. A4241-50-1 | Code des transports | Radar 1. Les bateaux ne peuvent utiliser le radar et les appareils ECDIS Intérieur dont le système peut être utilisé pour la conduite du bateau avec superposition de l'image radar (mode navigation) que pour autant : a) Qu'ils sont équipés d'une installation radar et, le cas échéant, d'un système ECDIS Intérieur et d'un indicateur de vitesse de giration. Cet équipement doit être en bon état de fonctionnement et d'un type agréé pour les besoins de la navigation intérieure. Toutefois, les bacs ne naviguant pas librement ne sont pas tenus d'être équipés d'un indicateur de vitesse de giration ; b) Que se trouve à bord une personne titulaire de l'attestation spéciale " radar " prévue à l'article R. 4231-15 ou d'un document équivalent reconnu en application de l'article R. 4231-19 . Le radar peut toutefois être utilisé à des fins de formation par bonne visibilité de jour et de nuit, même en l'absence d'une telle personne à bord ; c) Qu'ils sont équipés, à l'exception des menues embarcations et des bacs, d'une installation pour l'émission du signal sonore tritonal. Les autorités compétentes peuvent toutefois dispenser de cette dernière obligation. Nonobstant les dispositions de l'article A. 4241-49-5 , les menues embarcations doivent aussi être équipées d'une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement pour le réseau de bateau à bateau. 2. Dans les convois, les prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent qu'au bateau à bord duquel se trouve le conducteur. 3. Les bateaux rapides faisant route doivent utiliser le radar. 4. Les articles A. 4241-53-33 à A. 4241-53-35 définissent les règles de route applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar. 5. Les règlements particuliers de police peuvent également imposer sur certains bateaux l'usage d'un appareil radar de navigation. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-50-1 | LEGIARTI000039023166 | LEGIARTI000027909192 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><p>Radar </p><p></p><p>1. Les bateaux ne peuvent utiliser le radar et les appareils ECDIS Intérieur dont le système peut être utilisé pour la conduite du bateau avec superposition de l'image radar (mode navigation) que pour autant : </p><p>a) Qu'ils sont équipés d'une installation radar et, le cas échéant, d'un système ECDIS Intérieur et d'un indicateur de vitesse de giration. Cet équipement doit être en bon état de fonctionnement et d'un type agréé pour les besoins de la navigation intérieure. Toutefois, les bacs ne naviguant pas librement ne sont pas tenus d'être équipés d'un indicateur de vitesse de giration ; </p><p>b) Que se trouve à bord une personne titulaire de l'attestation spéciale " radar " prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232765&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4231-15 (V)'>R. 4231-15 </a>ou d'un document équivalent reconnu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232775&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4231-19 (V)'>R. 4231-19</a>. Le radar peut toutefois être utilisé à des fins de formation par bonne visibilité de jour et de nuit, même en l'absence d'une telle personne à bord ; </p><p>c) Qu'ils sont équipés, à l'exception des menues embarcations et des bacs, d'une installation pour l'émission du signal sonore tritonal. Les autorités compétentes peuvent toutefois dispenser de cette dernière obligation. </p><p>Nonobstant les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000039023172&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des transports - art. A4241-49-5 (V)'>A. 4241-49-5</a>, les menues embarcations doivent aussi être équipées d'une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement pour le réseau de bateau à bateau. </p><p>2. Dans les convois, les prescriptions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent qu'au bateau à bord duquel se trouve le conducteur. </p><p>3. Les bateaux rapides faisant route doivent utiliser le radar. </p><p>4. Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909344&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 4241-53-33 à A. 4241-53-35 </a>définissent les règles de route applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar. </p><p>5. Les règlements particuliers de police peuvent également imposer sur certains bateaux l'usage d'un appareil radar de navigation.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909192 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023166 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909188 | false | false | Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
| null | null | LEGISCTA000027909188 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
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Code des transports, art. A4241-50-2 | Code des transports | Système d'identification automatique-appareil AIS Intérieur. 1. Lorsque le règlement particulier de police, en application de l'article R. 4241-50 , impose l'usage d'un système d'identification automatique (AIS), ce système doit être installé et utilisé conformément aux dispositions des chiffres 2 à 8 du présent article. 2. Seuls sont autorisés les systèmes d'identification automatique (AIS) pour la navigation intérieure agréés et installés conformément aux dispositions de l' arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur. 3. Les menues embarcations non soumises à l'obligation de posséder un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de l'Union peuvent également utiliser : a) Un appareil AIS de classe A possédant une réception par type conformément aux prescriptions de l'OMI ; ou b) Un appareil AIS de classe B conforme aux exigences correspondantes de la Recommandation UIT-R. M 1371, de la directive 1999/5/ CE (RTTE), et de la norme internationale CEI 62287-1 ou 2 (y compris la gestion des canaux DSC). Les menues embarcations équipées d'un appareil AIS doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur le mode d'écoute bateau-bateau. 4. L'appareil AIS Intérieur doit être en bon état de marche, il doit fonctionner en permanence et les données saisies doivent correspondre à tout moment aux données effectives du bateau ou du convoi. L'appareil AIS Intérieur doit émettre en puissance maximale. L'obligation de fonctionnement en permanence ne s'applique pas : a) Aux bateaux en stationnement sauf s'ils stationnent dans le chenal navigable ou dans d'autres situations définies par les règlements particuliers de police ; b) Aux bateaux des forces de l'ordre et des douanes si la transmission de données AIS est susceptible de compromettre la réalisation d'opérations de police ou de douanes. Les bateaux faisant partie d'un convoi, à l'exception du bateau assurant la propulsion principale, doivent éteindre les appareils AIS présents à bord tant que ces bateaux demeurent dans le convoi. 5. Au minimum les données suivantes doivent être émises conformément au standard AIS Intérieur visé à l' article 3 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé : a) Identifiant du transpondeur (Maritime Mobile Service Identity, MMSI) ; b) Nom du bateau ; c) Type de bateau ou de convoi ; d) Numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ou, pour les navires de mer auxquels n'a pas été attribué d'ENI, le numéro OMI ; e) Longueur hors tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ; f) Largeur hors tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ; g) Position (WGS 84) ; h) Vitesse sur route ; i) Route ; j) Heure de l'appareil électronique de localisation ; k) Statut navigationnel ; l) Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau. Les menues embarcations auxquelles il n'a pas été attribué un numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ne sont pas tenues de transmettre les données visées à la lettre d ci-dessus. 6. Le conducteur doit immédiatement actualiser les données suivantes après tout changement : a) Longueur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ; b) Largeur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ; c) Type de convoi ; d) Statut navigationnel. e) Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau. 7. L'annexe 9 définit le statut navigationnel du bateau et le point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau, tel que précisés aux points 5 (lettres k et l) et 6 (lettres d et e) du présent article. 8. Les règlements particuliers de police peuvent prescrire le couplage de l'appareil AIS Intérieur avec un afficheur de carte électronique de type ECDIS Intérieur. Dans ce cas, l'afficheur de carte doit être conforme aux spécifications techniques du standard ECDIS Intérieur fixées par le règlement d'exécution n° 909/2013 de la Commission européenne du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur). L'afficheur de cartes ECDIS Intérieur doit être relié directement à l'appareil AIS Intérieur. Les menues embarcations ne possédant pas de certificat de visite des bateaux du Rhin ou de certificat de l'Union et équipés d'un AIS de classe A ou B ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-50-2 | LEGIARTI000039023155 | LEGIARTI000027909194 | AUTONOME | VIGUEUR | 3.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p align='center'>Système d'identification automatique-appareil AIS Intérieur.</p><p>1. Lorsque le règlement particulier de police, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232919&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4241-50</a>, impose l'usage d'un système d'identification automatique (AIS), ce système doit être installé et utilisé conformément aux dispositions des chiffres 2 à 8 du présent article.</p><p>2. Seuls sont autorisés les systèmes d'identification automatique (AIS) pour la navigation intérieure agréés et installés conformément aux dispositions de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023586932&categorieLien=cid'>arrêté du 2 février 2011 </a>relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.</p><p>3. Les menues embarcations non soumises à l'obligation de posséder un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de l'Union peuvent également utiliser :</p><p>a) Un appareil AIS de classe A possédant une réception par type conformément aux prescriptions de l'OMI ; ou</p><p>b) Un appareil AIS de classe B conforme aux exigences correspondantes de la Recommandation UIT-R. M 1371, de la directive 1999/5/ CE (RTTE), et de la norme internationale CEI 62287-1 ou 2 (y compris la gestion des canaux DSC).</p><p>Les menues embarcations équipées d'un appareil AIS doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur le mode d'écoute bateau-bateau.</p><p>4. L'appareil AIS Intérieur doit être en bon état de marche, il doit fonctionner en permanence et les données saisies doivent correspondre à tout moment aux données effectives du bateau ou du convoi. L'appareil AIS Intérieur doit émettre en puissance maximale.</p><p>L'obligation de fonctionnement en permanence ne s'applique pas :</p><p>a) Aux bateaux en stationnement sauf s'ils stationnent dans le chenal navigable ou dans d'autres situations définies par les règlements particuliers de police ;</p><p>b) Aux bateaux des forces de l'ordre et des douanes si la transmission de données AIS est susceptible de compromettre la réalisation d'opérations de police ou de douanes.</p><p>Les bateaux faisant partie d'un convoi, à l'exception du bateau assurant la propulsion principale, doivent éteindre les appareils AIS présents à bord tant que ces bateaux demeurent dans le convoi.</p><p>5. Au minimum les données suivantes doivent être émises conformément au standard AIS Intérieur visé à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000023586932&idArticle=JORFARTI000023586942&categorieLien=cid'>article 3</a> de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé :</p><p>a) Identifiant du transpondeur (Maritime Mobile Service Identity, MMSI) ;</p><p>b) Nom du bateau ;</p><p>c) Type de bateau ou de convoi ;</p><p>d) Numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ou, pour les navires de mer auxquels n'a pas été attribué d'ENI, le numéro OMI ;</p><p>e) Longueur hors tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ;</p><p>f) Largeur hors tout du bateau ou du convoi avec une précision de 0,1 mètre ;</p><p>g) Position (WGS 84) ;</p><p>h) Vitesse sur route ;</p><p>i) Route ;</p><p>j) Heure de l'appareil électronique de localisation ;</p><p>k) Statut navigationnel ;</p><p>l) Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau.</p><p>Les menues embarcations auxquelles il n'a pas été attribué un numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) ne sont pas tenues de transmettre les données visées à la lettre d ci-dessus.</p><p>6. Le conducteur doit immédiatement actualiser les données suivantes après tout changement :</p><p>a) Longueur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ;</p><p>b) Largeur hors tout avec une précision de 0,1 mètre ;</p><p>c) Type de convoi ;</p><p>d) Statut navigationnel.</p><p>e) Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau.</p><p>7. L'annexe 9 définit le statut navigationnel du bateau et le point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau, tel que précisés aux points 5 (lettres k et l) et 6 (lettres d et e) du présent article.</p><p>8. Les règlements particuliers de police peuvent prescrire le couplage de l'appareil AIS Intérieur avec un afficheur de carte électronique de type ECDIS Intérieur. Dans ce cas, l'afficheur de carte doit être conforme aux spécifications techniques du standard ECDIS Intérieur fixées par le règlement d'exécution n° 909/2013 de la Commission européenne du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS Intérieur). L'afficheur de cartes ECDIS Intérieur doit être relié directement à l'appareil AIS Intérieur.</p><p>Les menues embarcations ne possédant pas de certificat de visite des bateaux du Rhin ou de certificat de l'Union et équipés d'un AIS de classe A ou B ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000031855854 | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023155 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909188 | false | false | Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
| null | null | LEGISCTA000027909188 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
> Paragraphe 2 : Radiotéléphonie
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Code des transports, art. A4241-51-1 | Code des transports | Signalisation 1. En application de l'article R. 4241-51 , l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation intérieure, de même que leur signification. 2. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives. 3. En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 7 définit les caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la voie de navigation intérieure. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-51-1 | LEGIARTI000027909199 | LEGIARTI000027909199 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Signalisation </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232923&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-51 (VD)'>R. 4241-51</a>, l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation intérieure, de même que leur signification. </p><p></p><p>2. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives. </p><p></p><p>3. En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 7 définit les caractéristiques techniques applicables aux signaux, panneaux et feux de la voie de navigation intérieure.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240826_184132_463_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909199 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909197 | false | false | Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null | null | LEGISCTA000027909197 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null |
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Code des transports, art. A4241-51-2 | Code des transports | Balisage En application de l'article R. 4241-51 , l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1 . Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-51-2 | LEGIARTI000027909202 | LEGIARTI000027909202 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Balisage </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232923&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-51 (VD)'>R. 4241-51</a>, l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023072348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L5000-1 (V)'>L. 5000-1</a>. Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909202 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909197 | false | false | Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null | null | LEGISCTA000027909197 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null |
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Code des transports, art. A4241-52 | Code des transports | Mise en place de la signalisation et du balisage En application de l'article R. 4241-52 , lorsque l'autorité compétente pour prendre le règlement particulier de police demande un plan de signalisation, le gestionnaire concerné, ou à défaut le propriétaire, est tenu de lui fournir dans le délai qui lui aura été fixé par cette même autorité. Ce plan de signalisation mentionne notamment les ouvrages concernés, les signaux et balises et leur implantation. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-52 | LEGIARTI000027909204 | LEGIARTI000027909204 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Mise en place de la signalisation et du balisage </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-52 (VD)'>R. 4241-52</a>, lorsque l'autorité compétente pour prendre le règlement particulier de police demande un plan de signalisation, le gestionnaire concerné, ou à défaut le propriétaire, est tenu de lui fournir dans le délai qui lui aura été fixé par cette même autorité. Ce plan de signalisation mentionne notamment les ouvrages concernés, les signaux et balises et leur implantation.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909204 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909197 | false | false | Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null | null | LEGISCTA000027909197 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation
et au balisage des eaux intérieures
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-1 | Code des transports | Généralités 1. Au sens de la présente sous-section, sur les eaux intérieures, le sens amont est le sens d'un mouvement allant vers la source des fleuves, y compris les sections où le sens du courant change avec la marée. Sur les canaux, ce sens est le sens dirigé vers le bief de partage. A défaut de bief de partage, le sens amont conventionnel est défini par le règlement particulier de police. 2. Pour les lacs et grands plans d'eau, sauf dispositions contraires définies par le règlement particulier de police, les règles de route sont celles prescrites par le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer tel qu'amendé. 3. Dans la présente sous-section, on entend par : a) "Rencontre" : lorsque deux bateaux suivent des routes directement opposées ou à peu près opposées ; b) "Dépassement" : lorsqu'un bateau (le rattrapant) s'approche d'un autre bateau (le rattrapé) en venant d'une direction de plus de 22,5° sur l'arrière du travers de ce dernier, et le dépasse ; c) "Croisement" : lorsque deux bateaux s'approchent autrement que dans les cas visés sous (a) et (b) ci-dessus ; d) "Montant" : bateau naviguant dans le sens "amont" ou sens "amont" conventionnel ; e) "Avalant" : bateau naviguant de manière opposée au sens amont ou sens amont conventionnel. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-1 | LEGIARTI000027909211 | LEGIARTI000027909211 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Généralités</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Au sens de la présente sous-section, sur les eaux intérieures, le sens amont est le sens d'un mouvement allant vers la source des fleuves, y compris les sections où le sens du courant change avec la marée. Sur les canaux, ce sens est le sens dirigé vers le bief de partage. A défaut de bief de partage, le sens amont conventionnel est défini par le règlement particulier de police.</p><p></p><p>2. Pour les lacs et grands plans d'eau, sauf dispositions contraires définies par le règlement particulier de police, les règles de route sont celles prescrites par le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer tel qu'amendé.</p><p></p><p>3. Dans la présente sous-section, on entend par :</p><p></p><p>a) "Rencontre" : lorsque deux bateaux suivent des routes directement opposées ou à peu près opposées ;</p><p></p><p>b) "Dépassement" : lorsqu'un bateau (le rattrapant) s'approche d'un autre bateau (le rattrapé) en venant d'une direction de plus de 22,5° sur l'arrière du travers de ce dernier, et le dépasse ;</p><p></p><p>c) "Croisement" : lorsque deux bateaux s'approchent autrement que dans les cas visés sous (a) et (b) ci-dessus ;</p><p></p><p>d) "Montant" : bateau naviguant dans le sens "amont" ou sens "amont" conventionnel ;</p><p></p><p>e) "Avalant" : bateau naviguant de manière opposée au sens amont ou sens amont conventionnel.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909211 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909209 | false | false | Paragraphe 1 : Dispositions générales
| null | null | LEGISCTA000027909209 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 1 : Dispositions générales
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-2 | Code des transports | Bateaux rapides Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-2 | LEGIARTI000027909213 | LEGIARTI000027909213 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Bateaux rapides</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909213 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909209 | false | false | Paragraphe 1 : Dispositions générales
| null | null | LEGISCTA000027909209 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Code des transports, art. A4241-53-3 | Code des transports | Menues embarcations : règles générales 1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations. 2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-3 | LEGIARTI000027909215 | LEGIARTI000027909215 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Menues embarcations : règles générales</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations.</p><p></p><p>2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909215 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909209 | false | false | Paragraphe 1 : Dispositions générales
| null | null | LEGISCTA000027909209 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Code des transports, art. A4241-53-4 | Code des transports | Principes généraux 1. a) Le passage ou le dépassement n'est permis que lorsque le chenal présente une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des autres bateaux ; b) Les possibilités de passage et de dépassement peuvent être limitées ou interdites sur certaines sections d'eau par les règlements particuliers de police. 2. Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles A. 4241-48-17 , A. 4241-53-5 , A. 4241-53-10 et A. 4241-53-11 ne doivent être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. 3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire surgir un danger d'abordage ; b) La distance minimale qu'un bateau doit respecter par rapport à celui qui le précède peut être fixée par les règlements particuliers de police. 4. Tout conducteur qui constate un danger d'abordage doit émettre une série de sons très brefs. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-4 | LEGIARTI000027909219 | LEGIARTI000027909219 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Principes généraux </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. a) Le passage ou le dépassement n'est permis que lorsque le chenal présente une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des autres bateaux ; </p><p></p><p>b) Les possibilités de passage et de dépassement peuvent être limitées ou interdites sur certaines sections d'eau par les règlements particuliers de police. </p><p></p><p>2. Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908962&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)'>A. 4241-48-17</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909221&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-5 (VD)'>A. 4241-53-5</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909233&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-10 (VD)'>A. 4241-53-10 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909235&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-11 (V)'>A. 4241-53-11</a> ne doivent être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. </p><p></p><p>3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire surgir un danger d'abordage ; </p><p></p><p>b) La distance minimale qu'un bateau doit respecter par rapport à celui qui le précède peut être fixée par les règlements particuliers de police. </p><p></p><p>4. Tout conducteur qui constate un danger d'abordage doit émettre une série de sons très brefs.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909219 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-5 | Code des transports | Croisement : règles générales 1. Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant. Le bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2. La disposition du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'un des articles A. 4241-53-14 , A. 4241-53-15 ou A. 4241-53-17 est applicable. 3. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations et les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent s'écarter de la route des menues embarcations à voile. L'embarcation qui suit le côté du chenal à tribord est tenue de maintenir sa route. 4. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux bateaux à voile présente un risque d'abordage, l'un d'eux doit s'écarter de la route de l'autre comme suit : a) Quand chacun des bateaux reçoit le vent d'un bord différent, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s'écarter de la route de l'autre ; b) Quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent ; c) Si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de bâbord ou de tribord, le premier doit s'écarter de la route de l'autre. Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3 , le chiffre 4 ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-5 | LEGIARTI000027909221 | LEGIARTI000027909221 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Croisement : règles générales </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant. Le bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. </p><p></p><p>Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. </p><p></p><p>2. La disposition du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'un des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909243&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)'>A. 4241-53-14</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-15 (V)'>A. 4241-53-15</a> ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909249&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-17 (VD)'>A. 4241-53-17 </a>est applicable. </p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations et les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent s'écarter de la route des menues embarcations à voile. L'embarcation qui suit le côté du chenal à tribord est tenue de maintenir sa route. </p><p></p><p>4. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux bateaux à voile présente un risque d'abordage, l'un d'eux doit s'écarter de la route de l'autre comme suit : </p><p></p><p>a) Quand chacun des bateaux reçoit le vent d'un bord différent, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s'écarter de la route de l'autre ; </p><p></p><p>b) Quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent ; </p><p></p><p>c) Si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de bâbord ou de tribord, le premier doit s'écarter de la route de l'autre. </p><p></p><p>Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. </p><p></p><p>Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909215&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-3 (VD)'>A. 4241-53-3</a>, le chiffre 4 ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909221 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-6 | Code des transports | Rencontre : montants et avalants 1. En cas de rencontre de deux bateaux de manière qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, chacun doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2. En cas de rencontre, les montants doivent, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bateaux, réserver aux avalants une route appropriée. 3. Les montants qui laissent la route des avalants à bâbord ne donnent aucun signal. 4. Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile et à tribord : a) De jour : ― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; ― soit montrer un panneau bleu clair asservi à un feu clair blanc scintillant ; b) De nuit : ― montrer un feu clair blanc scintillant qui peut être asservi à un panneau bleu clair (*). Ces signaux sont visibles de l'avant et de l'arrière et doivent être montrés jusqu'à ce que le passage soit effectué. Il est interdit de les maintenir au-delà à moins de vouloir manifester l'intention de continuer à laisser passer les avalants à tribord. Le panneau bleu clair est bordé d'une bande blanche d'au moins 5 cm de largeur ; le cadre et le support ainsi que la lanterne du feu scintillant doit être de teinte sombre. 5. Dès qu'il est à craindre que les intentions des montants n'ont pas été comprises par les avalants, les montants doivent émettre : ― un son bref lorsque la rencontre doit s'effectuer sur bâbord ; ou ― deux sons brefs lorsque la rencontre doit s'effectuer sur tribord. 6. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-7 ci-après, les avalants doivent suivre la route indiquée par les montants conformément aux dispositions ci-dessus. Ils répètent les signaux visuels visés au chiffre 4 ci-dessus et les signaux sonores visés au chiffre 5 ci-dessus qui sont montrés ou émis par les montants à leur intention. 7. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3 , les chiffres 2 à 6 du présent article ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux ni dans le cas où de menues embarcations en rencontrent d'autres. 8. En cas de rencontre de deux menues embarcations pouvant entraîner un danger d'abordage, chacune doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. (*) Annexe 3 : croquis 76. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-6 | LEGIARTI000027909223 | LEGIARTI000027909223 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <div align='center'>Rencontre : montants et avalants </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. En cas de rencontre de deux bateaux de manière qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, chacun doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. </p><p>2. En cas de rencontre, les montants doivent, compte tenu des circonstances locales et des mouvements des autres bateaux, réserver aux avalants une route appropriée. </p><p>3. Les montants qui laissent la route des avalants à bâbord ne donnent aucun signal. </p><p>4. Les montants qui laissent la route des avalants à tribord doivent, en temps utile et à tribord : </p><p>a) De jour : </p><p>― soit montrer un feu puissant blanc scintillant ou agiter un pavillon ou un panneau bleu clair ; </p><p>― soit montrer un panneau bleu clair asservi à un feu clair blanc scintillant ; </p><p>b) De nuit : </p><p>― montrer un feu clair blanc scintillant qui peut être asservi à un panneau bleu clair (*). </p><p>Ces signaux sont visibles de l'avant et de l'arrière et doivent être montrés jusqu'à ce que le passage soit effectué. Il est interdit de les maintenir au-delà à moins de vouloir manifester l'intention de continuer à laisser passer les avalants à tribord. Le panneau bleu clair est bordé d'une bande blanche d'au moins 5 cm de largeur ; le cadre et le support ainsi que la lanterne du feu scintillant doit être de teinte sombre. </p><p>5. Dès qu'il est à craindre que les intentions des montants n'ont pas été comprises par les avalants, les montants doivent émettre : </p><p>― un son bref lorsque la rencontre doit s'effectuer sur bâbord ; ou </p><p>― deux sons brefs lorsque la rencontre doit s'effectuer sur tribord. </p><p>6. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909225&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-7 (VD)'>A. 4241-53-7 </a>ci-après, les avalants doivent suivre la route indiquée par les montants conformément aux dispositions ci-dessus. Ils répètent les signaux visuels visés au chiffre 4 ci-dessus et les signaux sonores visés au chiffre 5 ci-dessus qui sont montrés ou émis par les montants à leur intention. </p><p>7. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909215&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-3 (VD)'>A. 4241-53-3</a>, les chiffres 2 à 6 du présent article ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux ni dans le cas où de menues embarcations en rencontrent d'autres. </p><p>8. En cas de rencontre de deux menues embarcations pouvant entraîner un danger d'abordage, chacune doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l'autre. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 76.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909223 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-7 | Code des transports | Croisement : dérogations aux règles générales 1. Par dérogation aux règles générales de l'article 4241-53-6, les bateaux peuvent dans des cas exceptionnels, et à condition de s'être assurés qu'il est possible sans danger de leur donner satisfaction, demander que le passage s'effectue tribord sur tribord. 2. Par dérogation aux dispositions de l'article A. 4241-53-6 : a) Les bateaux à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive longée par les bateaux ; b) Les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l'amont, veulent longer une rive déterminée, peuvent demander aux montants de modifier leur route, si celle qui leur est réservée en application de l'article A. 4241-53-6 ne leur convient pas. Toutefois, ils ne peuvent faire cette demande qu'à condition de s'être préalablement assurés qu'il est possible, sans danger, de leur donner satisfaction. 3. Dans ce cas, les avalants doivent faire usage en temps utile des signaux suivants : ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à bâbord, ils doivent émettre un son bref ; et ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à tribord, ils doivent émettre deux sons brefs et, en outre, montrer les signaux visuels mentionnés au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6. 4. Les montants doivent alors satisfaire à la demande des avalants et en donner confirmation de la façon suivante : ― si la rencontre s'effectue à bâbord, ils émettent un son bref et, en outre, suppriment les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; ― si la rencontre s'effectue à tribord, ils émettent deux sons brefs et, en outre, montrent les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6. 5. Dès qu'il est à craindre que les intentions des avalants n'aient pas été comprises par les montants, les avalants doivent répéter les signaux sonores prévus au chiffre 4 du présent article. 6. Si les montants considèrent que la route demandée par les avalants n'est pas appropriée et qu'il en résultera un danger d'abordage, ils doivent émettre une série de sons très brefs. Les conducteurs sont alors tenus de prendre toutes les mesures que les circonstances exigent pour éviter le danger. 7. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3 , les chiffres 1 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-7 | LEGIARTI000027909225 | LEGIARTI000027909225 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Croisement : dérogations aux règles générales </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Par dérogation aux règles générales de l'article 4241-53-6, les bateaux peuvent dans des cas exceptionnels, et à condition de s'être assurés qu'il est possible sans danger de leur donner satisfaction, demander que le passage s'effectue tribord sur tribord. </p><p></p><p>2. Par dérogation aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)'>A. 4241-53-6 </a>: </p><p></p><p>a) Les bateaux à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive longée par les bateaux ; </p><p></p><p>b) Les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l'amont, veulent longer une rive déterminée, </p><p>peuvent demander aux montants de modifier leur route, si celle qui leur est réservée en application de l'article A. 4241-53-6 ne leur convient pas.</p><p></p><p>Toutefois, ils ne peuvent faire cette demande qu'à condition de s'être préalablement assurés qu'il est possible, sans danger, de leur donner satisfaction. </p><p></p><p>3. Dans ce cas, les avalants doivent faire usage en temps utile des signaux suivants : </p><p></p><p>― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à bâbord, ils doivent émettre un son bref ; et </p><p></p><p>― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à tribord, ils doivent émettre deux sons brefs et, en outre, montrer les signaux visuels mentionnés au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6.</p><p></p><p>4. Les montants doivent alors satisfaire à la demande des avalants et en donner confirmation de la façon suivante : </p><p></p><p>― si la rencontre s'effectue à bâbord, ils émettent un son bref et, en outre, suppriment les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; </p><p></p><p>― si la rencontre s'effectue à tribord, ils émettent deux sons brefs et, en outre, montrent les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6.</p><p></p><p>5. Dès qu'il est à craindre que les intentions des avalants n'aient pas été comprises par les montants, les avalants doivent répéter les signaux sonores prévus au chiffre 4 du présent article. </p><p></p><p>6. Si les montants considèrent que la route demandée par les avalants n'est pas appropriée et qu'il en résultera un danger d'abordage, ils doivent émettre une série de sons très brefs. Les conducteurs sont alors tenus de prendre toutes les mesures que les circonstances exigent pour éviter le danger. </p><p></p><p>7. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909215&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-3 (VD)'>A. 4241-53-3</a>, les chiffres 1 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909225 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-7 bis | Code des transports | Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau. Si cet autre bateau est un bateau rapide, les deux bateaux doivent toutefois s'entendre par radiotéléphonie sur leur rencontre. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-7 bis | LEGIARTI000027909227 | LEGIARTI000027909227 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)'>A. 4241-53-6 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909225&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-7 (V)'>A. 4241-53-7</a> ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau. Si cet autre bateau est un bateau rapide, les deux bateaux doivent toutefois s'entendre par radiotéléphonie sur leur rencontre.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909227 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-8 | Code des transports | Rencontre dans les passages étroits 1. Pour éviter, dans la mesure du possible, une rencontre dans les secteurs ou aux endroits où le chenal ne présente pas une largeur incontestablement suffisante pour une telle rencontre (passages étroits), les règles suivantes sont applicables : a) Tous les bateaux doivent franchir les passages étroits dans le plus court délai possible ; b) Dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bateaux doivent, avant de s'engager dans un passage étroit, émettre un son prolongé ; en cas de besoin, notamment lorsque le passage étroit est long, ils doivent répéter ce signal plusieurs fois dans le passage ; c) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis : i) Les bateaux ou convois doivent, lorsqu'ils constatent qu'un bateau ou convoi avalant est sur le point de s'engager dans un passage étroit, s'arrêter à l'aval de ce passage jusqu'à ce que le bateau ou convoi avalant l'ait franchi. ii) Lorsqu'un bateau ou convoi montant est déjà engagé dans un passage étroit, les bateaux ou convois avalants doivent, pour autant qu'il est possible, s'arrêter à l'amont de ce passage jusqu'à ce que le bateau ou convoi montant l'ait franchi ; d) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis : i) Les bateaux qui ne trouvent pas d'obstacle à tribord ainsi que ceux qui, lorsque le passage étroit se trouve dans une courbe, ont l'extérieur de la courbe à tribord doivent poursuivre leur route et les autres bateaux doivent attendre jusqu'à ce que les premiers aient franchi le passage étroit ; toutefois cette disposition ne s'applique pas entre menues embarcations et autres bateaux. ii) En cas de rencontre entre une menue embarcation à voile et une menue embarcation d'une autre catégorie, la menue embarcation à voile doit poursuivre sa route et l'autre embarcation doit attendre jusqu'à ce que la menue embarcation à voile ait franchi le passage étroit. iii) en cas de rencontre de deux bateaux à voile, le bateau qui est au vent ou, dans le cas où tous les deux naviguent au vent, celui qui reçoit le vent de tribord doit poursuivre sa route et l'autre doit attendre jusqu'à ce que le premier ait franchi le passage étroit. Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux menues embarcations à voile dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2. Dans le cas où la rencontre dans un passage étroit est devenue inévitable, les bateaux doivent prendre toutes les mesures possibles pour que la rencontre ait lieu en un endroit et dans des conditions présentant un minimum de danger. 3. Les règlements particuliers de police peuvent définir les modalités de passage aux points singuliers, notamment les passages étroits et les souterrains, nécessitant la mise en œuvre d'un alternat. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-8 | LEGIARTI000027909229 | LEGIARTI000027909229 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Rencontre dans les passages étroits</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Pour éviter, dans la mesure du possible, une rencontre dans les secteurs ou aux endroits où le chenal ne présente pas une largeur incontestablement suffisante pour une telle rencontre (passages étroits), les règles suivantes sont applicables :</p><p></p><p>a) Tous les bateaux doivent franchir les passages étroits dans le plus court délai possible ;</p><p></p><p>b) Dans le cas où la portée de vue est restreinte, les bateaux doivent, avant de s'engager dans un passage étroit, émettre un son prolongé ; en cas de besoin, notamment lorsque le passage étroit est long, ils doivent répéter ce signal plusieurs fois dans le passage ;</p><p></p><p>c) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis :</p><p></p><p>i) Les bateaux ou convois doivent, lorsqu'ils constatent qu'un bateau ou convoi avalant est sur le point de s'engager dans un passage étroit, s'arrêter à l'aval de ce passage jusqu'à ce que le bateau ou convoi avalant l'ait franchi.</p><p></p><p>ii) Lorsqu'un bateau ou convoi montant est déjà engagé dans un passage étroit, les bateaux ou convois avalants doivent, pour autant qu'il est possible, s'arrêter à l'amont de ce passage jusqu'à ce que le bateau ou convoi montant l'ait franchi ;</p><p></p><p>d) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis :</p><p></p><p>i) Les bateaux qui ne trouvent pas d'obstacle à tribord ainsi que ceux qui, lorsque le passage étroit se trouve dans une courbe, ont l'extérieur de la courbe à tribord doivent poursuivre leur route et les autres bateaux doivent attendre jusqu'à ce que les premiers aient franchi le passage étroit ; toutefois cette disposition ne s'applique pas entre menues embarcations et autres bateaux.</p><p></p><p>ii) En cas de rencontre entre une menue embarcation à voile et une menue embarcation d'une autre catégorie, la menue embarcation à voile doit poursuivre sa route et l'autre embarcation doit attendre jusqu'à ce que la menue embarcation à voile ait franchi le passage étroit.</p><p></p><p>iii) en cas de rencontre de deux bateaux à voile, le bateau qui est au vent ou, dans le cas où tous les deux naviguent au vent, celui qui reçoit le vent de tribord doit poursuivre sa route et l'autre doit attendre jusqu'à ce que le premier ait franchi le passage étroit.</p><p></p><p>Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux menues embarcations à voile dans leur comportement avec d'autres bateaux.</p><p></p><p>2. Dans le cas où la rencontre dans un passage étroit est devenue inévitable, les bateaux doivent prendre toutes les mesures possibles pour que la rencontre ait lieu en un endroit et dans des conditions présentant un minimum de danger.</p><p></p><p>3. Les règlements particuliers de police peuvent définir les modalités de passage aux points singuliers, notamment les passages étroits et les souterrains, nécessitant la mise en œuvre d'un alternat.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909229 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-9 | Code des transports | Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure 1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) : a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis, les règles correspondantes de l'article A. 4241-53-8 s'appliquent. 2. Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : ― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ― l'autorisation de passage est indiquée par un signal général d'autorisation de passage E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). Selon les circonstances locales, le signal d'interdiction de passage peut être annoncé par le signal d'obligation B.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) employé comme signal avancé. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-9 | LEGIARTI000027909231 | LEGIARTI000027909231 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <div align='center'>Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) : </p><p>a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; </p><p>b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis, les règles correspondantes de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-8 (VD)'>A. 4241-53-8</a> s'appliquent. </p><p>2. Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : </p><p>― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; </p><p>― l'autorisation de passage est indiquée par un signal général d'autorisation de passage E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>Selon les circonstances locales, le signal d'interdiction de passage peut être annoncé par le signal d'obligation B.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) employé comme signal avancé.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909231 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-10 | Code des transports | Dépassement : dispositions générales 1. Le dépassement n'est autorisé que si le rattrapant s'est assuré que cette manœuvre peut avoir lieu sans danger. 2. Le rattrapé doit faciliter dans la mesure du possible le dépassement. Il doit diminuer sa vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement s'effectue sans danger et que sa durée soit suffisamment courte pour que le mouvement d'autres bateaux ne soit pas gêné. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un bateau d'une autre catégorie. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-10 | LEGIARTI000027909233 | LEGIARTI000027909233 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Dépassement : dispositions générales</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Le dépassement n'est autorisé que si le rattrapant s'est assuré que cette manœuvre peut avoir lieu sans danger.</p><p></p><p>2. Le rattrapé doit faciliter dans la mesure du possible le dépassement. Il doit diminuer sa vitesse lorsque cela est nécessaire pour que le dépassement s'effectue sans danger et que sa durée soit suffisamment courte pour que le mouvement d'autres bateaux ne soit pas gêné.</p><p></p><p>Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un bateau d'une autre catégorie.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909233 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-11 | Code des transports | Dépassement : conduite et signaux 1. En règle générale, le rattrapant passe à bâbord du rattrapé. Lorsque le ne peut faire surgir aucun risque d'abordage, le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé. 2. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé s'écarte de sa route ou lorsqu'il est à craindre que le rattrapé n'ait pas perçu l'intention du rattrapant de dépasser et qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, le rattrapant doit émettre : a) Deux sons prolongés suivis de deux sons brefs s'il veut dépasser par bâbord du rattrapé ; b) Deux sons prolongés suivis d'un son bref s'il veut dépasser par tribord du rattrapé. 3. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l'espace voulu du côté demandé, en s'écartant au besoin vers le côté opposé, et émettre : a) Un son bref lorsque le dépassement doit avoir lieu par son bâbord ; b) Deux sons brefs lorsque le dépassement doit avoir lieu par son tribord. 4. Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre : a) Un son bref lorsque le dépassement est possible par son bâbord ; b) Deux sons brefs lorsque le dépassement est possible par son tribord. Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre deux sons brefs dans le cas (a) ou un son bref dans le cas (b). Le rattrapé doit alors laisser l'espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu en s'écartant au besoin du côté opposé. 5. Lorsque le dépassement est impossible sans danger d'abordage, le rattrapé doit émettre cinq sons brefs. 6. En cas de dépassement entre deux bateaux à voile, le rattrapant doit, en règle générale, passer du côté d'où le rattrapé reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation à voile rattrapée par un autre bateau à voile. En cas de dépassement d'un bateau par un bateau à voile, le rattrapé doit faciliter le passage du côté d'où le rattrapant reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation rattrapant un autre bateau. 7. Les chiffres 2 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux ni en cas de dépassement de menues embarcations par d'autres. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-11 | LEGIARTI000027909235 | LEGIARTI000027909235 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Dépassement : conduite et signaux</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. En règle générale, le rattrapant passe à bâbord du rattrapé. Lorsque le ne peut faire surgir aucun risque d'abordage, le rattrapant peut dépasser à bâbord ou à tribord du rattrapé.</p><p></p><p>2. Lorsque le dépassement ne peut avoir lieu sans que le rattrapé s'écarte de sa route ou lorsqu'il est à craindre que le rattrapé n'ait pas perçu l'intention du rattrapant de dépasser et qu'il puisse en résulter un danger d'abordage, le rattrapant doit émettre :</p><p></p><p>a) Deux sons prolongés suivis de deux sons brefs s'il veut dépasser par bâbord du rattrapé ;</p><p></p><p>b) Deux sons prolongés suivis d'un son bref s'il veut dépasser par tribord du rattrapé.</p><p></p><p>3. Lorsque le rattrapé peut donner suite à cette demande du rattrapant, il doit laisser l'espace voulu du côté demandé, en s'écartant au besoin vers le côté opposé, et émettre :</p><p></p><p>a) Un son bref lorsque le dépassement doit avoir lieu par son bâbord ;</p><p></p><p>b) Deux sons brefs lorsque le dépassement doit avoir lieu par son tribord.</p><p></p><p>4. Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre :</p><p></p><p>a) Un son bref lorsque le dépassement est possible par son bâbord ;</p><p></p><p>b) Deux sons brefs lorsque le dépassement est possible par son tribord.</p><p></p><p>Le rattrapant qui, dans ces conditions, veut encore dépasser doit émettre deux sons brefs dans le cas (a) ou un son bref dans le cas (b).</p><p></p><p>Le rattrapé doit alors laisser l'espace voulu du côté où le dépassement doit avoir lieu en s'écartant au besoin du côté opposé.</p><p></p><p>5. Lorsque le dépassement est impossible sans danger d'abordage, le rattrapé doit émettre cinq sons brefs.</p><p></p><p>6. En cas de dépassement entre deux bateaux à voile, le rattrapant doit, en règle générale, passer du côté d'où le rattrapé reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation à voile rattrapée par un autre bateau à voile.</p><p></p><p>En cas de dépassement d'un bateau par un bateau à voile, le rattrapé doit faciliter le passage du côté d'où le rattrapant reçoit le vent. Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation rattrapant un autre bateau.</p><p></p><p>7. Les chiffres 2 à 6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux ni en cas de dépassement de menues embarcations par d'autres.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909235 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-12 | Code des transports | Dépassement interdit par les signaux de la voie de navigation intérieure Sans préjudice des dispositions du chiffre 1 de l'article A. 4241-53-9 , le dépassement est interdit : a) D'une manière générale, sur les secteurs délimités par le signal d'interdiction A.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) ; b) Entre convois, sur les secteurs délimités par le signal A.3 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque l'un au moins des convois est un convoi poussé dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). Lorsque le règlement particulier de police prévoit une interdiction de dépassement, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-12 | LEGIARTI000027909237 | LEGIARTI000027909237 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <div align='center'>Dépassement interdit par les signaux de la voie de navigation intérieure </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>Sans préjudice des dispositions du chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-9 (VD)'>A. 4241-53-9</a>, le dépassement est interdit : </p><p>a) D'une manière générale, sur les secteurs délimités par le signal d'interdiction A.2 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) ; </p><p>b) Entre convois, sur les secteurs délimités par le signal A.3 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas lorsque l'un au moins des convois est un convoi poussé dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>Lorsque le règlement particulier de police prévoit une interdiction de dépassement, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909237 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909217 | false | false | Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null | null | LEGISCTA000027909217 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 2 : Croisement et dépassement | null |
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Code des transports, art. A4241-53-13 | Code des transports | Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite 1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est imposée. Cette route est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). La fin du secteur peut être par le signal d'indication E.11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 2. Dans ces secteurs : a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les montants traversent le chenal de tribord vers bâbord, ils montrent en temps utile le signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et, lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en temps utile ; c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier en cas d'obligation de croiser le chenal ils doivent au besoin diminuer leur vitesse ou s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir leur manœuvre. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-13 | LEGIARTI000027909241 | LEGIARTI000027909241 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <div align='center'>Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est imposée. </p><p>Cette route est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). La fin du secteur peut être par le signal d'indication E.11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>2. Dans ces secteurs : </p><p>a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)'>A. 4241-53-6</a> ; </p><p>b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les montants traversent le chenal de tribord vers bâbord, ils montrent en temps utile le signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et, lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en temps utile ; </p><p>c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier en cas d'obligation de croiser le chenal ils doivent au besoin diminuer leur vitesse ou s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir leur manœuvre.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909241 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-14 | Code des transports | Virement 1. Les bateaux ne peuvent virer qu'après s'être assurés que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer la manœuvre sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. 2. Si la manœuvre envisagée oblige d'autres bateaux à s'écarter de leur route ou à modifier leur vitesse, le bateau qui veut virer doit, au préalable, annoncer sa manœuvre, en émettant : a) Un son prolongé suivi d'un son bref s'il veut virer sur tribord ; ou b) Un son prolongé suivi de deux sons brefs s'il veut virer sur bâbord. 3. Les autres bateaux doivent, autant qu'il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et leur route pour que le virage puisse s'effectuer sans danger. Notamment vis-à-vis des bateaux qui veulent virer pour venir contre le courant, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette manœuvre puisse être effectuée en temps utile. 4. Les dispositions des chiffres 1 à 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux, mais restent applicables aux menues embarcations dans leur comportement entre elles. 5. Tout virement est interdit sur les secteurs marqués par un signal d'interdiction A.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). En revanche, s'il existe sur une voie de navigation intérieure des secteurs marqués par le signal d'indication E.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), il est recommandé au conducteur de choisir ce secteur pour y virer, le virage restant soumis aux prescriptions du présent article. Lorsque le règlement particulier de police prévoit une interdiction de virer, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-14 | LEGIARTI000027909243 | LEGIARTI000027909243 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <div align='center'>Virement </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux ne peuvent virer qu'après s'être assurés que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer la manœuvre sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. </p><p>2. Si la manœuvre envisagée oblige d'autres bateaux à s'écarter de leur route ou à modifier leur vitesse, le bateau qui veut virer doit, au préalable, annoncer sa manœuvre, en émettant : </p><p>a) Un son prolongé suivi d'un son bref s'il veut virer sur tribord ; ou </p><p>b) Un son prolongé suivi de deux sons brefs s'il veut virer sur bâbord. </p><p>3. Les autres bateaux doivent, autant qu'il est nécessaire et possible, modifier leur vitesse et leur route pour que le virage puisse s'effectuer sans danger. Notamment vis-à-vis des bateaux qui veulent virer pour venir contre le courant, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que cette manœuvre puisse être effectuée en temps utile. </p><p>4. Les dispositions des chiffres 1 à 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux, mais restent applicables aux menues embarcations dans leur comportement entre elles. </p><p>5. Tout virement est interdit sur les secteurs marqués par un signal d'interdiction A.8 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). </p><p>En revanche, s'il existe sur une voie de navigation intérieure des secteurs marqués par le signal d'indication E.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), il est recommandé au conducteur de choisir ce secteur pour y virer, le virage restant soumis aux prescriptions du présent article. </p><p>Lorsque le règlement particulier de police prévoit une interdiction de virer, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909243 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-15 | Code des transports | Conduite au départ Les dispositions de l'article A. 4241-53-14 s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : ― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou ― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-15 | LEGIARTI000027909245 | LEGIARTI000027909245 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Conduite au départ </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909243&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)'>A. 4241-53-14</a> s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : </p><p></p><p>― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou </p><p></p><p>― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909245 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-16 | Code des transports | Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-16 | LEGIARTI000027909247 | LEGIARTI000027909247 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué.</p><p></p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909247 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-17 | Code des transports | Entrée et sortie des ports et des voies affluentes 1. Les bateaux ne peuvent entrer dans un port ou une voie affluente, ou en sortir, ni entrer dans la voie principale, ou la traverser après la sortie, qu'après s'être assurés que ces manœuvres peuvent s'effectuer sans danger et sans que d'autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. Si un avalant est obligé de virer cap à l'amont pour pouvoir entrer dans un port ou une voie affluente, il laisse la priorité à tout montant qui veut entrer également dans ce port ou cette voie affluente. Dans certains cas, les voies considérées comme affluentes peuvent être indiquées par l'un des signaux d'indication E.9 ou E.10 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). 2. Les bateaux doivent, si la manœuvre visée au chiffre 1 est de nature à obliger d'autres bateaux, à l'exception des bacs, à modifier leur route ou leur vitesse, annoncer cette manœuvre en émettant, en temps utile : a) Trois sons prolongés suivis d'un son bref lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils doivent se diriger sur tribord ; b) Trois sons prolongés suivis de deux sons brefs lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils doivent se diriger sur bâbord ; c) Trois sons prolongés lorsque après la sortie ils veulent traverser la voie principale ; Avant la fin de la traversée, ils émettent, en cas de besoin : ― un son prolongé suivi d'un son bref s'ils veulent se diriger sur tribord ; ou ― un son prolongé suivi de deux sons brefs s'ils veulent se diriger sur bâbord. 3. Les autres bateaux doivent alors, si besoin, modifier leur route et leur vitesse. Cette disposition s'applique en outre lorsque le signal d'obligation B.10 (annexe 5) est placé sur la voie principale près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente. 4. Si l'un des signaux d'obligation B.9 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) est placé près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente, les bateaux sortant du port ou de la voie affluente ne peuvent s'engager sur la voie principale ou la traverser que si cette manœuvre n'oblige pas les bateaux naviguant sur celle-ci à modifier leur route ou leur vitesse. 5. Les bateaux ne peuvent pas entrer dans un port ou dans une voie affluente lorsque le signal général d'interdiction A.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré sur la voie principale. Les bateaux ne peuvent pas sortir d'un port ou d'une voie affluente lorsque le signal A.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré près de la sortie. 6. Même si cette manœuvre peut obliger les bateaux naviguant sur la voie principale à modifier leur route ou leur vitesse, les bateaux peuvent entrer dans un port ou une voie affluente si le signal E.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré sur la voie principale. Ils peuvent en sortir si le signal E.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré près de la sortie ; dans ce dernier cas, le signal B.10 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) est montré sur la voie principale. 7. Les dispositions des chiffres 2 et 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. Les dispositions du chiffre 4 ne s'appliquent pas aux bateaux qui ne sont pas des menues embarcations dans leur comportement avec les menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne s'appliquent pas aux menues embarcations entre elles. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-17 | LEGIARTI000027909249 | LEGIARTI000027909249 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <div align='center'>Entrée et sortie des ports et des voies affluentes </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux ne peuvent entrer dans un port ou une voie affluente, ou en sortir, ni entrer dans la voie principale, ou la traverser après la sortie, qu'après s'être assurés que ces manœuvres peuvent s'effectuer sans danger et sans que d'autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. </p><p>Si un avalant est obligé de virer cap à l'amont pour pouvoir entrer dans un port ou une voie affluente, il laisse la priorité à tout montant qui veut entrer également dans ce port ou cette voie affluente. </p><p>Dans certains cas, les voies considérées comme affluentes peuvent être indiquées par l'un des signaux d'indication E.9 ou E.10 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). </p><p>2. Les bateaux doivent, si la manœuvre visée au chiffre 1 est de nature à obliger d'autres bateaux, à l'exception des bacs, à modifier leur route ou leur vitesse, annoncer cette manœuvre en émettant, en temps utile : </p><p>a) Trois sons prolongés suivis d'un son bref lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils doivent se diriger sur tribord ; </p><p>b) Trois sons prolongés suivis de deux sons brefs lorsque, pour entrer ou après la sortie, ils doivent se diriger sur bâbord ; </p><p>c) Trois sons prolongés lorsque après la sortie ils veulent traverser la voie principale ; </p><p>Avant la fin de la traversée, ils émettent, en cas de besoin : </p><p>― un son prolongé suivi d'un son bref s'ils veulent se diriger sur tribord ; ou </p><p>― un son prolongé suivi de deux sons brefs s'ils veulent se diriger sur bâbord. </p><p>3. Les autres bateaux doivent alors, si besoin, modifier leur route et leur vitesse. </p><p>Cette disposition s'applique en outre lorsque le signal d'obligation B.10 (annexe 5) est placé sur la voie principale près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente. </p><p>4. Si l'un des signaux d'obligation B.9 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) est placé près de la sortie d'un port ou d'une voie affluente, les bateaux sortant du port ou de la voie affluente ne peuvent s'engager sur la voie principale ou la traverser que si cette manœuvre n'oblige pas les bateaux naviguant sur celle-ci à modifier leur route ou leur vitesse. </p><p>5. Les bateaux ne peuvent pas entrer dans un port ou dans une voie affluente lorsque le signal général d'interdiction A.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré sur la voie principale. </p><p>Les bateaux ne peuvent pas sortir d'un port ou d'une voie affluente lorsque le signal A.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré près de la sortie. </p><p>6. Même si cette manœuvre peut obliger les bateaux naviguant sur la voie principale à modifier leur route ou leur vitesse, les bateaux peuvent entrer dans un port ou une voie affluente si le signal E.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré sur la voie principale. Ils peuvent en sortir si le signal E.1, complété par une flèche blanche (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1, section II, paragraphe 2), est montré près de la sortie ; dans ce dernier cas, le signal B.10 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) est montré sur la voie principale. </p><p>7. Les dispositions des chiffres 2 et 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. Les dispositions du chiffre 4 ne s'appliquent pas aux bateaux qui ne sont pas des menues embarcations dans leur comportement avec les menues embarcations. Les dispositions du chiffre 2 ne s'appliquent pas aux menues embarcations entre elles.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909249 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-18 | Code des transports | Navigation à la même hauteur et interdiction de s'approcher des bateaux 1. Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation. 2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé portant la signalisation prévue par les chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 . 3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27 , il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur. 4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport nautique sans utiliser un bateau doivent se tenir suffisamment éloignés des bateaux, engins flottants et matériels flottants faisant route ou au travail. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-18 | LEGIARTI000027909251 | LEGIARTI000027909251 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Navigation à la même hauteur et interdiction de s'approcher des bateaux </div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation. </p><p></p><p>2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé portant la signalisation prévue par les chiffres 2 et 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14</a>.</p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232861&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-27 (VD)'>R. 4241-27</a>, il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur. </p><p></p><p>4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport nautique sans utiliser un bateau doivent se tenir suffisamment éloignés des bateaux, engins flottants et matériels flottants faisant route ou au travail.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909251 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-19 | Code des transports | Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes 1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes. 2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) : a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; b) Aux manœuvres ; c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; d) Aux petits mouvements ; e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article A. 4241-54-3 , par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-19 | LEGIARTI000027909253 | LEGIARTI000027909253 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <div align='center'>Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes. </p><p>2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) : </p><p>a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; </p><p>b) Aux manœuvres ; </p><p>c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; </p><p>d) Aux petits mouvements ; </p><p>e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. </p><p>3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909506&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-54-3 (VD)'>A. 4241-54-3</a>, par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909253 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-20 | Code des transports | Navigation à la dérive et arrêt sur certaines sections 1. La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 2. Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive. Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, l'arrêt sur certaines sections de la voie de navigation intérieure peut être interdit par les règlements particuliers de police. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-20 | LEGIARTI000027909255 | LEGIARTI000027909255 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Navigation à la dérive et arrêt sur certaines sections</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement.</p><p></p><p>2. Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive.</p><p></p><p>Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, l'arrêt sur certaines sections de la voie de navigation intérieure peut être interdit par les règlements particuliers de police.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909255 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-21 | Code des transports | Prévention des remous 1. Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges. Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : a) Devant les entrées des ports ; b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours de chargement ou de déchargement ; c) Près des bateaux qui stationnent aux aires de stationnement habituelles ; d) Près des bacs ne naviguant pas librement ; e) Sur les secteurs de la voie de navigation intérieure définis par règlement particulier de police ; ces secteurs peuvent être indiqués par le signal d'interdiction A. 9 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). 2. Sous réserve de l'application de l'article R. 4241-15, les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. 3. Au droit de bateaux montrant les signaux prescrits à l'article A. 4241-48-25 , chiffre 1 (c) et au droit de bateaux montrant les signaux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-29 , les autres bateaux réduisent leur vitesse ainsi qu'il est prescrit au chiffre 1. Ils doivent, en outre, s'écarter le plus possible. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-21 | LEGIARTI000027909257 | LEGIARTI000027909257 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <div align='center'>Prévention des remous </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges. Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : </p><p>a) Devant les entrées des ports ; </p><p>b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours de chargement ou de déchargement ; </p><p>c) Près des bateaux qui stationnent aux aires de stationnement habituelles ; </p><p>d) Près des bacs ne naviguant pas librement ; </p><p>e) Sur les secteurs de la voie de navigation intérieure définis par règlement particulier de police ; ces secteurs peuvent être indiqués par le signal d'interdiction A. 9 (annexe 5 prévue par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (V)'>l'art. A. 4241-51-1</a>). </p><p>2. Sous réserve de l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232833&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-15 (VD)'>R. 4241-15, </a>les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. </p><p>3. Au droit de bateaux montrant les signaux prescrits à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)'>A. 4241-48-25</a>, chiffre 1 (c) et au droit de bateaux montrant les signaux prescrits au chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908990&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-29 (VD)'>A. 4241-48-29</a>, les autres bateaux réduisent leur vitesse ainsi qu'il est prescrit au chiffre 1. Ils doivent, en outre, s'écarter le plus possible.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909257 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-22 | Code des transports | Composition des convois 1. Les bateaux propulsant un convoi doivent avoir une puissance suffisante pour assurer la bonne manœuvrabilité du convoi. 2. Le pousseur d'un convoi poussé doit pouvoir, sans virer, arrêter en temps utile le convoi afin de conserver sa manœuvrabilité. 3. Les bateaux motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d'assistance à un bateau en détresse, être utilisés pour des opérations de remorquage ou de poussage ou pour assurer la propulsion d'une formation à couple que dans la mesure où cette utilisation est admise dans leur titre de navigation. Il est interdit à tout bateau motorisé remorquant, poussant ou menant à couple d'autres bateaux de les abandonner pendant les opérations d'amarrage ou de mouillage avant que le chenal navigable ne soit dégagé de ces bateaux et que le conducteur du convoi ne se soit assuré qu'ils sont mis en sécurité. 4. Les barges de navire ne peuvent être placées en tête d'un convoi poussé que si des ancres peuvent être présentées à la tête du convoi. 5. Les bateaux à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple. La navigation à couple n'est autorisée que pour le déplacement d'un bateau à passagers en panne. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-22 | LEGIARTI000027909259 | LEGIARTI000027909259 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Composition des convois</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Les bateaux propulsant un convoi doivent avoir une puissance suffisante pour assurer la bonne manœuvrabilité du convoi.</p><p></p><p>2. Le pousseur d'un convoi poussé doit pouvoir, sans virer, arrêter en temps utile le convoi afin de conserver sa manœuvrabilité.</p><p></p><p>3. Les bateaux motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d'assistance à un bateau en détresse, être utilisés pour des opérations de remorquage ou de poussage ou pour assurer la propulsion d'une formation à couple que dans la mesure où cette utilisation est admise dans leur titre de navigation. Il est interdit à tout bateau motorisé remorquant, poussant ou menant à couple d'autres bateaux de les abandonner pendant les opérations d'amarrage ou de mouillage avant que le chenal navigable ne soit dégagé de ces bateaux et que le conducteur du convoi ne se soit assuré qu'ils sont mis en sécurité.</p><p></p><p>4. Les barges de navire ne peuvent être placées en tête d'un convoi poussé que si des ancres peuvent être présentées à la tête du convoi.</p><p></p><p>5. Les bateaux à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple. La navigation à couple n'est autorisée que pour le déplacement d'un bateau à passagers en panne.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909259 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null |
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Code des transports, art. A4241-53-23 | Code des transports | Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée : a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-23 | LEGIARTI000027909261 | LEGIARTI000027909261 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,435,071 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée :</p><p></p><p>a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou</p><p></p><p>b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou</p><p></p><p>c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909261 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-24 | Code des transports | Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des bateaux visés à l'article A. 4142-48-25 , du côté où ils montrent le feu rouge ou les feux rouges prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (d) de l'article A. 4241-48-25, le ballon rouge ou le pavillon rouge mentionné au même article, ou le signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). Il est en outre interdit de passer au droit des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte du côté où ils montrent les deux feux rouges ou les deux ballons noirs prévus par le chiffre 2 (a) de l'article 4141-48-34. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-24 | LEGIARTI000027909263 | LEGIARTI000027909263 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,146,959,359 | null | null | null | Article | <div align='center'>Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des bateaux visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)'>A. 4142-48-25</a>, du côté où ils montrent le feu rouge ou les feux rouges prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (d) de l'article A. 4241-48-25, le ballon rouge ou le pavillon rouge mentionné au même article, ou le signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). Il est en outre interdit de passer au droit des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte du côté où ils montrent les deux feux rouges ou les deux ballons noirs prévus par le chiffre 2 (a) de l'article 4141-48-34.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909263 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909239 | false | false | Paragraphe 3 : Autres règles de route
| null | null | LEGISCTA000027909239 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 3 : Autres règles de route
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Code des transports, art. A4241-53-25 | Code des transports | Principes généraux 1. Les bacs ne peuvent effectuer la traversée de la voie de navigation intérieure qu'après s'être assurés que le mouvement des autres bateaux permet d'effectuer la traversée sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. 2. Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes : a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation. Si aucun lieu de stationnement ne lui a été assigné, il doit stationner de façon que le chenal reste libre ; b) Lorsque le câble longitudinal d'un bac peut barrer le chenal navigable, le bac ne peut stationner du côté du chenal opposé au point d'ancrage du câble que dans la mesure strictement nécessaire pour effectuer les manœuvres de débarquement et d'embarquement. Pendant ces manœuvres, les bateaux approchants peuvent exiger le dégagement du chenal par l'émission, en temps voulu, d'un son prolongé ; c) Il ne doit pas demeurer dans le chenal au-delà du temps nécessaire pour son service. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-25 | LEGIARTI000027909267 | LEGIARTI000027909267 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Principes généraux</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Les bacs ne peuvent effectuer la traversée de la voie de navigation intérieure qu'après s'être assurés que le mouvement des autres bateaux permet d'effectuer la traversée sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.</p><p></p><p>2. Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles suivantes :</p><p></p><p>a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation. Si aucun lieu de stationnement ne lui a été assigné, il doit stationner de façon que le chenal reste libre ;</p><p></p><p>b) Lorsque le câble longitudinal d'un bac peut barrer le chenal navigable, le bac ne peut stationner du côté du chenal opposé au point d'ancrage du câble que dans la mesure strictement nécessaire pour effectuer les manœuvres de débarquement et d'embarquement.</p><p></p><p>Pendant ces manœuvres, les bateaux approchants peuvent exiger le dégagement du chenal par l'émission, en temps voulu, d'un son prolongé ;</p><p></p><p>c) Il ne doit pas demeurer dans le chenal au-delà du temps nécessaire pour son service.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909267 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909265 | false | false | Paragraphe 4 : Règles applicables aux bacs
| null | null | LEGISCTA000027909265 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 4 : Règles applicables aux bacs
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Code des transports, art. A4241-53-26 | Code des transports | Passage des ponts et des barrages : généralités 1. Dans une ouverture de pont ou de barrage, si le chenal n'offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané, les règles de l'article A. 4241-53-8 sont applicables. 2. Lorsqu'une ouverture de pont ou de barrage porte : a) Le signal d'interdiction A.10 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ), la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux constituant ce signal ; b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), la navigation se tient de préférence dans l'espace compris entre les deux panneaux ou feux constituant ce signal. Lorsque le règlement particulier de police prévoit l'interdiction visée au chiffre 2 (a), la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-26 | LEGIARTI000027909328 | LEGIARTI000027909328 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <div align='center'>Passage des ponts et des barrages : généralités </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Dans une ouverture de pont ou de barrage, si le chenal n'offre pas une largeur suffisante pour le passage simultané, les règles de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-8 (VD)'>A. 4241-53-8 </a>sont applicables. </p><p>2. Lorsqu'une ouverture de pont ou de barrage porte : </p><p>a) Le signal d'interdiction A.10 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>), la navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux constituant ce signal ; </p><p>b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), la navigation se tient de préférence dans l'espace compris entre les deux panneaux ou feux constituant ce signal. </p><p>Lorsque le règlement particulier de police prévoit l'interdiction visée au chiffre 2 (a), la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909328 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-27 | Code des transports | Passage des ponts fixes 1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par un ou plusieurs feux rouges ou signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ), ces ouvertures sont interdites à la navigation. 2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ou b) Le signal de recommandation D.1 (b) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), placés au-dessus de l'ouverture, il est recommandé d'utiliser de préférence ces ouvertures. Si la passe est munie de la signalisation visée sous la lettre (a), elle est ouverte à la navigation dans les deux sens. Si elle est munie de la signalisation visée sous la lettre (b), elle est interdite à la navigation venant dans l'autre sens. Dans ce cas, la passe porte le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) de l'autre côté. 3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, les bateaux ou engins flottants utilisent les ouvertures non signalées à leurs risques et périls. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-27 | LEGIARTI000027909330 | LEGIARTI000027909330 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <div align='center'>Passage des ponts fixes </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par un ou plusieurs feux rouges ou signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>), ces ouvertures sont interdites à la navigation. </p><p>2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par : </p><p>a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ou </p><p>b) Le signal de recommandation D.1 (b) (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), </p><p>placés au-dessus de l'ouverture, il est recommandé d'utiliser de préférence ces ouvertures. </p><p>Si la passe est munie de la signalisation visée sous la lettre (a), elle est ouverte à la navigation dans les deux sens. Si elle est munie de la signalisation visée sous la lettre (b), elle est interdite à la navigation venant dans l'autre sens. Dans ce cas, la passe porte le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) de l'autre côté. </p><p>3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, les bateaux ou engins flottants utilisent les ouvertures non signalées à leurs risques et périls.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909330 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-28 | Code des transports | Passage des ponts mobiles 1. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent se conformer, à l'approche et au passage des ponts mobiles, aux ordres qui leur sont éventuellement donnés par le personnel chargé de la manœuvre du pont en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation ou en vue de la rapidité du passage. Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. 2. Les bateaux doivent, à l'approche d'un pont mobile, ralentir leur marche. S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. 3. A l'approche des ponts mobiles, le dépassement est interdit sauf indications spéciales de la part du personnel chargé de la manœuvre du pont. 4. Le passage des ponts mobiles peut être réglé par les signaux suivants : a) Un ou plusieurs feux rouges signifient : interdiction de passage ; b) Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert signifient : le passage est encore interdit, mais le pont est en cours d'ouverture et les bateaux doivent se préparer à se mettre en route ; c) Un ou plusieurs feux verts signifient : le passage est autorisé ; d) Deux feux rouges superposés signifient : le service d'ouverture du pont pour la navigation est interrompu ; e) Un feu jaune placé sur le pont combiné avec la signalisation mentionnée aux (a) et (d) signifie : passage interdit sauf pour les bateaux ou engins flottants de hauteur réduite ; la navigation est autorisée dans les deux sens, f) Deux feux jaunes placés sur le pont combinés avec la signalisation prévue par les (a) et (d) signifient : passage interdit sauf pour les bateaux de hauteur réduite ; la navigation est interdite dans l'autre sens. 5. Les feux rouges mentionnés au 4 peuvent être remplacés par des signaux généraux d'interdiction A.1, les feux verts par signaux d'indication E.1 et les feux jaunes par des signaux de recommandation D.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-28 | LEGIARTI000027909332 | LEGIARTI000027909332 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <div align='center'>Passage des ponts mobiles </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Sans préjudice des autres prescriptions de la présente section, les conducteurs doivent se conformer, à l'approche et au passage des ponts mobiles, aux ordres qui leur sont éventuellement donnés par le personnel chargé de la manœuvre du pont en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation ou en vue de la rapidité du passage. Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. </p><p>2. Les bateaux doivent, à l'approche d'un pont mobile, ralentir leur marche. </p><p>S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas passer le pont, ils sont tenus, dans le cas où des signaux d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. </p><p>3. A l'approche des ponts mobiles, le dépassement est interdit sauf indications spéciales de la part du personnel chargé de la manœuvre du pont. </p><p>4. Le passage des ponts mobiles peut être réglé par les signaux suivants : </p><p>a) Un ou plusieurs feux rouges signifient : interdiction de passage ; </p><p>b) Un feu rouge et un feu vert à la même hauteur ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert signifient : le passage est encore interdit, mais le pont est en cours d'ouverture et les bateaux doivent se préparer à se mettre en route ; </p><p>c) Un ou plusieurs feux verts signifient : le passage est autorisé ; </p><p>d) Deux feux rouges superposés signifient : le service d'ouverture du pont pour la navigation est interrompu ; </p><p>e) Un feu jaune placé sur le pont combiné avec la signalisation mentionnée aux (a) et (d) signifie : passage interdit sauf pour les bateaux ou engins flottants de hauteur réduite ; la navigation est autorisée dans les deux sens, </p><p>f) Deux feux jaunes placés sur le pont combinés avec la signalisation prévue par les (a) et (d) signifient : passage interdit sauf pour les bateaux de hauteur réduite ; la navigation est interdite dans l'autre sens. </p><p>5. Les feux rouges mentionnés au 4 peuvent être remplacés par des signaux généraux d'interdiction A.1, les feux verts par signaux d'indication E.1 et les feux jaunes par des signaux de recommandation D.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909332 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-29 | Code des transports | Passage des barrages 1. Au droit et aux abords d'un barrage, il est interdit de laisser traîner des ancres, des câbles ou des chaînes. 2. L'interdiction de passage par une ouverture de barrage peut être signalée par : un ou plusieurs feux rouges ou des signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). 3. Le passage par une ouverture d'un barrage n'est autorisé que lorsque cette ouverture est signalée à gauche et à droite par : un signal d'indication E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 4. Il est interdit à tout bateau, engin flottant ou matériel flottant ainsi qu'à toute personne pratiquant un sport nautique de naviguer à proximité des barrages, sur les sections de voies d'eau délimitées par les signaux A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). Lorsque le franchissement d'un barrage fait l'objet d'une telle interdiction, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire et pourra être complétée par une série de signaux portant le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 5. Pour assurer la circulation des engins nautiques non motorisés, la mise en place de la signalisation est conforme aux dispositions des articles R. 4242-1 à R. 4242-12 . L'obligation d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal B.5 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). La possibilité d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal E.22 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). La possibilité de franchissement de l'ouvrage par une passe à canoë est mentionnée à l'aide du signal E.22 ter (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-29 | LEGIARTI000027909334 | LEGIARTI000027909334 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <div align='center'>Passage des barrages </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Au droit et aux abords d'un barrage, il est interdit de laisser traîner des ancres, des câbles ou des chaînes. </p><p>2. L'interdiction de passage par une ouverture de barrage peut être signalée par : un ou plusieurs feux rouges ou des signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). </p><p>3. Le passage par une ouverture d'un barrage n'est autorisé que lorsque cette ouverture est signalée à gauche et à droite par : un signal d'indication E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>4. Il est interdit à tout bateau, engin flottant ou matériel flottant ainsi qu'à toute personne pratiquant un sport nautique de naviguer à proximité des barrages, sur les sections de voies d'eau délimitées par les signaux A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>Lorsque le franchissement d'un barrage fait l'objet d'une telle interdiction, la mise en place d'une signalisation, à la charge du gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire et pourra être complétée par une série de signaux portant le signal d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>5. Pour assurer la circulation des engins nautiques non motorisés, la mise en place de la signalisation est conforme aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232983&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4242-1 (V)'>R. 4242-1 à R. 4242-12</a>. L'obligation d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal B.5 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). La possibilité d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal E.22 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). La possibilité de franchissement de l'ouvrage par une passe à canoë est mentionnée à l'aide du signal E.22 ter (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909334 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-30 | Code des transports | Passage aux écluses 1. A l'approche des garages des écluses, les bateaux doivent ralentir leur marche. S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas entrer immédiatement dans l'écluse, ils doivent, dans le cas où un signal d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) est placé sur la rive, s'arrêter en deçà de ce panneau. 2. Dans les garages des écluses et dans les écluses, les bateaux équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau des informations nautiques doivent être à l'écoute sur la voie allotie à l'écluse. 3. Le passage aux écluses se fait dans l'ordre d'arrivée dans les garages. Les menues embarcations ne peuvent exiger un éclusage spécial. Elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel chargé de la manœuvre de l'écluse. En outre, lorsque des menues embarcations sont éclusées en commun avec d'autres bateaux, elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après ces derniers. 4. A l'approche des écluses, notamment dans les garages, tout dépassement est interdit. 5. Dans les écluses, les ancres doivent être en position complètement relevée ; il en est de même dans les garages, pour autant qu'elles ne sont pas utilisées. 6. Lors de l'entrée dans les écluses, les bateaux doivent réduire leur vitesse de façon à éviter tout choc contre les portes ou les dispositifs de protection ou contre d'autres bateaux. 7. Dans les écluses : a) Si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bateaux se tiennent entre ces limites ; b) Pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bateaux sont amarrés et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; c) L'emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu'elles sont amovibles, est obligatoire ; d) Il est interdit aux bateaux de rejeter ou de laisser s'écouler de l'eau sur les terre-pleins ou sur les autres bateaux ; e) Dès que le bateau est amarré et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, il est interdit de faire usage des moyens mécaniques de propulsion ; f) Les menues embarcations doivent se tenir à distance des autres bateaux. 8. Dans les garages d'écluses et dans les écluses, il est obligatoire de maintenir une distance de sécurité minimale de 10 m autour des bateaux et des convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 . Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux bateaux et aux convois qui portent également cette signalisation ni aux bateaux visés au chiffre 7 de l'article A. 4241-48-14. 9. Les bateaux, engins flottants et convois portant la signalisation visée aux chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 sont éclusés séparément des autres bateaux. 10. Les bateaux et convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 ne sont pas éclusés avec les bateaux à passagers, les bateaux de plaisance et les menues embarcations. 11. A l'approche des garages des écluses, lors de l'éclusage et au départ des écluses, les bateaux rapides doivent limiter leur vitesse de manière à éviter tout dommage aux écluses et aux bateaux et tout danger pour les personnes à bord des autres bateaux ou à terre résultant des remous. 12. En vue d'assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation, la rapidité du passage des écluses ou la pleine utilisation de celles-ci, le personnel chargé de la manœuvre des écluses peut donner des instructions complémentaires ainsi que des instructions dérogatoires aux dispositions du présent article. Les bateaux doivent se conformer, dans les écluses et dans les garages d'écluses, à ces instructions. Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. Sauf autorisation particulière du personnel chargé de la manœuvre, il est interdit de débarquer lors du passage aux écluses. 13. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages. Ils peuvent également déroger, selon les conditions locales, à l'interdiction de faire usage des moyens mécaniques de propulsion visée à l'alinéa 7, lettre (e). Dans de tels cas, les conducteurs veillent à limiter autant que possible les remous dans le sas de l'écluse. 14. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les modalités de regroupement des bateaux de plaisance pour le passage aux écluses. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-30 | LEGIARTI000027909336 | LEGIARTI000027909336 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <div align='center'>Passage aux écluses </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. A l'approche des garages des écluses, les bateaux doivent ralentir leur marche. S'ils ne peuvent pas ou ne veulent pas entrer immédiatement dans l'écluse, ils doivent, dans le cas où un signal d'obligation B.5 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) est placé sur la rive, s'arrêter en deçà de ce panneau. </p><p>2. Dans les garages des écluses et dans les écluses, les bateaux équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications sur le réseau des informations nautiques doivent être à l'écoute sur la voie allotie à l'écluse. </p><p>3. Le passage aux écluses se fait dans l'ordre d'arrivée dans les garages. </p><p>Les menues embarcations ne peuvent exiger un éclusage spécial. Elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel chargé de la manœuvre de l'écluse. En outre, lorsque des menues embarcations sont éclusées en commun avec d'autres bateaux, elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après ces derniers. </p><p>4. A l'approche des écluses, notamment dans les garages, tout dépassement est interdit. </p><p>5. Dans les écluses, les ancres doivent être en position complètement relevée ; il en est de même dans les garages, pour autant qu'elles ne sont pas utilisées. </p><p>6. Lors de l'entrée dans les écluses, les bateaux doivent réduire leur vitesse de façon à éviter tout choc contre les portes ou les dispositifs de protection ou contre d'autres bateaux. </p><p>7. Dans les écluses : </p><p>a) Si des limites sont indiquées sur les bajoyers, les bateaux se tiennent entre ces limites ; </p><p>b) Pendant le remplissage et la vidange du sas et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, les bateaux sont amarrés et la manœuvre des amarres est assurée de manière à empêcher tout choc contre les bajoyers, les portes et les dispositifs de protection ou contre les autres bateaux ; </p><p>c) L'emploi de défenses, qui doivent être flottantes lorsqu'elles sont amovibles, est obligatoire ; </p><p>d) Il est interdit aux bateaux de rejeter ou de laisser s'écouler de l'eau sur les terre-pleins ou sur les autres bateaux ; </p><p>e) Dès que le bateau est amarré et jusqu'au moment où la sortie est autorisée, il est interdit de faire usage des moyens mécaniques de propulsion ; </p><p>f) Les menues embarcations doivent se tenir à distance des autres bateaux. </p><p>8. Dans les garages d'écluses et dans les écluses, il est obligatoire de maintenir une distance de sécurité minimale de 10 m autour des bateaux et des convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14</a>. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux bateaux et aux convois qui portent également cette signalisation ni aux bateaux visés au chiffre 7 de l'article A. 4241-48-14.</p><p>9. Les bateaux, engins flottants et convois portant la signalisation visée aux chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 sont éclusés séparément des autres bateaux. </p><p>10. Les bateaux et convois portant la signalisation visée au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 ne sont pas éclusés avec les bateaux à passagers, les bateaux de plaisance et les menues embarcations. </p><p>11. A l'approche des garages des écluses, lors de l'éclusage et au départ des écluses, les bateaux rapides doivent limiter leur vitesse de manière à éviter tout dommage aux écluses et aux bateaux et tout danger pour les personnes à bord des autres bateaux ou à terre résultant des remous. </p><p>12. En vue d'assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation, la rapidité du passage des écluses ou la pleine utilisation de celles-ci, le personnel chargé de la manœuvre des écluses peut donner des instructions complémentaires ainsi que des instructions dérogatoires aux dispositions du présent article. Les bateaux doivent se conformer, dans les écluses et dans les garages d'écluses, à ces instructions. Les instructions visées au présent alinéa peuvent également être données par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. </p><p>Sauf autorisation particulière du personnel chargé de la manœuvre, il est interdit de débarquer lors du passage aux écluses. </p><p>13. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les conditions de manœuvre des ouvrages. Ils peuvent également déroger, selon les conditions locales, à l'interdiction de faire usage des moyens mécaniques de propulsion visée à l'alinéa 7, lettre (e). Dans de tels cas, les conducteurs veillent à limiter autant que possible les remous dans le sas de l'écluse. </p><p>14. Les règlements particuliers de police définissent, le cas échéant, les modalités de regroupement des bateaux de plaisance pour le passage aux écluses.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909336 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-31 | Code des transports | Entrée et sortie des écluses 1. L'accès d'une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse. Ces signaux ont la signification suivante : a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ; b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ; c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert : accès interdit, écluse en préparation pour l'ouverture ; d) Un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé. 2. La sortie d'une écluse est réglée de jour comme de nuit par les signaux visuels suivants : a) Un ou deux feux rouges : sortie interdite ; b) Un ou deux feux verts : sortie autorisée. 3. Le ou les feux rouges mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). Le ou les feux verts mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un signal d'indication E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 4. En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse. Les ordres visés au présent alinéa peuvent également être donnés par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-31 | LEGIARTI000027909338 | LEGIARTI000027909338 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <div align='center'>Entrée et sortie des écluses </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. L'accès d'une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse. Ces signaux ont la signification suivante : </p><p>a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ; </p><p>b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse fermée ; </p><p>c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un feu vert juxtaposés ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert : accès interdit, écluse en préparation pour l'ouverture ; </p><p>d) Un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé. </p><p>2. La sortie d'une écluse est réglée de jour comme de nuit par les signaux visuels suivants : </p><p>a) Un ou deux feux rouges : sortie interdite ; </p><p>b) Un ou deux feux verts : sortie autorisée. </p><p>3. Le ou les feux rouges mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>). </p><p>Le ou les feux verts mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un signal d'indication E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>4. En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse. Les ordres visés au présent alinéa peuvent également être donnés par un système électronique mis en œuvre par le gestionnaire.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909338 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-32 | Code des transports | Priorité de passage aux écluses Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-53-30 , bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses : a) Les bateaux visés à l'article A. 4241-48-27 et se déplaçant pour des raisons urgentes de service ; b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article A. 4241-48-17 . Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-32 | LEGIARTI000027909340 | LEGIARTI000027909340 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Priorité de passage aux écluses </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Par dérogation au chiffre 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909336&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)'>A. 4241-53-30</a>, bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses : </p><p></p><p>a) Les bateaux visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908986&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-27 (VD)'>A. 4241-48-27 </a>et se déplaçant pour des raisons urgentes de service ; </p><p></p><p>b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908962&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)'>A. 4241-48-17</a>. </p><p></p><p>Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909340 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909326 | false | false | Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
| null | null | LEGISCTA000027909326 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses
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Code des transports, art. A4241-53-33 | Code des transports | Règles générales 1. En application de l'article R. 4241-50 , par visibilité réduite, tous les bateaux doivent naviguer au radar. 2. Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales. Les installations de radiotéléphonie sont à l'écoute sur la voie affectée au réseau bateau à bateau. Les bateaux doivent donner par radiotéléphonie aux autres bateaux les informations nécessaires pour la sécurité de la navigation. 3. Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager le chenal autant que possible. 4. Les bateaux qui poursuivent leur route doivent, en cas de rencontre, tenir leur droite autant qu'il est nécessaire pour que le passage puisse s'effectuer bâbord sur bâbord. Les dispositions des chiffres 4,5 et 6 de l'article A. 4241-53-6 et de l'article A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas par visibilité réduite. Toutefois, le passage tribord par tribord peut être admis par l'autorité chargée de la police de la navigation ou le gestionnaire si les conditions particulières sur certaines voies de navigation intérieure l'exigent. 5. Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible. Pour les convois remorqués naviguant avalant, il est interdit de naviguer au radar, sauf pour atteindre le poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Ces convois sont régis par les dispositions de l'article A. 4241-53-36 . | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-33 | LEGIARTI000027909344 | LEGIARTI000027909344 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <div align='center'>Règles générales </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. En application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232919&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-50 (VD)'>R. 4241-50</a>, par visibilité réduite, tous les bateaux doivent naviguer au radar. </p><p>2. Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales. Les installations de radiotéléphonie sont à l'écoute sur la voie affectée au réseau bateau à bateau. Les bateaux doivent donner par radiotéléphonie aux autres bateaux les informations nécessaires pour la sécurité de la navigation. </p><p>3. Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager le chenal autant que possible. </p><p>4. Les bateaux qui poursuivent leur route doivent, en cas de rencontre, tenir leur droite autant qu'il est nécessaire pour que le passage puisse s'effectuer bâbord sur bâbord. Les dispositions des chiffres 4,5 et 6 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)'>A. 4241-53-6 </a>et de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909225&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-7 (V)'>l'article A. 4241-53-7</a> ne s'appliquent pas par visibilité réduite. Toutefois, le passage tribord par tribord peut être admis par l'autorité chargée de la police de la navigation ou le gestionnaire si les conditions particulières sur certaines voies de navigation intérieure l'exigent. </p><p>5. Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible. Pour les convois remorqués naviguant avalant, il est interdit de naviguer au radar, sauf pour atteindre le poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Ces convois sont régis par les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-36 (VD)'>A. 4241-53-36</a>.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909344 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909342 | false | false | Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
| null | null | LEGISCTA000027909342 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
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Code des transports, art. A4241-53-34 | Code des transports | Bateaux en stationnement 1. Par visibilité réduite, les bateaux stationnant dans le chenal ou à proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie sur écoute durant le stationnement. Aussitôt qu'ils perçoivent par radiotéléphonie que d'autres bateaux s'approchent ou aussitôt et aussi longtemps qu'ils perçoivent un des signaux sonores prescrits chiffre 3 de l'article A. 4241-53-35 ou lettre (b) du chiffre 1 de l'article A. 4241-53-36 , pour un bateau qui s'approche, ils sont tenus d'indiquer leur position par radiotéléphonie ou émettre les signaux sonores suivants : a) Lorsqu'ils se trouvent du côté gauche (pour un observateur placé face à l'aval) du chenal : une simple volée de cloche ; b) Lorsqu'ils se trouvent du côté droit (pour un observateur placé face à l'aval) du chenal : une double volée de cloche ; c) Lorsqu'ils se trouvent en position incertaine : une triple volée de cloche. Ces signaux doivent être répétés à intervalles d'une minute au plus. 2. Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux bateaux d'un convoi poussé autres que le pousseur. Dans le cas d'une formation à couple, elles ne s'appliquent qu'à un seul bateau de la formation. Dans un convoi remorqué, les prescriptions du chiffre 1 s'appliquent au remorqueur et au dernier bateau du convoi. 3. Le présent article s'applique également aux bateaux échoués dans le chenal ou à proximité de celui-ci et qui peuvent constituer un danger pour les autres bateaux. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-34 | LEGIARTI000027909346 | LEGIARTI000027909346 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Bateaux en stationnement </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Par visibilité réduite, les bateaux stationnant dans le chenal ou à proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie sur écoute durant le stationnement. Aussitôt qu'ils perçoivent par radiotéléphonie que d'autres bateaux s'approchent ou aussitôt et aussi longtemps qu'ils perçoivent un des signaux sonores prescrits chiffre 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909348&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-35 (VD)'>A. 4241-53-35 </a>ou lettre (b) du chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909350&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-36 (VD)'>A. 4241-53-36</a>, pour un bateau qui s'approche, ils sont tenus d'indiquer leur position par radiotéléphonie ou émettre les signaux sonores suivants : </p><p></p><p>a) Lorsqu'ils se trouvent du côté gauche (pour un observateur placé face à l'aval) du chenal : une simple volée de cloche ; </p><p></p><p>b) Lorsqu'ils se trouvent du côté droit (pour un observateur placé face à l'aval) du chenal : une double volée de cloche ; </p><p></p><p>c) Lorsqu'ils se trouvent en position incertaine : une triple volée de cloche. </p><p></p><p>Ces signaux doivent être répétés à intervalles d'une minute au plus. </p><p></p><p>2. Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux bateaux d'un convoi poussé autres que le pousseur. Dans le cas d'une formation à couple, elles ne s'appliquent qu'à un seul bateau de la formation. Dans un convoi remorqué, les prescriptions du chiffre 1 s'appliquent au remorqueur et au dernier bateau du convoi. </p><p></p><p>3. Le présent article s'applique également aux bateaux échoués dans le chenal ou à proximité de celui-ci et qui peuvent constituer un danger pour les autres bateaux.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909346 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909342 | false | false | Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
| null | null | LEGISCTA000027909342 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
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Code des transports, art. A4241-53-35 | Code des transports | Bateaux naviguant au radar 1. Lorsqu'un bateau ou engin flottant navigue au radar, une personne titulaire de l'attestation spéciale radar ou d'un document en tenant lieu, doit se trouver en permanence dans la timonerie ainsi qu'une seconde personne suffisamment accoutumée à cette méthode de navigation. Toutefois, quand timonerie est aménagée pour la conduite au radar par une seule personne, il suffit que la seconde personne puisse, si besoin est, être immédiatement appelée dans la timonerie. 2. Lors du croisement et du passage près d'un bateau ou engin flottant, les dispositions sont les suivantes : a) Aussitôt qu'un bateau montant navigant au radar perçoit sur l'écran radar des bateaux venant en sens inverse ou lorsqu'il s'approche d'un secteur où pourraient se trouver des bateaux non encore visibles sur l'écran, il doit indiquer par radiotéléphonie aux bateaux venant en sens inverse sa catégorie, son nom, son sens de circulation ainsi que sa position et convenir avec ces bateaux d'une procédure de croisement ; b) Aussitôt qu'un bateau avalant naviguant au radar perçoit sur l'écran radar un bateau dont la position ou la route suivie pourraient provoquer un danger et qui n'a pas établi le contact radiotéléphonique, le bateau avalant doit avertir par radiotéléphonie ledit bateau de cette situation dangereuse et convenir avec lui d'une procédure de croisement ; c) Aussitôt qu'un bateau naviguant au radar est appelé par radiotéléphonie, il doit répondre par radiotéléphonie en indiquant sa catégorie, nom, sens de circulation et position et convenir avec les bateaux venant en sens inverse d'une procédure de croisement. Toutefois les menues embarcations doivent indiquer uniquement vers quel côté elles s'écartent ; d) Lorsque le contact radiotéléphonique ne peut être établi avec les bateaux venant en sens inverse, le bateau naviguant au radar doit : ― émettre un son prolongé et répéter ce signal sonore autant que nécessaire ; ― réduire sa vitesse et s'arrêter si nécessaire. Cette disposition s'applique également pour tous les bateaux qui naviguent au radar par rapport aux bateaux stationnés à proximité du chenal navigable et avec lesquels aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi. 3. Dans les convois, les prescriptions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent qu'au bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-35 | LEGIARTI000039023134 | LEGIARTI000027909348 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><p>Bateaux naviguant au radar</p><p></p><p>1. Lorsqu'un bateau ou engin flottant navigue au radar, une personne titulaire de l'attestation spéciale radar ou d'un document en tenant lieu, doit se trouver en permanence dans la timonerie ainsi qu'une seconde personne suffisamment accoutumée à cette méthode de navigation. Toutefois, quand timonerie est aménagée pour la conduite au radar par une seule personne, il suffit que la seconde personne puisse, si besoin est, être immédiatement appelée dans la timonerie.</p><p>2. Lors du croisement et du passage près d'un bateau ou engin flottant, les dispositions sont les suivantes :</p><p>a) Aussitôt qu'un bateau montant navigant au radar perçoit sur l'écran radar des bateaux venant en sens inverse ou lorsqu'il s'approche d'un secteur où pourraient se trouver des bateaux non encore visibles sur l'écran, il doit indiquer par radiotéléphonie aux bateaux venant en sens inverse sa catégorie, son nom, son sens de circulation ainsi que sa position et convenir avec ces bateaux d'une procédure de croisement ;</p><p>b) Aussitôt qu'un bateau avalant naviguant au radar perçoit sur l'écran radar un bateau dont la position ou la route suivie pourraient provoquer un danger et qui n'a pas établi le contact radiotéléphonique, le bateau avalant doit avertir par radiotéléphonie ledit bateau de cette situation dangereuse et convenir avec lui d'une procédure de croisement ;</p><p>c) Aussitôt qu'un bateau naviguant au radar est appelé par radiotéléphonie, il doit répondre par radiotéléphonie en indiquant sa catégorie, nom, sens de circulation et position et convenir avec les bateaux venant en sens inverse d'une procédure de croisement. Toutefois les menues embarcations doivent indiquer uniquement vers quel côté elles s'écartent ;</p><p>d) Lorsque le contact radiotéléphonique ne peut être établi avec les bateaux venant en sens inverse, le bateau naviguant au radar doit :</p><p>― émettre un son prolongé et répéter ce signal sonore autant que nécessaire ;</p><p>― réduire sa vitesse et s'arrêter si nécessaire.</p><p>Cette disposition s'applique également pour tous les bateaux qui naviguent au radar par rapport aux bateaux stationnés à proximité du chenal navigable et avec lesquels aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi.</p><p>3. Dans les convois, les prescriptions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent qu'au bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909348 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023134 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909342 | false | false | Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
| null | null | LEGISCTA000027909342 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
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Code des transports, art. A4241-53-36 | Code des transports | Bateaux ne naviguant pas au radar 1. Par visibilité réduite, les bateaux et convois ne naviguant pas au radar doivent se rendre immédiatement au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Les dispositions ci-après sont applicables durant le voyage jusqu'à ce poste : a) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ; b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre un son prolongé ; ce signal sonore doit être répété à intervalles d'une minute au plus. Ces bateaux doivent avoir une vigie à l'avant ; toutefois, pour les convois, cette vigie n'est requise que sur la première unité. Elle doit être soit à portée de vue ou d'ouïe du conducteur du bateau ou du convoi, soit en relation avec ce conducteur par une liaison phonique ; c) Dès qu'un bateau est appelé par radiotéléphonie par un autre bateau, il doit répondre par radiotéléphonie en indiquant sa catégorie, son nom, son sens de circulation et sa position. Il doit préciser qu'il ne navigue pas au radar et qu'il cherche une aire de stationnement. Il doit alors convenir d'une procédure de croisement avec ce bateau ; d) Aussitôt qu'un bateau remarque le signal sonore d'un autre bateau avec lequel aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi, il doit : ― s'il se trouve près d'une rive, serrer cette rive et, en cas de besoin, s'y arrêter, jusqu'à ce que le passage soit effectué ; ― s'il ne se trouve pas à proximité d'une rive, notamment s'il est en train de changer de rive, dégager le chenal autant et aussi vite que possible. 2. Les bacs ne naviguant pas au radar doivent, au lieu du signal prescrit au chiffre 1 ci-dessus, émettre comme signal de brume un son prolongé suivi de quatre sons brefs ; ce signal doit être répété à intervalles d'une minute au plus. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-36 | LEGIARTI000027909350 | LEGIARTI000027909350 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Bateaux ne naviguant pas au radar</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Par visibilité réduite, les bateaux et convois ne naviguant pas au radar doivent se rendre immédiatement au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Les dispositions ci-après sont applicables durant le voyage jusqu'à ce poste :</p><p></p><p>a) Ils doivent naviguer autant que possible sur le côté du chenal navigable ;</p><p></p><p>b) Tout bateau isolé et tout bateau à bord duquel se trouve le conducteur d'un convoi doit émettre un son prolongé ; ce signal sonore doit être répété à intervalles d'une minute au plus. Ces bateaux doivent avoir une vigie à l'avant ; toutefois, pour les convois, cette vigie n'est requise que sur la première unité. Elle doit être soit à portée de vue ou d'ouïe du conducteur du bateau ou du convoi, soit en relation avec ce conducteur par une liaison phonique ;</p><p></p><p>c) Dès qu'un bateau est appelé par radiotéléphonie par un autre bateau, il doit répondre par radiotéléphonie en indiquant sa catégorie, son nom, son sens de circulation et sa position. Il doit préciser qu'il ne navigue pas au radar et qu'il cherche une aire de stationnement. Il doit alors convenir d'une procédure de croisement avec ce bateau ;</p><p></p><p>d) Aussitôt qu'un bateau remarque le signal sonore d'un autre bateau avec lequel aucun contact radiotéléphonique ne peut être établi, il doit :</p><p></p><p>― s'il se trouve près d'une rive, serrer cette rive et, en cas de besoin, s'y arrêter, jusqu'à ce que le passage soit effectué ;</p><p></p><p>― s'il ne se trouve pas à proximité d'une rive, notamment s'il est en train de changer de rive, dégager le chenal autant et aussi vite que possible.</p><p></p><p>2. Les bacs ne naviguant pas au radar doivent, au lieu du signal prescrit au chiffre 1 ci-dessus, émettre comme signal de brume un son prolongé suivi de quatre sons brefs ; ce signal doit être répété à intervalles d'une minute au plus.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909350 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909342 | false | false | Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
| null | null | LEGISCTA000027909342 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
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Code des transports, art. A4241-53-37 | Code des transports | Priorités spéciales 1. En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4141-48-35 . 2. En cas de rencontre ou de croisement entre un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (a) du chiffre 1 et un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (b) du chiffre 1, ce dernier doit s'écarter de la route du premier. 3. Les bateaux ne doivent pas s'approcher à moins de 1 000 m de l'arrière d'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de faire du dragage de mines, mentionnée à l'article A. 4241-48-37 . | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-37 | LEGIARTI000027909354 | LEGIARTI000027909354 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Priorités spéciales </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : </p><p></p><p>a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-34 (VD)'>A. 4141-48-34 </a>; </p><p></p><p>b) D'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909002&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-35 (VD)'>A. 4141-48-35</a>.</p><p></p><p>2. En cas de rencontre ou de croisement entre un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (a) du chiffre 1 et un bateau de la catégorie mentionnée à la lettre (b) du chiffre 1, ce dernier doit s'écarter de la route du premier. </p><p></p><p>3. Les bateaux ne doivent pas s'approcher à moins de 1 000 m de l'arrière d'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de faire du dragage de mines, mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909006&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-37 (VD)'>A. 4241-48-37</a>.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909354 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909352 | false | false | Paragraphe 7 : Règles spéciales
| null | null | LEGISCTA000027909352 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 7 : Règles spéciales
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Code des transports, art. A4241-53-38 | Code des transports | Dispositions relatives à la pêche à la traîne 1. La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. 2. L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. 3. Il est interdit à tout bateau de passer à courte distance sur l'arrière d'un bateau en train de pêcher portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4241-48-35 . | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-38 | LEGIARTI000027909356 | LEGIARTI000027909356 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Dispositions relatives à la pêche à la traîne </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. </p><p></p><p>2. L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. </p><p></p><p>3. Il est interdit à tout bateau de passer à courte distance sur l'arrière d'un bateau en train de pêcher portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909002&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-35 (VD)'>A. 4241-48-35</a>.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909356 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909352 | false | false | Paragraphe 7 : Règles spéciales
| null | null | LEGISCTA000027909352 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 7 : Règles spéciales
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Code des transports, art. A4241-53-39 | Code des transports | Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive 1. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée : a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article A. 4241-48-16 ; b) Devant l'entrée et à l'intérieur des ports ; c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ; d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ; e) Dans les chenaux. 2. Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d'un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à l'article A. 4241-48-36 . 3. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger, notamment les écluses et barrages. 4. Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-53-39 | LEGIARTI000039023149 | LEGIARTI000027909358 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><p>Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive</p><p></p><p>1. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée :</p><p>a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant route, visée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908960&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 4241-48-16 </a>;</p><p>b) Devant l'entrée et à l'intérieur des ports ;</p><p>c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ;</p><p>d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ;</p><p>e) Dans les chenaux.</p><p>2. Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d'un bateau portant la signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909004&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 4241-48-36</a>.</p><p>3. La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger, notamment les écluses et barrages.</p><p>4. Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909358 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023149 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909352 | false | false | Paragraphe 7 : Règles spéciales
| null | null | LEGISCTA000027909352 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route > Paragraphe 7 : Règles spéciales
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Code des transports, art. A4241-54-1 | Code des transports | Principes généraux pour le stationnement 1. Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les bateaux doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d'eau et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver la navigation ou le fonctionnement des ouvrages. 2. Les établissements flottants sont placées de façon à laisser le chenal libre pour la navigation. 3. Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants, sont ancrés ou amarrés de telle façon qu'ils ne puissent changer de position et ainsi constituer un danger ou une gêne pour les autres bateaux ou engins flottants compte tenu notamment du vent et des variations du niveau de l'eau, ainsi que de la succion et du remous. Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants qui stationnent pour une durée supérieure à trente jours consécutifs, doivent s'amarrer dans des conditions sûres et de façon à résister aux crues de référence définies dans les plans de prévention des risques d'inondations. Les règlements particuliers de police peuvent apporter des adaptations à cette disposition en fonction des circonstances locales. 4. Les règlements particuliers de police limitent ou interdisent le stationnement sur certains secteurs lorsque la sécurité de la navigation l'exige. Les règlements particuliers de police peuvent désigner, après consultation du gestionnaire concerné, les zones de garages à bateaux, les zones d'attente des alternats et de garages des écluses. 5. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables, il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la circulation sur les chemins de halage. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-1 | LEGIARTI000027909502 | LEGIARTI000027909502 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Principes généraux pour le stationnement</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les bateaux doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d'eau et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver la navigation ou le fonctionnement des ouvrages.</p><p></p><p>2. Les établissements flottants sont placées de façon à laisser le chenal libre pour la navigation.</p><p></p><p>3. Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants, sont ancrés ou amarrés de telle façon qu'ils ne puissent changer de position et ainsi constituer un danger ou une gêne pour les autres bateaux ou engins flottants compte tenu notamment du vent et des variations du niveau de l'eau, ainsi que de la succion et du remous.</p><p></p><p>Les bateaux, assemblages de bateaux et matériels flottants en stationnement, ainsi que les établissements flottants qui stationnent pour une durée supérieure à trente jours consécutifs, doivent s'amarrer dans des conditions sûres et de façon à résister aux crues de référence définies dans les plans de prévention des risques d'inondations.</p><p></p><p>Les règlements particuliers de police peuvent apporter des adaptations à cette disposition en fonction des circonstances locales.</p><p></p><p>4. Les règlements particuliers de police limitent ou interdisent le stationnement sur certains secteurs lorsque la sécurité de la navigation l'exige.</p><p></p><p>Les règlements particuliers de police peuvent désigner, après consultation du gestionnaire concerné, les zones de garages à bateaux, les zones d'attente des alternats et de garages des écluses.</p><p></p><p>5. Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables, il est défendu d'amarrer les bateaux de manière à gêner la navigation ou la circulation sur les chemins de halage.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909502 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-2 | Code des transports | Stationnement 1. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques, les bateaux ne peuvent pas stationner : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où le stationnement est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; b) Dans les secteurs désignés par les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 ; c) Dans les secteurs indiqués par le signal d'interdiction A. 5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ), l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé ; d) Sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension ; e) Dans les passages étroits au sens de l'article A. 4241-53-8 et à leurs abords ainsi que dans les secteurs qui, par suite du stationnement, deviendraient des passages étroits et qu'aux abords de ces secteurs ; f) Aux entrées et sorties des voies affluentes et des ports ; g) Sur les trajets des bacs ; h) Sur la route que suivent les bateaux pour accoster ou quitter un débarcadère ; i) Dans les aires de virage indiquées par le panneau E. 8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; j) Latéralement à un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement latéral, prescrit à l'article A. 4241-48-33, à une distance en mètres inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc dudit panneau ; k) Sur les plans d'eau indiqués par le panneau d'interdiction A. 5.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et dont la largeur, mesurée à partir de l'emplacement du panneau est indiquée en mètres sur celui-ci. 2. Dans les sections où le stationnement est interdit en vertu des dispositions du chiffre 1 (a) à (d) ci-dessus, les bateaux ne peuvent stationner qu'aux aires de stationnement indiquées par un des signaux d'indication E. 5 à E. 7 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), dans les conditions définies aux articles A. 4241-54-3 à A. 4241-54-6 . | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-2 | LEGIARTI000027909504 | LEGIARTI000027909504 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <div align='center'>Stationnement </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000006361247&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-13 (V)'>L. 2124-13 </a>du code général de la propriété des personnes publiques, les bateaux ne peuvent pas stationner : </p><p>a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où le stationnement est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; </p><p>b) Dans les secteurs désignés par les mesures temporaires en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232857&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-26 (VD)'>R. 4241-26 </a>; </p><p>c) Dans les secteurs indiqués par le signal d'interdiction A. 5 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>), l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé ; </p><p>d) Sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension ; </p><p>e) Dans les passages étroits au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-8 (VD)'>A. 4241-53-8 </a>et à leurs abords ainsi que dans les secteurs qui, par suite du stationnement, deviendraient des passages étroits et qu'aux abords de ces secteurs ; </p><p>f) Aux entrées et sorties des voies affluentes et des ports ; </p><p>g) Sur les trajets des bacs ; </p><p>h) Sur la route que suivent les bateaux pour accoster ou quitter un débarcadère ; </p><p>i) Dans les aires de virage indiquées par le panneau E. 8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; </p><p>j) Latéralement à un bateau portant le panneau d'interdiction de stationnement latéral, prescrit à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908998&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-33 (V)'>l'article A. 4241-48-33,</a> à une distance en mètres inférieure au chiffre indiqué dans le triangle blanc dudit panneau ; </p><p>k) Sur les plans d'eau indiqués par le panneau d'interdiction A. 5.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et dont la largeur, mesurée à partir de l'emplacement du panneau est indiquée en mètres sur celui-ci. </p><p>2. Dans les sections où le stationnement est interdit en vertu des dispositions du chiffre 1 (a) à (d) ci-dessus, les bateaux ne peuvent stationner qu'aux aires de stationnement indiquées par un des signaux d'indication E. 5 à E. 7 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), dans les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909506&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-54-3 (VD)'>A. 4241-54-3 à A. 4241-54-6</a>.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909504 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-3 | Code des transports | Ancrage 1. Les bateaux ne peuvent pas ancrer : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'ancrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé. 2. Dans les sections où l'ancrage est interdit en vertu des dispositions de la lettre (a) du chiffre 1, les bateaux ne peuvent ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-3 | LEGIARTI000027909506 | LEGIARTI000027909506 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <div align='center'>Ancrage </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux ne peuvent pas ancrer : </p><p>a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'ancrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; </p><p>b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé. </p><p>2. Dans les sections où l'ancrage est interdit en vertu des dispositions de la lettre (a) du chiffre 1, les bateaux ne peuvent ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909506 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-4 | Code des transports | Amarrage 1. Les bateaux ne peuvent pas s'amarrer à la rive : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'amarrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.7 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé. 2. Dans les sections où l'amarrage à la rive est interdit en vertu des dispositions du chiffre 1 (a) ci-dessus, les bateaux ne peuvent s'amarrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'indication E.7 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé. 3. Il est interdit de se servir, pour l'amarrage ou le déhalage, d'arbres, garde-corps, poteaux, bornes, colonnes, échelles métalliques, mains courantes, et de tout équipement non prévu pour l'amarrage. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-4 | LEGIARTI000027909508 | LEGIARTI000027909508 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <div align='center'>Amarrage </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Les bateaux ne peuvent pas s'amarrer à la rive : </p><p>a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'amarrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; </p><p>b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.7 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé. </p><p>2. Dans les sections où l'amarrage à la rive est interdit en vertu des dispositions du chiffre 1 (a) ci-dessus, les bateaux ne peuvent s'amarrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'indication E.7 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé. </p><p>3. Il est interdit de se servir, pour l'amarrage ou le déhalage, d'arbres, garde-corps, poteaux, bornes, colonnes, échelles métalliques, mains courantes, et de tout équipement non prévu pour l'amarrage.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909508 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-5 | Code des transports | Aires de stationnement 1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau dont la largeur, comptée à partir du panneau, est indiquée en mètres sur celui-ci. 3. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau compris entre les deux distances indiquées en mètres sur le panneau. Ces distances sont comptées à partir du panneau. 4. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.3 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent, du côté de la voie où ce panneau est placé, stationner bord à bord en nombre supérieur à celui qui est indiqué en chiffres romains sur le panneau. 5. Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bateaux sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-5 | LEGIARTI000027909510 | LEGIARTI000027909510 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <div align='center'>Aires de stationnement </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. </p><p>2. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau dont la largeur, comptée à partir du panneau, est indiquée en mètres sur celui-ci. </p><p>3. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que sur le plan d'eau compris entre les deux distances indiquées en mètres sur le panneau. Ces distances sont comptées à partir du panneau. </p><p>4. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.3 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent, du côté de la voie où ce panneau est placé, stationner bord à bord en nombre supérieur à celui qui est indiqué en chiffres romains sur le panneau. </p><p>5. Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bateaux sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909510 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-6 | Code des transports | Aires de stationnement particulières Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux d'indication E.5.4 à E.5.15 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ), ne peuvent stationner que les catégories de bateaux pour lesquels le panneau s'applique et seulement du côté de la voie où le panneau est placé. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-6 | LEGIARTI000027909512 | LEGIARTI000027909512 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,113,929,215 | null | null | null | Article | <div align='center'>Aires de stationnement particulières </div><div align='left'></div><div align='left'></div><div align='left'><p>Aux aires de stationnement où est placé un des panneaux d'indication E.5.4 à E.5.15 (annexe 5 prévue par l'art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)'>A. 4241-51-1</a>), ne peuvent stationner que les catégories de bateaux pour lesquels le panneau s'applique et seulement du côté de la voie où le panneau est placé.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909512 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-7 | Code des transports | Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses 1. La distance minimale à respecter entre deux bateaux, convois poussés et formations à couple en stationnement est de : a) 10 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises inflammables mentionnée au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14 ; b) 50 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé mentionnée au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-14 ; c) 100 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant le transport de certaines matières explosives mentionnée au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-14. Dans les cas où les deux bateaux, convois poussés ou formations à couple portent un ou plusieurs feux ou cônes, le nombre de feux ou de cônes le plus élevé impose la distance à respecter. 2. L'obligation visée à la lettre (a) du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas : a) Aux bateaux, convois poussés et formations à couple qui portent également cette signalisation ; b) Aux bateaux qui ne portent pas cette signalisation mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN conformément à l 'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") qui respectent les dispositions de sécurité applicables aux bateaux visés au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14. 3. Pour le stationnement, l'autorité chargée de la police de la navigation peut accorder des dérogations dans des cas particuliers. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-7 | LEGIARTI000027909514 | LEGIARTI000027909514 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,130,706,431 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Distances minimales de stationnement lors du transport de certaines matières dangereuses </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'></div><div align='left'><p>1. La distance minimale à respecter entre deux bateaux, convois poussés et formations à couple en stationnement est de : </p><p></p><p></p><p></p><p>a) 10 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises inflammables mentionnée au chiffre 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14 </a>; </p><p></p><p></p><p></p><p>b) 50 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant des transports de certaines marchandises présentant un danger pour la santé mentionnée au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-14 ; </p><p></p><p></p><p></p><p>c) 100 m, si l'un de ceux-ci porte la signalisation des bateaux effectuant le transport de certaines matières explosives mentionnée au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-14. </p><p></p><p></p><p></p><p>Dans les cas où les deux bateaux, convois poussés ou formations à couple portent un ou plusieurs feux ou cônes, le nombre de feux ou de cônes le plus élevé impose la distance à respecter. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. L'obligation visée à la lettre (a) du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas : </p><p></p><p></p><p></p><p>a) Aux bateaux, convois poussés et formations à couple qui portent également cette signalisation ; </p><p></p><p></p><p></p><p>b) Aux bateaux qui ne portent pas cette signalisation mais qui sont munis d'un certificat d'agrément ADN conformément à l<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796240&categorieLien=cid' title='Arrêté du 29 mai 2009 (V)'>'arrêté du 29 mai 2009</a> relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") qui respectent les dispositions de sécurité applicables aux bateaux visés au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-14.</p><p></p><p></p><p></p><p>3. Pour le stationnement, l'autorité chargée de la police de la navigation peut accorder des dérogations dans des cas particuliers.</p><p></p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909514 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-8 | Code des transports | Garde et surveillance 1. Une garde opérationnelle doit être assurée en permanence à bord des bateaux se trouvant dans le chenal et à bord des bateaux-citernes en stationnement transportant des matières dangereuses. 2. Une garde opérationnelle doit se trouver en permanence à bord des bateaux en stationnement qui portent la signalisation visée à l'article A. 4241-48-14 ou qui, ayant transporté des marchandises visées aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-14, ne sont pas exempts de gaz dangereux. Toutefois, l'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de cette obligation les bateaux en stationnement dans les bassins des ports. 3. Tous les autres bateaux doivent, en stationnement, être surveillés par une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin, à moins que cette surveillance ne soit pas nécessaire eu égard aux circonstances locales ou que l'autorité chargée de la police de la navigation les en dispense. L'autorité chargé de la police de la navigation peut également apprécier l'opportunité des circonstances locales. 4. Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-8 | LEGIARTI000027909516 | LEGIARTI000027909516 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,139,095,039 | null | null | null | Article | <div align='center'>Garde et surveillance </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Une garde opérationnelle doit être assurée en permanence à bord des bateaux se trouvant dans le chenal et à bord des bateaux-citernes en stationnement transportant des matières dangereuses. </p><p>2. Une garde opérationnelle doit se trouver en permanence à bord des bateaux en stationnement qui portent la signalisation visée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14</a> ou qui, ayant transporté des marchandises visées aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-14, ne sont pas exempts de gaz dangereux. Toutefois, l'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de cette obligation les bateaux en stationnement dans les bassins des ports. </p><p>3. Tous les autres bateaux doivent, en stationnement, être surveillés par une personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin, à moins que cette surveillance ne soit pas nécessaire eu égard aux circonstances locales ou que l'autorité chargée de la police de la navigation les en dispense. </p><p>L'autorité chargé de la police de la navigation peut également apprécier l'opportunité des circonstances locales. </p><p>4. Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou autre exploitant.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909516 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-9 | Code des transports | Stationnement dans les garages d'écluses Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses : ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ; ― soit pendant les périodes normales de navigation sans excéder une durée maximale de dix jours. Les règlements particuliers de police peuvent préciser les garages d'écluses dans lesquels ce stationnement exceptionnel est interdit, les conditions de signalisation des bateaux en stationnement aux garages d'écluses et les modalités d'information des usagers de la voie d'eau. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-9 | LEGIARTI000027909518 | LEGIARTI000027909518 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,143,289,343 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Stationnement dans les garages d'écluses</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses :</p><p></p><p>― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ;</p><p></p><p>― soit pendant les périodes normales de navigation sans excéder une durée maximale de dix jours.</p><p></p><p>Les règlements particuliers de police peuvent préciser les garages d'écluses dans lesquels ce stationnement exceptionnel est interdit, les conditions de signalisation des bateaux en stationnement aux garages d'écluses et les modalités d'information des usagers de la voie d'eau.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909518 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-54-10 | Code des transports | Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre. 1. Aux aires de stationnement signalées par le panneau B. 12 (annexe 5 prévue à l'article A. 4241-51-1 ), tous les bateaux sont tenus de se raccorder à un point de raccordement au réseau électrique à terre opérationnel afin de couvrir intégralement leurs besoins en énergie électrique durant le stationnement. 2. Un cartouche complémentaire blanc, placé sous les panneaux prévus au paragraphe 1 du présent article, peut être installé pour préciser les modalités de raccordement. 3. Les bateaux autonomes en énergie et qui n'émettent ni bruit, ni gaz et particules polluantes à proximité immédiate de l'aire de stationnement ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions des paragraphes 1 et 2. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-54-10 | LEGIARTI000039010767 | LEGIARTI000039010761 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,145,386,495 | null | null | null | Article | <p>Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre. <br/><br/>1. Aux aires de stationnement signalées par le panneau B. 12 (annexe 5 prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-51-1 (V)'>A. 4241-51-1</a>), tous les bateaux sont tenus de se raccorder à un point de raccordement au réseau électrique à terre opérationnel afin de couvrir intégralement leurs besoins en énergie électrique durant le stationnement. <br/><br/>2. Un cartouche complémentaire blanc, placé sous les panneaux prévus au paragraphe 1 du présent article, peut être installé pour préciser les modalités de raccordement. <br/><br/>3. Les bateaux autonomes en énergie et qui n'émettent ni bruit, ni gaz et particules polluantes à proximité immédiate de l'aire de stationnement ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions des paragraphes 1 et 2.</p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039010767 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909500 | false | false | Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null | null | LEGISCTA000027909500 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement | null |
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Code des transports, art. A4241-55-1 | Code des transports | Obligation d'annonce 1. La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro ENI du bateau ou numéro OMI pour les navires de mer ; e) Port en lourd ; f) Longueur et largeur du bateau ; g) Type, longueur et largeur du convoi ; h) Enfoncement (seulement sur demande spéciale) ; i) Itinéraire ; j) Port de chargement ; k) Port de déchargement ; l) Les matières dangereuses visées par l' arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") : ― le numéro ONU ou le numéro de la matière ; ― la désignation officielle pour le transport complétée, le cas échéant, par la désignation technique ; ― la classe, le code de classification et, le cas échéant, le groupe d'emballage ; ― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables ; ― pour les autres marchandises : la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière) ; m) Signalisation requise pour le transport de marchandises dangereuses (1, 2, 3 cônes bleus/feux bleus) ; n) Nombre de personnes à bord ; o) Nombre de conteneurs à bord. 2. Les données indiquées au chiffre 1 peuvent être communiquées par d'autres services ou personnes au gestionnaire de la voie d'eau, soit par écrit, soit par téléphone, soit par voie électronique. Dans tous les cas, le conducteur annonce l'entrée et la sortie de son bateau ou convoi du secteur soumis à l'obligation d'annonce. 3. Les règlements particuliers de police peuvent prescrire que lorsqu'un bateau interrompt son voyage durant plus de deux heures, le conducteur indique le début et la fin de cette interruption. 4. Lorsque les données mentionnées au chiffre 1 changent au cours du voyage sur le secteur soumis à l'obligation de s'annoncer, le gestionnaire de la voie d'eau en est averti immédiatement. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-55-1 | LEGIARTI000027909522 | LEGIARTI000027909522 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <div align='center'>Obligation d'annonce </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232937&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. D4241-55 (VD)'>R. 4241-55 </a>est la suivante : </p><p>a) Catégorie de bateau ; </p><p>b) Nom du bateau ; </p><p>c) Position, sens de navigation ; </p><p>d) Numéro ENI du bateau ou numéro OMI pour les navires de mer ; </p><p>e) Port en lourd ; </p><p>f) Longueur et largeur du bateau ; </p><p>g) Type, longueur et largeur du convoi ; </p><p>h) Enfoncement (seulement sur demande spéciale) ; </p><p>i) Itinéraire ; </p><p>j) Port de chargement ; </p><p>k) Port de déchargement ; </p><p>l) Les matières dangereuses visées par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020796240&categorieLien=cid' title='Arrêté du 29 mai 2009 (V)'>arrêté du 29 mai 2009</a> relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") : </p><p>― le numéro ONU ou le numéro de la matière ; </p><p>― la désignation officielle pour le transport complétée, le cas échéant, par la désignation technique ; </p><p>― la classe, le code de classification et, le cas échéant, le groupe d'emballage ; </p><p>― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables ; </p><p>― pour les autres marchandises : la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière) ; </p><p>m) Signalisation requise pour le transport de marchandises dangereuses (1, 2, 3 cônes bleus/feux bleus) ; </p><p>n) Nombre de personnes à bord ; </p><p>o) Nombre de conteneurs à bord. </p><p>2. Les données indiquées au chiffre 1 peuvent être communiquées par d'autres services ou personnes au gestionnaire de la voie d'eau, soit par écrit, soit par téléphone, soit par voie électronique. Dans tous les cas, le conducteur annonce l'entrée et la sortie de son bateau ou convoi du secteur soumis à l'obligation d'annonce. </p><p>3. Les règlements particuliers de police peuvent prescrire que lorsqu'un bateau interrompt son voyage durant plus de deux heures, le conducteur indique le début et la fin de cette interruption. </p><p>4. Lorsque les données mentionnées au chiffre 1 changent au cours du voyage sur le secteur soumis à l'obligation de s'annoncer, le gestionnaire de la voie d'eau en est averti immédiatement.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909522 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909520 | false | false | Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null | null | LEGISCTA000027909520 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null |
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Code des transports, art. A4241-55-2 | Code des transports | Signal " n'approchez pas " 1. Le signal " n'approchez pas " doit être déclenché, en cas d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une perte des matières dangereuses transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-14 , si l'équipage n'est pas en mesure d'éliminer les dangers qui en résultent pour des personnes ou pour la navigation. Cette prescription ne s'applique pas aux barges de poussage et aux autres bateaux non motorisés. Toutefois, lorsque ceux-ci font partie d'un convoi, le signal " n'approchez pas " doit être donné par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi. 2. Le signal " n'approchez pas " se compose d'un signal sonore et d'un signal lumineux. Le signal sonore se compose d'un son bref suivi d'un son prolongé qui se répète sans interruption pendant au moins quinze minutes consécutives. Le signal lumineux visé au chiffre 2 de l'article A. 4241-49-1 doit être synchronisé avec le signal sonore. Une fois déclenché, le signal " n'approchez pas " doit fonctionner automatiquement ; sa commande doit être conçue de telle manière qu'un déclenchement involontaire du signal soit impossible. 3. Les bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas " doivent prendre toutes mesures utiles pour éviter le danger menaçant. En particulier : a) S'ils se dirigent vers la zone de danger, ils doivent se tenir le plus loin possible de celle-ci et, si la situation l'exige, virer ; b) S'ils ont dépassé la zone de danger, ils doivent poursuivre leur route à la plus grande vitesse possible. 4. A bord des bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus, il faut immédiatement : a) Fermer toutes les fenêtres et toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur ; b) Eteindre toute source de lumière non protégée ; c) Cesser de fumer ; d) Arrêter toutes les machines auxiliaires non indispensables ; e) Eviter toute formation d'étincelles. 5. Le chiffre 4 ci-dessus s'applique aussi aux bateaux qui stationnent à proximité de la zone de danger ; dès la perception du signal " n'approchez pas ", l'équipage doit abandonner le bateau, si nécessaire. 6. Dans l'application des mesures visées aux chiffres 3 à 5 ci-dessus, il y a lieu de tenir compte du courant et de la direction du vent. 7. Les mesures visées aux chiffres 3 à 6 ci-dessus doivent également être prises par les bateaux si le signal " n'approchez pas " est émis de la rive. 8. Les conducteurs des bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas " doivent dans toute la mesure possible en aviser sans délai l'autorité chargé de la police de la navigation. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-55-2 | LEGIARTI000027909524 | LEGIARTI000027909524 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <div align='center'>Signal " n'approchez pas " </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p>1. Le signal " n'approchez pas " doit être déclenché, en cas d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une perte des matières dangereuses transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)'>A. 4241-48-14</a>, si l'équipage n'est pas en mesure d'éliminer les dangers qui en résultent pour des personnes ou pour la navigation. </p><p>Cette prescription ne s'applique pas aux barges de poussage et aux autres bateaux non motorisés. Toutefois, lorsque ceux-ci font partie d'un convoi, le signal " n'approchez pas " doit être donné par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi. </p><p>2. Le signal " n'approchez pas " se compose d'un signal sonore et d'un signal lumineux. Le signal sonore se compose d'un son bref suivi d'un son prolongé qui se répète sans interruption pendant au moins quinze minutes consécutives. </p><p>Le signal lumineux visé au chiffre 2 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)'>A. 4241-49-1</a> doit être synchronisé avec le signal sonore. </p><p>Une fois déclenché, le signal " n'approchez pas " doit fonctionner automatiquement ; sa commande doit être conçue de telle manière qu'un déclenchement involontaire du signal soit impossible. </p><p>3. Les bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas " doivent prendre toutes mesures utiles pour éviter le danger menaçant. En particulier : </p><p>a) S'ils se dirigent vers la zone de danger, ils doivent se tenir le plus loin possible de celle-ci et, si la situation l'exige, virer ; </p><p>b) S'ils ont dépassé la zone de danger, ils doivent poursuivre leur route à la plus grande vitesse possible. </p><p>4. A bord des bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus, il faut immédiatement : </p><p>a) Fermer toutes les fenêtres et toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur ; </p><p>b) Eteindre toute source de lumière non protégée ; </p><p>c) Cesser de fumer ; </p><p>d) Arrêter toutes les machines auxiliaires non indispensables ; </p><p>e) Eviter toute formation d'étincelles. </p><p>5. Le chiffre 4 ci-dessus s'applique aussi aux bateaux qui stationnent à proximité de la zone de danger ; dès la perception du signal " n'approchez pas ", l'équipage doit abandonner le bateau, si nécessaire. </p><p>6. Dans l'application des mesures visées aux chiffres 3 à 5 ci-dessus, il y a lieu de tenir compte du courant et de la direction du vent. </p><p>7. Les mesures visées aux chiffres 3 à 6 ci-dessus doivent également être prises par les bateaux si le signal " n'approchez pas " est émis de la rive. </p><p>8. Les conducteurs des bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas " doivent dans toute la mesure possible en aviser sans délai l'autorité chargé de la police de la navigation.</p></div> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909524 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909520 | false | false | Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null | null | LEGISCTA000027909520 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null |
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Code des transports, art. A4241-56-1 | Code des transports | Déplacement des barges de poussage Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l'autorité chargée de la police de la navigation. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-56-1 | LEGIARTI000027909526 | LEGIARTI000027909526 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Déplacement des barges de poussage</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l'autorité chargée de la police de la navigation.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909526 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909520 | false | false | Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null | null | LEGISCTA000027909520 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null |
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Code des transports, art. A4241-56-2 | Code des transports | Liaison phonique à bord des convois 1. Lorsque la longueur d'un convoi poussé dépasse 110 m, il doit y avoir une liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi. 2. Dans le cas de convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs. 3. Dans le cas de formations à couple composées de bateaux motorisés, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux. 4. Dans le cas de convois remorqués, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux. 5. Le réseau de bateau à bateau ne peut être utilisé pour réaliser la liaison phonique. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-56-2 | LEGIARTI000027909528 | LEGIARTI000027909528 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,013,265,919 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Liaison phonique à bord des convois</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Lorsque la longueur d'un convoi poussé dépasse 110 m, il doit y avoir une liaison phonique dans les deux sens entre la timonerie du pousseur et l'avant du convoi.</p><p></p><p>2. Dans le cas de convois poussés propulsés par deux pousseurs placés côte à côte, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux pousseurs.</p><p></p><p>3. Dans le cas de formations à couple composées de bateaux motorisés, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne des deux bateaux.</p><p></p><p>4. Dans le cas de convois remorqués, une liaison phonique doit être réalisée dans les deux sens entre les postes de gouverne de tous les bateaux.</p><p></p><p>5. Le réseau de bateau à bateau ne peut être utilisé pour réaliser la liaison phonique.</p><p></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909528 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909520 | false | false | Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null | null | LEGISCTA000027909520 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null |
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Code des transports, art. A4241-56-3 | Code des transports | Circulation des personnes à bord des convois poussés Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-56-3 | LEGIARTI000027909530 | LEGIARTI000027909530 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 2,080,374,783 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Circulation des personnes à bord des convois poussés</div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200812_758_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909530 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909520 | false | false | Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null | null | LEGISCTA000027909520 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois | null |
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Code des transports, art. A4241-59-1 | Code des transports | Matériel d'armement et de sécurité. Le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance est défini par arrêté ministériel, conformément aux articles D. 4211-4 et R. 4241-59 du code des transports. | 1,567,296,000,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-59-1 | LEGIARTI000039023138 | LEGIARTI000027909534 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,073,741,823 | null | null | null | Article | <p> Matériel d'armement et de sécurité.<br/><br/>
Le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance est défini par arrêté ministériel, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232544&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. D4211-4 (V)'>D. 4211-4</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232947&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R4241-59 (V)'>R. 4241-59</a> du code des transports.</p><p></p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909534 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000039023138 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909532 | false | false | Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
| null | null | LEGISCTA000027909532 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
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Code des transports, art. A4241-59-2 | Code des transports | Circulation et stationnement des bateaux de plaisance 1. Sans préjudice des dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4243-1 et sauf dispositions contraires des règlements particuliers de police, les bateaux de plaisance naviguent librement dans les biefs et franchissent librement les écluses dans les conditions prévues à l'article A. 4241-53-30 . 2. Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police et des droits des propriétaires riverains et des tiers. 3. Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi que, d'une façon générale, de tous les chantiers de travaux ouverts sur la voie de navigation intérieure. 4. L'ancrage et l'amarrage dans le chenal navigable sont interdits. | 1,409,529,600,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-59-2 | LEGIARTI000027909536 | LEGIARTI000027909536 | AUTONOME | VIGUEUR | 1.0 | 1,610,612,735 | null | null | null | Article | <p></p><div align='center'>Circulation et stationnement des bateaux de plaisance </div><div align='left'></div><div align='left'><br/></div><div align='left'><p></p><p>1. Sans préjudice des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071743&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L4242-1 (V)'>L. 4242-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071753&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L4243-1 (V)'>L. 4243-1 </a>et sauf dispositions contraires des règlements particuliers de police, les bateaux de plaisance naviguent librement dans les biefs et franchissent librement les écluses dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909336&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)'>A. 4241-53-30</a>.</p><p></p><p>2. Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police et des droits des propriétaires riverains et des tiers. </p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi que, d'une façon générale, de tous les chantiers de travaux ouverts sur la voie de navigation intérieure. </p><p></p><p>4. L'ancrage et l'amarrage dans le chenal navigable sont interdits.</p><p><br/></p></div><p></p> | 32,472,144,000,000 | null | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000027909536 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909532 | false | false | Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
| null | null | LEGISCTA000027909532 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
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Code des transports, art. A4241-60 | Code des transports | Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile. Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l' article L. 311-2 du code du sport ; En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1 , les prescriptions doivent prendre en compte : a) Les règles définies par les articles A. 322-42 à A. 322-57 du code du sport relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ; b) Les règles définies par les articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ; c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l' article L. 131-16 du code du sport . Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique considéré. | 1,452,902,400,000 | 32,472,144,000,000 | A4241-60 | LEGIARTI000031855861 | LEGIARTI000027909538 | AUTONOME | VIGUEUR | 2.0 | 1,879,048,191 | null | null | null | Article | <p align='center'>Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile. </p><p></p><p></p><p></p><p>Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : </p><p></p><p>a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; </p><p></p><p>b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 311-2 du code du sport </a>; </p><p></p><p>En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908295&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 4241-1</a>, les prescriptions doivent prendre en compte : </p><p></p><p>a) Les règles définies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751553&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 322-42 à A. 322-57 </a>du code du sport relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ; </p><p></p><p>b) Les règles définies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751611&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 322-64 à A. 322-70 </a>du code du sport relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ; </p><p></p><p>c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547547&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 131-16 du code du sport</a>. </p><p></p><p>Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique considéré.</p> | 32,472,144,000,000 | LEGIARTI000027909538 | MD-20240222_200809_327_BDJQUOT | null | index_DATA_ARTICLE_LEGIARTI000031855861 | LEGI | 32,472,144,000,000 | null | null | LEGISCTA000027909532 | false | false | Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
| null | null | LEGISCTA000027909532 | null | null | null | null | null | PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police > Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure > Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
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